Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page 106
... SECTION IV . Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales . ART . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et élec- torales se bornent à élire ; elles se sépareront aussitôt après les élections faites , et ne pourront se ...
... SECTION IV . Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales . ART . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et élec- torales se bornent à élire ; elles se sépareront aussitôt après les élections faites , et ne pourront se ...
Page 107
... section 11 , et de l'article premier de la sec- tion III ci - dessus . 2. Nul citoyen actif ne peut entrer ni donner son suffrage dans une assemblée , s'il est armé . 3. La force armée ne pourra être introduite dans l'inté- rieur , sans ...
... section 11 , et de l'article premier de la sec- tion III ci - dessus . 2. Nul citoyen actif ne peut entrer ni donner son suffrage dans une assemblée , s'il est armé . 3. La force armée ne pourra être introduite dans l'inté- rieur , sans ...
Page 108
... SECTION PREMIÈRE . De la Royauté et du Roi . ART . 1er . La royauté est indivisible , et déléguée héréditaire- ment à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de pri- . mogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur ...
... SECTION PREMIÈRE . De la Royauté et du Roi . ART . 1er . La royauté est indivisible , et déléguée héréditaire- ment à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de pri- . mogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur ...
Page 110
... SECTION II . De la Régence . ART . 1er . Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix - huit ans ac- complis ; et , pendant sa minorité , il y a un régent du royaume . 2. La régence appartient au parent du roi , le plus proche en degré ...
... SECTION II . De la Régence . ART . 1er . Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix - huit ans ac- complis ; et , pendant sa minorité , il y a un régent du royaume . 2. La régence appartient au parent du roi , le plus proche en degré ...
Page 112
... SECTION III . De la famille du Roi , ART . 1er . L'héritier présomptif portera le nom de prince royal . Il ne peut sortir du royaume sans un décret du corps légis- latif , et le consentement du roi . S'il en est sorti , et si , étant ...
... SECTION III . De la famille du Roi , ART . 1er . L'héritier présomptif portera le nom de prince royal . Il ne peut sortir du royaume sans un décret du corps légis- latif , et le consentement du roi . S'il en est sorti , et si , étant ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ