Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... assemblées aristocratiques qui tiennent le trône et le peuple dans un égal abaissement ; voilà le gouvernement . Des souvenirs divisent encore en deux grandes portions la population ; mais les conquérans dominent partout , et la scène ...
... assemblées aristocratiques qui tiennent le trône et le peuple dans un égal abaissement ; voilà le gouvernement . Des souvenirs divisent encore en deux grandes portions la population ; mais les conquérans dominent partout , et la scène ...
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... assemblée du concours de quelques hommes , non appartenans aux deux classes qui l'avaient jusque - là composée ... assemblées chaque année . La première était le Champ - de - Mai , et la plus solen- nelle . Là , se délibéraient les ...
... assemblée du concours de quelques hommes , non appartenans aux deux classes qui l'avaient jusque - là composée ... assemblées chaque année . La première était le Champ - de - Mai , et la plus solen- nelle . Là , se délibéraient les ...
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... assemblées nationales con- voquées sous Charlemagne et ses successeurs . y Ils étaient portés au nom de l'Empereur , mais la nécessité de l'assentiment national , pour leur donner force de loi , est formellement exprimée . Ce principe y ...
... assemblées nationales con- voquées sous Charlemagne et ses successeurs . y Ils étaient portés au nom de l'Empereur , mais la nécessité de l'assentiment national , pour leur donner force de loi , est formellement exprimée . Ce principe y ...
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... assemblées avant la noblesse . Rien d'important ne se faisait sans le concours de ses princi- paux membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé , et il en ...
... assemblées avant la noblesse . Rien d'important ne se faisait sans le concours de ses princi- paux membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé , et il en ...
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... assemblées ; 1o le Champ - de - Mai , ' qui n'était que l'ancien Champ - de - Mars régularisé ; 2o le placitum ou parlamentum qui n'était guère que le conseil des leudes de la première race . • La première cessa d'avoir lieu quand le ...
... assemblées ; 1o le Champ - de - Mai , ' qui n'était que l'ancien Champ - de - Mars régularisé ; 2o le placitum ou parlamentum qui n'était guère que le conseil des leudes de la première race . • La première cessa d'avoir lieu quand le ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ