Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... et nécessaire du roi , et sanctionné par lui . Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnera , sans ancun délai DE 1791 . 115.
... et nécessaire du roi , et sanctionné par lui . Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnera , sans ancun délai DE 1791 . 115.
Page 133
... conserver la constitution royale ; les autres s'accordaient pour la renverser , mais avec des vues ultérieures bien différentes , ainsi que l'expérience l'a démontré . Chaque jour , les républicains attaquaient les hommes et les ins ...
... conserver la constitution royale ; les autres s'accordaient pour la renverser , mais avec des vues ultérieures bien différentes , ainsi que l'expérience l'a démontré . Chaque jour , les républicains attaquaient les hommes et les ins ...
Page 199
... conserver pour conseillers d'Etat , pour ministres , que des citoyens dont les poms se trouvent inscrits sur la liste nationale . 59. Les administrations locales établies , soit pour chaque arrondissement communal , soit pour des ...
... conserver pour conseillers d'Etat , pour ministres , que des citoyens dont les poms se trouvent inscrits sur la liste nationale . 59. Les administrations locales établies , soit pour chaque arrondissement communal , soit pour des ...
Page 241
... conserver du passé ce qu'il ya de bon et de salutaire , et , de l'autre , rendre les consti- tutions de notre empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous dési- rons maintenir avec l ...
... conserver du passé ce qu'il ya de bon et de salutaire , et , de l'autre , rendre les consti- tutions de notre empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous dési- rons maintenir avec l ...
Page 247
... conserver , recevront des provisions à vie avant le 1er janvier prochain . 52. L'institution des jurés est maintenue . 53. Les débats en matière criminelle sont publics . 54. Les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux ...
... conserver , recevront des provisions à vie avant le 1er janvier prochain . 52. L'institution des jurés est maintenue . 53. Les débats en matière criminelle sont publics . 54. Les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ