Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... cour du roi , et d'où naquit le parlement . Le roi et ses barons cessèrent d'en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent encore y siéger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour ...
... cour du roi , et d'où naquit le parlement . Le roi et ses barons cessèrent d'en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent encore y siéger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour ...
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... temps . S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunál qui semblait , en quelque sorte , t devenir un corps politique , quand le roi venait y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 67.
... temps . S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunál qui semblait , en quelque sorte , t devenir un corps politique , quand le roi venait y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 67.
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... cour de justice . De - là naquit une lutte , presque perpétuelle , entré l'autorité royale et l'influence parlementaire , où la seconde rivalisa quelquefois avec succès , parce qu'elle était appuyée de toutes les forces de l'opinion ...
... cour de justice . De - là naquit une lutte , presque perpétuelle , entré l'autorité royale et l'influence parlementaire , où la seconde rivalisa quelquefois avec succès , parce qu'elle était appuyée de toutes les forces de l'opinion ...
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... Cour des Pairs . Le parlement acquit le droit de juger les Pairs , comme il avait acquis celui d'enregistrer les lois , par une marche habile et mesurée . Il était assez naturel , au reste , que ce corps , succédant à la cour du roi ...
... Cour des Pairs . Le parlement acquit le droit de juger les Pairs , comme il avait acquis celui d'enregistrer les lois , par une marche habile et mesurée . Il était assez naturel , au reste , que ce corps , succédant à la cour du roi ...
Page 72
... cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent Léon X et François Ier . Il fut ques- tion de terminer , par un concordat , les différends relatifs aux ...
... cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent Léon X et François Ier . Il fut ques- tion de terminer , par un concordat , les différends relatifs aux ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ