Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... ordres , présens à la délibération à la pluralité des voix ; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés . Le tiers - état n ...
... ordres , présens à la délibération à la pluralité des voix ; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés . Le tiers - état n ...
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... ordres de S. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou ... ordre au conseil de la faire pu- blier ; le conseil délibère sur la loi , et la fait publier , ou expose par une ...
... ordres de S. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou ... ordre au conseil de la faire pu- blier ; le conseil délibère sur la loi , et la fait publier , ou expose par une ...
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... ordre nou- veau substitué à l'ordre ancien , et remplacé par les volontés mobiles et arbitraires du prince , ou de ceux qui gouver- naient en son nom et agissaient sous son autorité . Tel ́était l'excès de nos maux ; ils étaient devenus ...
... ordre nou- veau substitué à l'ordre ancien , et remplacé par les volontés mobiles et arbitraires du prince , ou de ceux qui gouver- naient en son nom et agissaient sous son autorité . Tel ́était l'excès de nos maux ; ils étaient devenus ...
Page 96
... sous quelque dé- nomination que ce puisse être , ne pourra être admis au congrès . On en exclut aussi tous ceux qui , après la ratifi- cation de ce traité d'union , accepteront quelque ordre militaire 96 LOIS CONSTITUTIVES.
... sous quelque dé- nomination que ce puisse être , ne pourra être admis au congrès . On en exclut aussi tous ceux qui , après la ratifi- cation de ce traité d'union , accepteront quelque ordre militaire 96 LOIS CONSTITUTIVES.
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... ordre militaire ou autre décoration quelconque . A cet effet , tous les états composant l'union en général , et chaque membre en particulier , de même que tous ceux qui prendront séance au congrès , tous les conseillers et membres des ...
... ordre militaire ou autre décoration quelconque . A cet effet , tous les états composant l'union en général , et chaque membre en particulier , de même que tous ceux qui prendront séance au congrès , tous les conseillers et membres des ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix