Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , censervés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette ...
... liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , censervés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette ...
Page 143
... liste générale , les membres du conseil . 64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature , dans le dernier mois de sa session . 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveil- lance de l'administrarion générale ; il ne ...
... liste générale , les membres du conseil . 64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature , dans le dernier mois de sa session . 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveil- lance de l'administrarion générale ; il ne ...
Page 165
... liste décuple du nombre des membres du directoire qui sont à nommer , et la présente au conseil des anciens , qui choisit , aussi au scrutin secret , dans cette liste . 134. Les membres du directoire doivent être âgés de qua- rante ans ...
... liste décuple du nombre des membres du directoire qui sont à nommer , et la présente au conseil des anciens , qui choisit , aussi au scrutin secret , dans cette liste . 134. Les membres du directoire doivent être âgés de qua- rante ans ...
Page 180
... liste des jurés nommés pour la haute cour de justice . 1 TITRE IX . De la Force armée . 274. La force armée est instituée pour défendre l'Etat contre les ennemis du dehors , et pour assurer au - dedans le main- tien de l'ordre , et l ...
... liste des jurés nommés pour la haute cour de justice . 1 TITRE IX . De la Force armée . 274. La force armée est instituée pour défendre l'Etat contre les ennemis du dehors , et pour assurer au - dedans le main- tien de l'ordre , et l ...
Page 183
... liste triple présentée par celui des cinq - cents . 316. La durée de leurs fonctions est de cinq années : l'un d'eux est renouvelé tous les ans , et peut être réélu sans in- tervalle et indéfiniment . 317. Les commissaires de la ...
... liste triple présentée par celui des cinq - cents . 316. La durée de leurs fonctions est de cinq années : l'un d'eux est renouvelé tous les ans , et peut être réélu sans in- tervalle et indéfiniment . 317. Les commissaires de la ...
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Common terms and phrases
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