Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... nombre des premiers augmenta , quelques - uns d'eux seulement devinrent les confidens parti- culiers des rois . Avides et ambitieux comme leurs maîtres , ils leur firent porter des actes de révocation ou de spoliation qui révoltèrent ...
... nombre des premiers augmenta , quelques - uns d'eux seulement devinrent les confidens parti- culiers des rois . Avides et ambitieux comme leurs maîtres , ils leur firent porter des actes de révocation ou de spoliation qui révoltèrent ...
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... nombre considérable d'alleux se trouvèrent réduits en fiefs ou arrière - fiefs . Des priviléges étaient assignés aux vassaux du roi , on trouvait protection sous son sceptre ; on voulut être vassal du roi ; alors s'introduisit l'usage ...
... nombre considérable d'alleux se trouvèrent réduits en fiefs ou arrière - fiefs . Des priviléges étaient assignés aux vassaux du roi , on trouvait protection sous son sceptre ; on voulut être vassal du roi ; alors s'introduisit l'usage ...
Page 38
... nombre des principaux personnages de l'Etat par leur dignité , leurs richesses et leurs vertus . L'Eglise fut alors appelée à consacrer une violation manifeste au principe ( 1 ) Le paragraphe suivant expliquera ce mot . ( 2 ) Abrégé ...
... nombre des principaux personnages de l'Etat par leur dignité , leurs richesses et leurs vertus . L'Eglise fut alors appelée à consacrer une violation manifeste au principe ( 1 ) Le paragraphe suivant expliquera ce mot . ( 2 ) Abrégé ...
Page 54
... nombre des pairs fut - il réduit à douze ? * << Comment n'a - t - on pas senti , dit à ce sujet un écrivain ( 2 ) , » que , dans une nation qui n'avait ni lois , ni puissance légis- lative , et où l'inconstance des esprits et l ...
... nombre des pairs fut - il réduit à douze ? * << Comment n'a - t - on pas senti , dit à ce sujet un écrivain ( 2 ) , » que , dans une nation qui n'avait ni lois , ni puissance légis- lative , et où l'inconstance des esprits et l ...
Page 69
... nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est , parce qu ...
... nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est , parce qu ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ