Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... pris pour le consentement de la généralité ( 1 ) . Les états sont présidés par le maréchal de la province ; lorsqu'il n'assiste pas aux états , celui des nobles , qui est le plus ancien par la prestation de son serment , en rem- plit ...
... pris pour le consentement de la généralité ( 1 ) . Les états sont présidés par le maréchal de la province ; lorsqu'il n'assiste pas aux états , celui des nobles , qui est le plus ancien par la prestation de son serment , en rem- plit ...
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... clergé , de deux de la noblesse , et de six du tiers - état . L'un des députés du clergé doit nécessairement être choisi TOM . III . 6 entre les abbés , l'autre pris dans les quatre députés DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 81.
... clergé , de deux de la noblesse , et de six du tiers - état . L'un des députés du clergé doit nécessairement être choisi TOM . III . 6 entre les abbés , l'autre pris dans les quatre députés DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 81.
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... pris dans les quatre députés du cha pitre ces députés sont choisis par la chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . Il en ...
... pris dans les quatre députés du cha pitre ces députés sont choisis par la chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . Il en ...
Page 85
... pris les ordres de S. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou de police por- tant des réformations d'abus , des distinctions de peine ou d'autres dispositions qui ...
... pris les ordres de S. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou de police por- tant des réformations d'abus , des distinctions de peine ou d'autres dispositions qui ...
Page 87
... pris ce degré dans l'Université de Louvain . Personne ne peut , à moins que par permission expresse du Souverain , exercer la médecine dans les Pays - Bas , s'il n'a pris les degrés à Louvain , et s'il n'a été examiné et ap- prouvé par ...
... pris ce degré dans l'Université de Louvain . Personne ne peut , à moins que par permission expresse du Souverain , exercer la médecine dans les Pays - Bas , s'il n'a pris les degrés à Louvain , et s'il n'a été examiné et ap- prouvé par ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix