Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... particulier pour le tiers - état ; il n'y a qu'un seul greffier pour les trois pays d'Outre - Meuse . Dans le duché , les états ecclésiastiques et nobles ont un receveur général choisi par eux ; le tiers - état n'en a pas . Chaque ...
... particulier pour le tiers - état ; il n'y a qu'un seul greffier pour les trois pays d'Outre - Meuse . Dans le duché , les états ecclésiastiques et nobles ont un receveur général choisi par eux ; le tiers - état n'en a pas . Chaque ...
Page 82
... Vieuville et de Fleurus , le bailli de Wasseige et le bailli de Bouvigne , même qu'un député particulier de chacune des villes de Fleurus de Valcourt et de Bouvigne . Le tiers - état est composé des magistrats de la 82 LOIS CONSTITUTIVES.
... Vieuville et de Fleurus , le bailli de Wasseige et le bailli de Bouvigne , même qu'un député particulier de chacune des villes de Fleurus de Valcourt et de Bouvigne . Le tiers - état est composé des magistrats de la 82 LOIS CONSTITUTIVES.
Page 84
... Souverain demande des subsides extraordinaires aux états des provinces . que Les terres franches paient leurs impositions à un rece- veur particulier nommé par S. M. TITRE IV . Administration des Lois . SI " . 84 - LOIS CONSTITUTIVES.
... Souverain demande des subsides extraordinaires aux états des provinces . que Les terres franches paient leurs impositions à un rece- veur particulier nommé par S. M. TITRE IV . Administration des Lois . SI " . 84 - LOIS CONSTITUTIVES.
Page 86
... PARTICULIER . Université de Louvain . L'Université jouit des privilèges accordés par les souve- rains des Pays - Bas ... particuliers de chaque province . ( 2 ) L'un des principanx Officiers de l'Université . pays , le droit de ...
... PARTICULIER . Université de Louvain . L'Université jouit des privilèges accordés par les souve- rains des Pays - Bas ... particuliers de chaque province . ( 2 ) L'un des principanx Officiers de l'Université . pays , le droit de ...
Page 96
... particuliers au congrès ; que ces députés auront leur voix libre et indépendante ; et ne pourront jamais , les dé- putés de l'une , être en même temps les députés de l'autre . XI . Cette union sera stable , perpétuelle et irrévocable ...
... particuliers au congrès ; que ces députés auront leur voix libre et indépendante ; et ne pourront jamais , les dé- putés de l'une , être en même temps les députés de l'autre . XI . Cette union sera stable , perpétuelle et irrévocable ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix