Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... peine à contenir pendant sa régence . Il les rem- plaça , comme nous l'avons déjà dit , par des séances parle- mentaires qui n'en offraient qu'une image imparfaite . Le peuple jouit du repos sous son administration modérée , et il ...
... peine à contenir pendant sa régence . Il les rem- plaça , comme nous l'avons déjà dit , par des séances parle- mentaires qui n'en offraient qu'une image imparfaite . Le peuple jouit du repos sous son administration modérée , et il ...
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... peine des droits qu'il avait exercés , sous le roi Jean , et ne paraissait , par conséquent , nullement disposé à les revendiquer . Le clergé avait séparé sa cause de celle des deux ordres , en traitant avec la couronne , en établissant ...
... peine des droits qu'il avait exercés , sous le roi Jean , et ne paraissait , par conséquent , nullement disposé à les revendiquer . Le clergé avait séparé sa cause de celle des deux ordres , en traitant avec la couronne , en établissant ...
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... peines extérieures quelconques . 7o Le pape ne peut , sous aucun prétexte , lever aucun impôt dans le royaume , ni exiger d'argent de personne au - delà des contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever ...
... peines extérieures quelconques . 7o Le pape ne peut , sous aucun prétexte , lever aucun impôt dans le royaume , ni exiger d'argent de personne au - delà des contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever ...
Page 94
... peine de la confis- cation de corps et de biens . ( 1 ) Nous avons cru devoir donner quelques développemens à ce para- graphe , parce que les règles qui y sont consacrées , forment encore la législa- tion actuelle sur cette matière ...
... peine de la confis- cation de corps et de biens . ( 1 ) Nous avons cru devoir donner quelques développemens à ce para- graphe , parce que les règles qui y sont consacrées , forment encore la législa- tion actuelle sur cette matière ...
Page 98
... peines strictement et évi - demment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée . 9. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été ...
... peines strictement et évi - demment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée . 9. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été ...
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