Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... paix , et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des ...
... paix , et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des ...
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... paix , et la conclut . Les Bataves reconnurent donc l'em- pereur et rentrèrent dans leur île ; Civilis déposant le glaive , vécut dès - lors et mourut inaperçu entre ses compatriotes . Trois siècles plus tard , il eût été sans doute le ...
... paix , et la conclut . Les Bataves reconnurent donc l'em- pereur et rentrèrent dans leur île ; Civilis déposant le glaive , vécut dès - lors et mourut inaperçu entre ses compatriotes . Trois siècles plus tard , il eût été sans doute le ...
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... paix avec la couronne . Il lui fut livré , par le traité , les comtés de Mâcon , d'Auxerre , de Bar - sur - Seine et de Pon- thieu , les villes de Péronne , de Roye et plusieurs autres places de la Picardie avec une somme de cinquante ...
... paix avec la couronne . Il lui fut livré , par le traité , les comtés de Mâcon , d'Auxerre , de Bar - sur - Seine et de Pon- thieu , les villes de Péronne , de Roye et plusieurs autres places de la Picardie avec une somme de cinquante ...
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... paix avec la France , jurée par lui comme par les états , et que de même qu'il n'avait pas eu le pouvoir de la faire tout seul , il avait aussi beau- coup moins le pouvoir de la rompre sans ceux du pays ; Qu'il dissipait les meubles et ...
... paix avec la France , jurée par lui comme par les états , et que de même qu'il n'avait pas eu le pouvoir de la faire tout seul , il avait aussi beau- coup moins le pouvoir de la rompre sans ceux du pays ; Qu'il dissipait les meubles et ...
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... paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres - patentes de création sont de 1531 ( 2 ) ...
... paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres - patentes de création sont de 1531 ( 2 ) ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix