Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 35
Page 29
... assemblées et des conseils ne terminaient pas , était tout à l'avantage des confédérés . Le prince de Parme , envoyé comme gouverneur en 1578 , changea la face des choses . Son épée reconquit plusieurs provinces , et son génie sut habi ...
... assemblées et des conseils ne terminaient pas , était tout à l'avantage des confédérés . Le prince de Parme , envoyé comme gouverneur en 1578 , changea la face des choses . Son épée reconquit plusieurs provinces , et son génie sut habi ...
Page 42
... assemblées dans la capitale de la province sur le pied antérieur , en leur conservant aussi l'administration des deniers publics .. » Nous supplions enfin , en cas que quelque innovation fût jugée nécessaire , de ne pas l'introduire ...
... assemblées dans la capitale de la province sur le pied antérieur , en leur conservant aussi l'administration des deniers publics .. » Nous supplions enfin , en cas que quelque innovation fût jugée nécessaire , de ne pas l'introduire ...
Page 52
... assemblées d'états provinciaux , changea de forme vers l'avé- nement de Maurice au stathoudérat . Il n'était ... assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop ...
... assemblées d'états provinciaux , changea de forme vers l'avé- nement de Maurice au stathoudérat . Il n'était ... assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop ...
Page 65
... assemblées de la bourgeoisie ; mais pas un acte de violence . Car on peut remarquer qu'en général les séditions , chez les peuples sensés et phlegmatiques de la Hollande , ont eu un caractère tout particulier . La province de Gueldres ...
... assemblées de la bourgeoisie ; mais pas un acte de violence . Car on peut remarquer qu'en général les séditions , chez les peuples sensés et phlegmatiques de la Hollande , ont eu un caractère tout particulier . La province de Gueldres ...
Page 76
... assemblées des états . Les impôts sont levés au nom et par l'autorité des états . S II . États de Brabant . Les états de Brabant sont composés de prélats , de nobles et de députés des villes . o Les membres des états composant le ...
... assemblées des états . Les impôts sont levés au nom et par l'autorité des états . S II . États de Brabant . Les états de Brabant sont composés de prélats , de nobles et de députés des villes . o Les membres des états composant le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix