Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient plus que dans quelques provinces , et la guerre civile , que les accommodemens des assemblées et des conseils ne ...
... règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient plus que dans quelques provinces , et la guerre civile , que les accommodemens des assemblées et des conseils ne ...
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... règne du fils de Marie- Thérèse . L'histoire des Pays - Bas espagnols on autrichiens mé- riterait certainement d'être traitée un peu plus au long ; mais notre plan nous prescrit des limites , et nous devons nous borner à marquer les ...
... règne du fils de Marie- Thérèse . L'histoire des Pays - Bas espagnols on autrichiens mé- riterait certainement d'être traitée un peu plus au long ; mais notre plan nous prescrit des limites , et nous devons nous borner à marquer les ...
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... règne d'Albert et d'Isabelle . Tant dè sang n'avait pas été tout - à - fait infructueusement versé . L'exemple de la France pacifiée agissait d'ailleurs sur tous les esprits . Les principes d'une sage tolérance remplacèrent donc dans le ...
... règne d'Albert et d'Isabelle . Tant dè sang n'avait pas été tout - à - fait infructueusement versé . L'exemple de la France pacifiée agissait d'ailleurs sur tous les esprits . Les principes d'une sage tolérance remplacèrent donc dans le ...
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... règne de Charles II avait été fatal aux Pays - Bas : il se termina en 1700 , et le nouveau siècle s'ouvrit guerre fameuse , dite de la Succession , qui causa un embrâ- sement presque général . Les victoires d'Eugène et de Marl- borough ...
... règne de Charles II avait été fatal aux Pays - Bas : il se termina en 1700 , et le nouveau siècle s'ouvrit guerre fameuse , dite de la Succession , qui causa un embrâ- sement presque général . Les victoires d'Eugène et de Marl- borough ...
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... règne du fils de Marie - Thé- rèse , car les événemens mémorables où la maison d'Au- triche se trouva mêlée laissèrent les Pays - Bas dans la même situation politique . L'usage était à cette époque , comme au temps de Philippe II , de ...
... règne du fils de Marie - Thé- rèse , car les événemens mémorables où la maison d'Au- triche se trouva mêlée laissèrent les Pays - Bas dans la même situation politique . L'usage était à cette époque , comme au temps de Philippe II , de ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix