Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... seront distribués entre les quatre- vingt - trois départemens , selon les trois proportions du terri toire , de la population et de la contribution directe . 3. Des sept cent quarante - cinq représentans , deux DE 1791 . 163.
... seront distribués entre les quatre- vingt - trois départemens , selon les trois proportions du terri toire , de la population et de la contribution directe . 3. Des sept cent quarante - cinq représentans , deux DE 1791 . 163.
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... contribution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante - neuf parts ; et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contribution . SECTION II ...
... contribution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante - neuf parts ; et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contribution . SECTION II ...
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... contribution , à un revenu égal à la valeur locale de 150 jour- nées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de 100 jour- nées de travail ; Et dans les campagnes ...
... contribution , à un revenu égal à la valeur locale de 150 jour- nées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de 100 jour- nées de travail ; Et dans les campagnes ...
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... contribution , pourront être élus représentans de la nation . 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et ... contributions indirectes et des do- maines nationaux , et ceux qui , sous quelque dénomination que ce soit , sont ...
... contribution , pourront être élus représentans de la nation . 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et ... contributions indirectes et des do- maines nationaux , et ceux qui , sous quelque dénomination que ce soit , sont ...
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... contributions publiques ; d'en déterminer la nature , la quotité , la durée , et le mode de perception ; 4 ° De faire la répartition de la contribution directe entre les départemens du royaume ; de surveiller l'emploi de tous les ...
... contributions publiques ; d'en déterminer la nature , la quotité , la durée , et le mode de perception ; 4 ° De faire la répartition de la contribution directe entre les départemens du royaume ; de surveiller l'emploi de tous les ...
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