Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 55
Page 41
... force toutes les violations à ce pacte fonda- mental , qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux . Ils terminaient ainsi : • A ces causes , nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses instances nous prosterner au ...
... force toutes les violations à ce pacte fonda- mental , qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux . Ils terminaient ainsi : • A ces causes , nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses instances nous prosterner au ...
Page 50
... forces fussent activement dirigées vers un but unique ; ce qui ne pouvait être réalisé qu'en réunissant une certainė masse de pouvoirs sur une seule tête . L'acte fondamental créa donc une grande influence dans la personne du stat ...
... forces fussent activement dirigées vers un but unique ; ce qui ne pouvait être réalisé qu'en réunissant une certainė masse de pouvoirs sur une seule tête . L'acte fondamental créa donc une grande influence dans la personne du stat ...
Page 64
... force pour expulser le duc de Brunswick , lequel avait essayé de se maintenir à la tête des affaires , même après la déclaration de majorité du prince , en lui faisant signer un acte dit de consultation . Elle s'apprêta à opposer une ...
... force pour expulser le duc de Brunswick , lequel avait essayé de se maintenir à la tête des affaires , même après la déclaration de majorité du prince , en lui faisant signer un acte dit de consultation . Elle s'apprêta à opposer une ...
Page 65
... force . à La lutte entre le stathouder et la nation ne tarda pas s'engager . Les provinces où ses droits étaient ... forces dans ces dé- mêlés intérieurs ; et il y avait scission dans les états de la province d'Utrecht depuis les ...
... force . à La lutte entre le stathouder et la nation ne tarda pas s'engager . Les provinces où ses droits étaient ... forces dans ces dé- mêlés intérieurs ; et il y avait scission dans les états de la province d'Utrecht depuis les ...
Page 72
... force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre pour cause concernant pays de Brabant et de Limbourg , que du consentement des villes et pays de ...
... force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre pour cause concernant pays de Brabant et de Limbourg , que du consentement des villes et pays de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix