Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... état où elle se trou- vait , et que ce furent encore des Romains qu'on vit la plu- part du temps choisis par les rois ... de l'état du pays à cette époque . Le roi Franc avait pour conseil ses principaux chefs et ceux des il- lustres ...
... état où elle se trou- vait , et que ce furent encore des Romains qu'on vit la plu- part du temps choisis par les rois ... de l'état du pays à cette époque . Le roi Franc avait pour conseil ses principaux chefs et ceux des il- lustres ...
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... état primitif que deux branches de la grande tige celtique . Les assemblées des Francs , dont nous devons surtout nous ... d'Etat avec le roi . Le Gouvernement avait donc changé de face : la nation ( 1 ) Legendre , Maurs et Coutumes ...
... état primitif que deux branches de la grande tige celtique . Les assemblées des Francs , dont nous devons surtout nous ... d'Etat avec le roi . Le Gouvernement avait donc changé de face : la nation ( 1 ) Legendre , Maurs et Coutumes ...
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... état , eût des députés dans les Champs- de - Mai . Ainsi fut formée cette alliance du trône et du peuple , dont le but ... de l'Etat , ne fut guères moins important . Il partagea le royaume en districts ou légations , et ces légations en ...
... état , eût des députés dans les Champs- de - Mai . Ainsi fut formée cette alliance du trône et du peuple , dont le but ... de l'Etat , ne fut guères moins important . Il partagea le royaume en districts ou légations , et ces légations en ...
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... Etat changeant succes- sivement de face , la législation dut aussi éprouver une pareille métamorphose . Il s'établit , avec le temps , une sorte de con- fusion entre les lois diverses comme entre les différentes races qui peuplaient le ...
... Etat changeant succes- sivement de face , la législation dut aussi éprouver une pareille métamorphose . Il s'établit , avec le temps , une sorte de con- fusion entre les lois diverses comme entre les différentes races qui peuplaient le ...
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... de l'Etat ; c'est ainsi que les biens féo- daux enveloppaient depuis le souverain jusqu'au dernier de ses sujets ... état de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits , et la violation de ces devoirs fut punie , à l ...
... de l'Etat ; c'est ainsi que les biens féo- daux enveloppaient depuis le souverain jusqu'au dernier de ses sujets ... état de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits , et la violation de ces devoirs fut punie , à l ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ