Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Norvége qu'on développera les généreux efforts des Norvégiens , pour fuir le joug qui les menaçaient , c'est là qu'on examinera ce qu'on a appellé l'expression , par l'organe de ses représentans vrai- ment libres de son vou d'être unie ...
... Norvége qu'on développera les généreux efforts des Norvégiens , pour fuir le joug qui les menaçaient , c'est là qu'on examinera ce qu'on a appellé l'expression , par l'organe de ses représentans vrai- ment libres de son vou d'être unie ...
Page 226
... Norvége , des Vandales et des Goths , duc de Slesvic , de Holstein , de Stormarie et de Dythmarse , comte d'Olden- bourg et de Delmenhorst . Savoir faisons , qu'instruits par l'exemple des autres , et par notre propre expérience , de la ...
... Norvége , des Vandales et des Goths , duc de Slesvic , de Holstein , de Stormarie et de Dythmarse , comte d'Olden- bourg et de Delmenhorst . Savoir faisons , qu'instruits par l'exemple des autres , et par notre propre expérience , de la ...
Page 227
... Norvége , avec tous les droits du pouvoir souverain , pour les exercer d'une manière absolue ; et ils ont annulé , par une suite de cette disposition , les lettres obligatoires que nous donnâmes au nom de notre bien - aimé fils le ...
... Norvége , avec tous les droits du pouvoir souverain , pour les exercer d'une manière absolue ; et ils ont annulé , par une suite de cette disposition , les lettres obligatoires que nous donnâmes au nom de notre bien - aimé fils le ...
Page 228
... Norvége par droit de succession , adoreront le seul et vrai Dieu , de la manière dont il s'est révélé dans sa sainte parole , telle qu'elle est expliquée dans notre confession de foi , faite en conformité de celle d'Augs- bourg de l ...
... Norvége par droit de succession , adoreront le seul et vrai Dieu , de la manière dont il s'est révélé dans sa sainte parole , telle qu'elle est expliquée dans notre confession de foi , faite en conformité de celle d'Augs- bourg de l ...
Page 231
... Norvége , tant qu'il y aura quelque rejeton de notre famille royale , naissent tels . sans avoir besoin d'élection ; cependant pour faire con- naître à l'univers que les rois de Danemarck et de Norvége placent leur principale gloire à ...
... Norvége , tant qu'il y aura quelque rejeton de notre famille royale , naissent tels . sans avoir besoin d'élection ; cependant pour faire con- naître à l'univers que les rois de Danemarck et de Norvége placent leur principale gloire à ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix