Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Succession . La cou- ronne d'Espagne fut conservée au prince français ; mais les Pays - Bas en furent alors détachés et cédés à l'empereur , pour être possédés à titre héréditaire dans sa maison : cet empe- reur ( Charles VI ) était l ...
... Succession . La cou- ronne d'Espagne fut conservée au prince français ; mais les Pays - Bas en furent alors détachés et cédés à l'empereur , pour être possédés à titre héréditaire dans sa maison : cet empe- reur ( Charles VI ) était l ...
Page 61
... succession éclata , et le stathouder y trouva une nouvelle occasion d'accroître ses prérogatives d'un pri- vilége plus redoutable encore que le règlement de 1674 . Les mouvemens principaux des troupes devaient , d'après la constitution ...
... succession éclata , et le stathouder y trouva une nouvelle occasion d'accroître ses prérogatives d'un pri- vilége plus redoutable encore que le règlement de 1674 . Les mouvemens principaux des troupes devaient , d'après la constitution ...
Page 62
... Succession , celle qui eut lieu en 1740 , à la mort de l'empereur Charles VI , donna lieu à un nouveau changement dans le gouvernement de la ré- publique . La fortune n'ayant point alors favorisé les armes hollandaises , les partisans ...
... Succession , celle qui eut lieu en 1740 , à la mort de l'empereur Charles VI , donna lieu à un nouveau changement dans le gouvernement de la ré- publique . La fortune n'ayant point alors favorisé les armes hollandaises , les partisans ...
Page 104
... successions et douations , statuèrent que tous les procès élevés ou à élever , à ce sujet , fussent sursis jusqu'à ce qu'il en fùt autrement ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union , ou même par ...
... successions et douations , statuèrent que tous les procès élevés ou à élever , à ce sujet , fussent sursis jusqu'à ce qu'il en fùt autrement ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union , ou même par ...
Page 168
... succession au trône . Art . 12. La couronne du royaume des Pays - Bas est et demeure déférée à Sa Majesté Guillaume Frédéric , prince d'Orange - Nassau , et héréditairement à ses descendans légi- times , conformément aux dispositions ...
... succession au trône . Art . 12. La couronne du royaume des Pays - Bas est et demeure déférée à Sa Majesté Guillaume Frédéric , prince d'Orange - Nassau , et héréditairement à ses descendans légi- times , conformément aux dispositions ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix