Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... collége électoral est dénoncé , con- formément à l'article 21 du sénatus - consulte organique du 16 thermidor an 10 , comme s'étant permis quelque acte con- traire à l'honneur ou à la patrie , le grand - électeur invite le collége à ...
... collége électoral est dénoncé , con- formément à l'article 21 du sénatus - consulte organique du 16 thermidor an 10 , comme s'étant permis quelque acte con- traire à l'honneur ou à la patrie , le grand - électeur invite le collége à ...
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... collége électoral de département . Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand - électeur . Le collége électoral séant à Bordeaux est pré- sidé par l'archi - chancelier de l'empire . Le collége électoral séant à ...
... collége électoral de département . Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand - électeur . Le collége électoral séant à Bordeaux est pré- sidé par l'archi - chancelier de l'empire . Le collége électoral séant à ...
Page 233
... collége électoral de département est réuni pour la formation de la liste des candidats au corps législatif , les listes de candidats pour le sénat sont renou- velées . 7 Chaque renouvellement rend les présentations antérieures de nul ...
... collége électoral de département est réuni pour la formation de la liste des candidats au corps législatif , les listes de candidats pour le sénat sont renou- velées . 7 Chaque renouvellement rend les présentations antérieures de nul ...
Page 243
... collége électoral du département ou de l'arrondisse- ment qu'ils administrent . 18. L'empereur envoie dans les chambres des ministres d'état et des conseillers d'état , qui y siégent et prennent part aux discussions , mais qui n'ont ...
... collége électoral du département ou de l'arrondisse- ment qu'ils administrent . 18. L'empereur envoie dans les chambres des ministres d'état et des conseillers d'état , qui y siégent et prennent part aux discussions , mais qui n'ont ...
Page 244
... collége électoral de chaque département nommera , parmi les membres de chaque collége d'arrondissement , le président et deux vice - présidens . A cet effet , l'assemblée du collége de département précédera de quinze jours celle du ...
... collége électoral de chaque département nommera , parmi les membres de chaque collége d'arrondissement , le président et deux vice - présidens . A cet effet , l'assemblée du collége de département précédera de quinze jours celle du ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ