Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... forme et la composition des tribunaux , et qui garantissent à l'accusé l'exercice de tous ses droits . On sent que ce n'est qu'avec de longs travaux et de pénibles recherches , que nous sommes parvenus à réunir les élémens de l'ouvrage ...
... forme et la composition des tribunaux , et qui garantissent à l'accusé l'exercice de tous ses droits . On sent que ce n'est qu'avec de longs travaux et de pénibles recherches , que nous sommes parvenus à réunir les élémens de l'ouvrage ...
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... forme du gouvernement , et , réci- proquement , en quoi la forme du gouvernement a in- flué sur les faits ; il faut enfin considérer les événemens et les institutions politiques , tour - à - tour comme causes et comme effets , les uns à ...
... forme du gouvernement , et , réci- proquement , en quoi la forme du gouvernement a in- flué sur les faits ; il faut enfin considérer les événemens et les institutions politiques , tour - à - tour comme causes et comme effets , les uns à ...
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... forme l'histoire de ces temps . § IV . De la Rovauté , Reges ex nobilitate , duces ex virtute sumunt , a dit Tacite ( 1 ) , en parlant des Germains ; ce qui prouve manifestement que les rois , chez ces peuples , appartenaient à ...
... forme l'histoire de ces temps . § IV . De la Rovauté , Reges ex nobilitate , duces ex virtute sumunt , a dit Tacite ( 1 ) , en parlant des Germains ; ce qui prouve manifestement que les rois , chez ces peuples , appartenaient à ...
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... forme le caractère distinctif de la législation politique des modernes . Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à ...
... forme le caractère distinctif de la législation politique des modernes . Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à ...
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... formes de procédure ; il fallut ouïr et con- fronter des témoins , examiner des actes ou peser des raison- nemens . Ceux qui ne savaient que manier l'épée , devaient dès - lors se trouver au second rang ; et il fallait nécessairement ...
... formes de procédure ; il fallut ouïr et con- fronter des témoins , examiner des actes ou peser des raison- nemens . Ceux qui ne savaient que manier l'épée , devaient dès - lors se trouver au second rang ; et il fallait nécessairement ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ