Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... composés de nobles et de députés de la ville de Ruremonde . ) Les nobles doivent prouver huit quartiers nobles , quatre ( 1 ) C'est ce qu'on appelle Tiercer , du côté paternel et autant du côté maternel , et DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 79.
... composés de nobles et de députés de la ville de Ruremonde . ) Les nobles doivent prouver huit quartiers nobles , quatre ( 1 ) C'est ce qu'on appelle Tiercer , du côté paternel et autant du côté maternel , et DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 79.
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... doivent prouver six générations de noblesse au lieu de quatre . Les nobles doivent justifier de plus , qu'ils sont propriétaires d'un fief contenant vingt - cinq bonniers dans le Hainaut , sous l'obéis- sance de S. M. avec haute justice ...
... doivent prouver six générations de noblesse au lieu de quatre . Les nobles doivent justifier de plus , qu'ils sont propriétaires d'un fief contenant vingt - cinq bonniers dans le Hainaut , sous l'obéis- sance de S. M. avec haute justice ...
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... doivent prouver six générations de noblesse paternelle , y compris le premier ennobli ; qu'ils possèdent en propre une seigneurie avec haute justice , et un bien au moins de quatre charrues de labour ; qu'ils ne sont pas originaires d ...
... doivent prouver six générations de noblesse paternelle , y compris le premier ennobli ; qu'ils possèdent en propre une seigneurie avec haute justice , et un bien au moins de quatre charrues de labour ; qu'ils ne sont pas originaires d ...
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... doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés . Le tiers - état n'intervient dans les assemblées que lors- qu'il s'agit de délibérer ...
... doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés . Le tiers - état n'intervient dans les assemblées que lors- qu'il s'agit de délibérer ...
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... doivent être publiées sous le nom du Souverain et sous son grand sceau . SII . Forme observée dans l'émanation des Lois particulières pour le Brabant et Limbourg . Les lois et ordonnances concernant le Brabant doivent être scellées du ...
... doivent être publiées sous le nom du Souverain et sous son grand sceau . SII . Forme observée dans l'émanation des Lois particulières pour le Brabant et Limbourg . Les lois et ordonnances concernant le Brabant doivent être scellées du ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix