Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... , toute fabrication d'autres espèces que celles de la couronne ; puis il donna cours à celles - ci dans toute l'étendue du royaume , et ensuite il porta une défense générale de battre monnaie dans JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 57.
... , toute fabrication d'autres espèces que celles de la couronne ; puis il donna cours à celles - ci dans toute l'étendue du royaume , et ensuite il porta une défense générale de battre monnaie dans JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 57.
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... royaume fut sur le point de tomber au pouvoir des Anglais , sous la pre- mière branche , et au pouvoir des Espagnols , sous la seconde . Des batailles perdues et des rois captifs , des dissensions et des massacres ; voilà ce que ...
... royaume fut sur le point de tomber au pouvoir des Anglais , sous la pre- mière branche , et au pouvoir des Espagnols , sous la seconde . Des batailles perdues et des rois captifs , des dissensions et des massacres ; voilà ce que ...
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... royaume depuis l'avénement de Jean jusqu'à sa mort , les trois phases principales qui ne marquent que trop souvent les révolutions , la liberté , l'anarchie et le despotisme . Les États de 1355 avaient joui d'une noble indépendance , et ...
... royaume depuis l'avénement de Jean jusqu'à sa mort , les trois phases principales qui ne marquent que trop souvent les révolutions , la liberté , l'anarchie et le despotisme . Les États de 1355 avaient joui d'une noble indépendance , et ...
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... royaume , on put reconnaître qu'il était survenu , dans l'exis- tence de chacun des trois ordres de l'Etat , tels changemens qui devaient rendre plus faciles les progrès de la couronne 66 GOUVERNEMENT DE FRANCE , Louis XI.
... royaume , on put reconnaître qu'il était survenu , dans l'exis- tence de chacun des trois ordres de l'Etat , tels changemens qui devaient rendre plus faciles les progrès de la couronne 66 GOUVERNEMENT DE FRANCE , Louis XI.
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... royaume , étaient parfaite- ment les mêmes que ceux que le concile avait exprimés . Les articles de réformation , au contraire , ont toujours été tenus pour manifestement attentatoires , du moins en partie , aux libertés de l'Eglise ...
... royaume , étaient parfaite- ment les mêmes que ceux que le concile avait exprimés . Les articles de réformation , au contraire , ont toujours été tenus pour manifestement attentatoires , du moins en partie , aux libertés de l'Eglise ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ