Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... bourgs était de deux shillings ; celle des députés des comtés s'élevait à quatre shillings . Stat . 16. Edouard II . - Cet usage d'accorder une indemnité aux députés a cessé presque généralement du temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut ...
... bourgs était de deux shillings ; celle des députés des comtés s'élevait à quatre shillings . Stat . 16. Edouard II . - Cet usage d'accorder une indemnité aux députés a cessé presque généralement du temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut ...
Page 366
... bourgs et villages , aux barons des cinq ports , et à tous au- tres ports qu'ils puissent jouir de leurs priviléges et anciennes coutumes , et envoyer des députés au conseil commun , pour y régler ce que chacun doit fournir , les trois ...
... bourgs et villages , aux barons des cinq ports , et à tous au- tres ports qu'ils puissent jouir de leurs priviléges et anciennes coutumes , et envoyer des députés au conseil commun , pour y régler ce que chacun doit fournir , les trois ...
Page 389
... bourgs et aux cinq ports , pour qu'ils eussent à choisir des personnes capables , pour les re- présenter dans le parlement qui devait être rassemblé , et sié- ger à Westminster , le vingt - deuxième jour de janvier de cette année mil ...
... bourgs et aux cinq ports , pour qu'ils eussent à choisir des personnes capables , pour les re- présenter dans le parlement qui devait être rassemblé , et sié- ger à Westminster , le vingt - deuxième jour de janvier de cette année mil ...
Page 404
... bourgs d'Ecosse qui jouissent du droit spécial de poinçonner les poids et mesures . Tous lesquels modèles seront envoyés à ces bourgs , d'après les modèles conservés dans l'Echiquier à Westminster , et seront néanmoins sujets aux ...
... bourgs d'Ecosse qui jouissent du droit spécial de poinçonner les poids et mesures . Tous lesquels modèles seront envoyés à ces bourgs , d'après les modèles conservés dans l'Echiquier à Westminster , et seront néanmoins sujets aux ...
Page 406
... bourgs royaux d'Ecosse res- teront entiers après et nonobstant l'union . 22. L'Ecosse aura , dans la chambre des lords du parlement de la Grande Bretagne , seize lords pris parmi les pairs actuels de l'Ecosse , et quarante - cinq ...
... bourgs royaux d'Ecosse res- teront entiers après et nonobstant l'union . 22. L'Ecosse aura , dans la chambre des lords du parlement de la Grande Bretagne , seize lords pris parmi les pairs actuels de l'Ecosse , et quarante - cinq ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ