Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... public de notre pays . Nous avons donné au précis historique relatif à la France un peu d'étendue ; et cela de- vait être ainsi , car le reproche adressé par nous aux -historiens en général , s'applique surtout aux histo- riens français ...
... public de notre pays . Nous avons donné au précis historique relatif à la France un peu d'étendue ; et cela de- vait être ainsi , car le reproche adressé par nous aux -historiens en général , s'applique surtout aux histo- riens français ...
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... public , faite pour en éloigner le renouvellement . Cette amende était appelée fredum , et proportionnelle comme la composition . >> « Je vois déjà naître la justice des grands seigneurs . Les » fiefs comprenaient de grands territoires ...
... public , faite pour en éloigner le renouvellement . Cette amende était appelée fredum , et proportionnelle comme la composition . >> « Je vois déjà naître la justice des grands seigneurs . Les » fiefs comprenaient de grands territoires ...
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... public . S XXIII . Des Pairs . C'était une maxime ancienne , comme la monarchie , que chacun devait être jugé par ses pairs . On en trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d'après ...
... public . S XXIII . Des Pairs . C'était une maxime ancienne , comme la monarchie , que chacun devait être jugé par ses pairs . On en trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d'après ...
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... public , c'est une suite de faits qui attestent que jamais notre nation ne fut régie par une volonté absolue , et que , dans tous les temps , l'autorité dut être au moins appuyée de l'accession d'une por- tion ou d'une classe des sujets ...
... public , c'est une suite de faits qui attestent que jamais notre nation ne fut régie par une volonté absolue , et que , dans tous les temps , l'autorité dut être au moins appuyée de l'accession d'une por- tion ou d'une classe des sujets ...
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... public , et de mépriser les conseils des sages . Ce fut une institution fatale , en ce qu'elle annihilait le prin- cipe fondamental de la constitution , et fondait le gouverne- ment absolu . Ce fut un des ressorts les plus ordinaires de ...
... public , et de mépriser les conseils des sages . Ce fut une institution fatale , en ce qu'elle annihilait le prin- cipe fondamental de la constitution , et fondait le gouverne- ment absolu . Ce fut un des ressorts les plus ordinaires de ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ