Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... nécessaire : comme le sceptre ne pou- vait plus protéger , les sujets passèrent successivement à une vassalité plus utile . Les possesseurs de fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les ...
... nécessaire : comme le sceptre ne pou- vait plus protéger , les sujets passèrent successivement à une vassalité plus utile . Les possesseurs de fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les ...
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... nécessaire de l'ordre poli- tique nouvellement établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- » fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le ...
... nécessaire de l'ordre poli- tique nouvellement établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- » fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le ...
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... nécessaire . De la perpétuité des fiefs suivit donc le droit d'aî nesse . Or , la royauté , à cette époque , ne fut autre chose que la possession d'un fief ; l'analogie introduisit le principe de la primogéniture à l'égard de la ...
... nécessaire . De la perpétuité des fiefs suivit donc le droit d'aî nesse . Or , la royauté , à cette époque , ne fut autre chose que la possession d'un fief ; l'analogie introduisit le principe de la primogéniture à l'égard de la ...
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... nécessaire pour constituer l'assemblée nationale . Les premières années de notre histoire , le règne de Charlemagne , et l'époque où nous sommes parvenus l'at- testent également . Il est constant que , tant que cette troi- sième classe ...
... nécessaire pour constituer l'assemblée nationale . Les premières années de notre histoire , le règne de Charlemagne , et l'époque où nous sommes parvenus l'at- testent également . Il est constant que , tant que cette troi- sième classe ...
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... nécessaire d'un office annoblissant ; 30 Par lettres de chevalerie . Elle est héréditaire . La possession des fiefs n'annoblit point . Le noble étranger n'est admis , en France , à jouir des privi- léges de la noblesse , que lorsqu'il a ...
... nécessaire d'un office annoblissant ; 30 Par lettres de chevalerie . Elle est héréditaire . La possession des fiefs n'annoblit point . Le noble étranger n'est admis , en France , à jouir des privi- léges de la noblesse , que lorsqu'il a ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ