Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 82
Page 30
... couronne conférait ; mais le désordre et la confusion augmentant d'année en année , de siècle en siècle , un nombre considérable d'alleux se trouvèrent réduits en fiefs ou arrière - fiefs . Des priviléges étaient assignés aux vassaux du ...
... couronne conférait ; mais le désordre et la confusion augmentant d'année en année , de siècle en siècle , un nombre considérable d'alleux se trouvèrent réduits en fiefs ou arrière - fiefs . Des priviléges étaient assignés aux vassaux du ...
Page 32
... couronne perdit sa plus belle prérogative , elle en conserva du moins le titre originaire elle ne rendit plus la justice ; mais elle dut veiller à ce qu'elle fût rendue : elle put obliger les seigneurs à remplir cette espèce de ...
... couronne perdit sa plus belle prérogative , elle en conserva du moins le titre originaire elle ne rendit plus la justice ; mais elle dut veiller à ce qu'elle fût rendue : elle put obliger les seigneurs à remplir cette espèce de ...
Page 35
... couronne . Tant que le maire n'avait été qu'un oficier du palais ' , c'était le roi qui l'avait nommé ; devenu le second personnage du royaume , il fut élu par la nation , c'est - à - dire par l'assemblée des principaux seigneurs et ...
... couronne . Tant que le maire n'avait été qu'un oficier du palais ' , c'était le roi qui l'avait nommé ; devenu le second personnage du royaume , il fut élu par la nation , c'est - à - dire par l'assemblée des principaux seigneurs et ...
Page 38
... couronne appartient à » leur aîné . » ע כל Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur sa tête la couronne de l'imbécille Childéric ; mais il fonda surtout son usurpation sur l'appui d ...
... couronne appartient à » leur aîné . » ע כל Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur sa tête la couronne de l'imbécille Childéric ; mais il fonda surtout son usurpation sur l'appui d ...
Page 41
... couronne cette belle préroga- tive . Charles porta ainsi un premier coup à tous les abus introduits dans les siècles précédents ; mais il fut obligé de tenir une marche prudente pour ne pas révolter les esprits . Une partie des ...
... couronne cette belle préroga- tive . Charles porta ainsi un premier coup à tous les abus introduits dans les siècles précédents ; mais il fut obligé de tenir une marche prudente pour ne pas révolter les esprits . Une partie des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ