Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 76
Page 104
... ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union , ou même par l'autorité souveraine , si cela était nécessaire . ( à la résolution qui aura été prise , excepté dans 104 LOIS CONSTITUTIVES.
... ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union , ou même par l'autorité souveraine , si cela était nécessaire . ( à la résolution qui aura été prise , excepté dans 104 LOIS CONSTITUTIVES.
Page 105
... aura empêchés de com- paraître , pourront envoyer leurs avis par écrit , et l'on y aura égard , en résumant les voix . XX . Chaque confédéré sera tenu de communiquer à ceux qui seront chargés de faire la convocation , les affaires ...
... aura empêchés de com- paraître , pourront envoyer leurs avis par écrit , et l'on y aura égard , en résumant les voix . XX . Chaque confédéré sera tenu de communiquer à ceux qui seront chargés de faire la convocation , les affaires ...
Page 125
... aura lieu . 23. La division actuelle en assemblées primaires est maintenue pour l'élection des membres du corps législatif . 24. Sont citoyens actifs , ceux qui réunissent les qualités suivantes : 1 ° S'être fait inscrire sur le ...
... aura lieu . 23. La division actuelle en assemblées primaires est maintenue pour l'élection des membres du corps législatif . 24. Sont citoyens actifs , ceux qui réunissent les qualités suivantes : 1 ° S'être fait inscrire sur le ...
Page 127
... aura lieu pour la pre- mière fois le 1er novembre 1802 , suivant l'ordre que le sort aura déterminé pour la sortie annuelle de tous les membres . Pour remplir les places vacantes , les départemens procè- dent dans l'ordre precrit ci ...
... aura lieu pour la pre- mière fois le 1er novembre 1802 , suivant l'ordre que le sort aura déterminé pour la sortie annuelle de tous les membres . Pour remplir les places vacantes , les départemens procè- dent dans l'ordre precrit ci ...
Page 131
... ses séances dans le même lieu que la régence d'état . Il est renouvelé par tiers , le 1. juin de chaque année . Le premier renouvellement aura lieu en 1802 . Le traitement des membres du corps - législatif est fixé 9 . " DE HOLLANDE . 131.
... ses séances dans le même lieu que la régence d'état . Il est renouvelé par tiers , le 1. juin de chaque année . Le premier renouvellement aura lieu en 1802 . Le traitement des membres du corps - législatif est fixé 9 . " DE HOLLANDE . 131.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix