Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... pouvoir pas même exiger d'eux une ombre de vasselage . Arrêtons nos regards sur cette révolution . La couronne avait été jusqu'ici à la fois héréditaire et élective ; hérédi- taire , en ce que le roi était choisi dans la même race ...
... pouvoir pas même exiger d'eux une ombre de vasselage . Arrêtons nos regards sur cette révolution . La couronne avait été jusqu'ici à la fois héréditaire et élective ; hérédi- taire , en ce que le roi était choisi dans la même race ...
Page 55
... pouvoir l'opposer avec fruit à la noblesse . Là encore , ils siégeaient donc à côté des barons . Quand les rois furent obligés de consacrer l'établissement des six grandes pairies laïques , ils cherchèrent probablement à affaiblir cette ...
... pouvoir l'opposer avec fruit à la noblesse . Là encore , ils siégeaient donc à côté des barons . Quand les rois furent obligés de consacrer l'établissement des six grandes pairies laïques , ils cherchèrent probablement à affaiblir cette ...
Page 56
... pouvoir soutenir leurs arrêts . Ils établirent les cas royaux , c'est - à - dire , les espèces dont les juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce qui facilita le plus l ...
... pouvoir soutenir leurs arrêts . Ils établirent les cas royaux , c'est - à - dire , les espèces dont les juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce qui facilita le plus l ...
Page 61
... pouvoir absolu , craignait aussi , de jour en jour , de l'appeler à l'élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom ...
... pouvoir absolu , craignait aussi , de jour en jour , de l'appeler à l'élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom ...
Page 62
... pouvoir des Anglais , sous la pre- mière branche , et au pouvoir des Espagnols , sous la seconde . Des batailles perdues et des rois captifs , des dissensions et des massacres ; voilà ce que présente trop souvent notre 62 GOUVERNEMENT ...
... pouvoir des Anglais , sous la pre- mière branche , et au pouvoir des Espagnols , sous la seconde . Des batailles perdues et des rois captifs , des dissensions et des massacres ; voilà ce que présente trop souvent notre 62 GOUVERNEMENT ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ