Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de ...
... provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de ...
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... provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle , aux conditions suivantes : а a 1 ° Que lesdits pays seraient , sous la protection de l'em- pereur et de l'empire , associés à tous ...
... provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle , aux conditions suivantes : а a 1 ° Que lesdits pays seraient , sous la protection de l'em- pereur et de l'empire , associés à tous ...
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... provinces demeureraient exemptes de toutes obligations envers l'Em- pire , ainsi que de toutes jurisdictions impériales . » Tels sont les points sur lesquels nous devions nous arrêter ; ( 1 ) re- prenons la suite des événemens . L ...
... provinces demeureraient exemptes de toutes obligations envers l'Em- pire , ainsi que de toutes jurisdictions impériales . » Tels sont les points sur lesquels nous devions nous arrêter ; ( 1 ) re- prenons la suite des événemens . L ...
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... provinces . Une réunion de quatre cents gentilshommes ose , en 1566 , venir porter une requête à la gouvernante . Là , cette princesse ayant témoigné quelque crainte en voyant le chef de cette troupe aussi bien accompagné : Ne craignez ...
... provinces . Une réunion de quatre cents gentilshommes ose , en 1566 , venir porter une requête à la gouvernante . Là , cette princesse ayant témoigné quelque crainte en voyant le chef de cette troupe aussi bien accompagné : Ne craignez ...
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... provinces par suite des succès de Guillaume et de la retraite du duc d'Albe , eut pour résultat la pacification de Gand : cet acte fameux était une union entre toutes les provinces . Il y était déclaré que les troupes espagnoles ...
... provinces par suite des succès de Guillaume et de la retraite du duc d'Albe , eut pour résultat la pacification de Gand : cet acte fameux était une union entre toutes les provinces . Il y était déclaré que les troupes espagnoles ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix