Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... donner beaucoup , d'or ; et la politique anglaise , comme si elle eût prévu les ; destinées , futures de la nouvelle république , ne semblait disposée qu'à l'empêcher de succomber . On pouvait donc avoir de justes appréhensions pour l ...
... donner beaucoup , d'or ; et la politique anglaise , comme si elle eût prévu les ; destinées , futures de la nouvelle république , ne semblait disposée qu'à l'empêcher de succomber . On pouvait donc avoir de justes appréhensions pour l ...
Page 60
... donner de solides bases à l'existence politiqué dont il venait d'être investi . Sous prétexte de punir les provinces qui semblaient avoir manifesté la disposition de se déta- cher de l'union , par l'accueil qu'elles avaient fait aux ...
... donner de solides bases à l'existence politiqué dont il venait d'être investi . Sous prétexte de punir les provinces qui semblaient avoir manifesté la disposition de se déta- cher de l'union , par l'accueil qu'elles avaient fait aux ...
Page 80
... donner leur voix par eux - mêmes aux assemblées des états . Les résolutions se prennent dans les assemblées à la pluralité des voix ; le conseiller - pensionnaire est choisi par les états aussi à la pluralité des voix : il n'a que voix ...
... donner leur voix par eux - mêmes aux assemblées des états . Les résolutions se prennent dans les assemblées à la pluralité des voix ; le conseiller - pensionnaire est choisi par les états aussi à la pluralité des voix : il n'a que voix ...
Page 83
... les états du Tournesis . Les états de Tournay ont les mêmes attributs et privilèges des autres états . Les magistrats ne peuvent seuls y donner leur consentement à la levée des aides et subsides , mais 6 DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 83 .
... les états du Tournesis . Les états de Tournay ont les mêmes attributs et privilèges des autres états . Les magistrats ne peuvent seuls y donner leur consentement à la levée des aides et subsides , mais 6 DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 83 .
Page 88
... donner aux états de Brabant , toutes les marques possibles d'une amitié sincère , et manifester par des actes non équivoques , tout leur désir à cimenter une union d'une façon indissoluble , lesdits états de Flandre consentent ; ensuite ...
... donner aux états de Brabant , toutes les marques possibles d'une amitié sincère , et manifester par des actes non équivoques , tout leur désir à cimenter une union d'une façon indissoluble , lesdits états de Flandre consentent ; ensuite ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix