Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... députés , qui se ren- dent au lieu que le roi a marqué pour l'assemblée générale . Le mandat des députés peut être exprimé ou tacite . La chambre du clergé , celle de la noblesse et celle du tiers- état , s'assemblent chacune séparément ...
... députés , qui se ren- dent au lieu que le roi a marqué pour l'assemblée générale . Le mandat des députés peut être exprimé ou tacite . La chambre du clergé , celle de la noblesse et celle du tiers- état , s'assemblent chacune séparément ...
Page 89
... députés . Les affaires se décident , dans chaque gouvernement , à la pluralité des voix des bailliages et des sénéchaussées . En Bretagne , en Dauphiné et en Provence , les députés sont nommés dans les assemblées de toute la province ...
... députés . Les affaires se décident , dans chaque gouvernement , à la pluralité des voix des bailliages et des sénéchaussées . En Bretagne , en Dauphiné et en Provence , les députés sont nommés dans les assemblées de toute la province ...
Page 95
... députés aux Etats - Généraux seraient au moins au nombre de mille ; que le nombre de députés pour chaque baillage serait en raison , composé de la population et des contributions ; enfin , et c'était le plus important , que les députés ...
... députés aux Etats - Généraux seraient au moins au nombre de mille ; que le nombre de députés pour chaque baillage serait en raison , composé de la population et des contributions ; enfin , et c'était le plus important , que les députés ...
Page 96
... députés du tiers - état . Aussitôt après cette séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit la division dans l'assem- blée ; la noblesse et le clergé tenaient au mode qui leur assurait le pouvoir ...
... députés du tiers - état . Aussitôt après cette séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit la division dans l'assem- blée ; la noblesse et le clergé tenaient au mode qui leur assurait le pouvoir ...
Page 104
... députés qu'il a de parts de popu- lation . 5. Deux cent quarante - neuf représentans sont attachés à la contribution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante - neuf parts ...
... députés qu'il a de parts de popu- lation . 5. Deux cent quarante - neuf représentans sont attachés à la contribution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante - neuf parts ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ