Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Hollande , de Zélande et de Frise , en 1436 , par la mort de la comtesse Jacqueline , qui l'avait nommée son ruward ou lieutenant pendant sa vie et son successeur après sa mort . Enfin , en 1451 , il fut reconnu duc de Luxembourg par ...
... Hollande , de Zélande et de Frise , en 1436 , par la mort de la comtesse Jacqueline , qui l'avait nommée son ruward ou lieutenant pendant sa vie et son successeur après sa mort . Enfin , en 1451 , il fut reconnu duc de Luxembourg par ...
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... Hollande , de Zélande , de Flandre , de Namur , de Hainaut et d'Artois ; du marquisat du Saint- Empire ( Anvers et son territoire ) , des seigneuries de Frise , d'Overissel , d'Utrecht , de Groningue et de Malines . En 1549 , il publia ...
... Hollande , de Zélande , de Flandre , de Namur , de Hainaut et d'Artois ; du marquisat du Saint- Empire ( Anvers et son territoire ) , des seigneuries de Frise , d'Overissel , d'Utrecht , de Groningue et de Malines . En 1549 , il publia ...
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... y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III . 2 toujours un comte de Hollande , un marquis d'Anvers , DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS , 17.
... y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III . 2 toujours un comte de Hollande , un marquis d'Anvers , DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS , 17.
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... Hollande , un marquis d'Anvers , un due de Brabant ; mais que seulement le même prince se trouvait investi de ces titres divers . La pragmatique de Charles V ' , n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé , qu ...
... Hollande , un marquis d'Anvers , un due de Brabant ; mais que seulement le même prince se trouvait investi de ces titres divers . La pragmatique de Charles V ' , n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé , qu ...
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... Hollande et d'Utrecht , s'étaient réunis à Dordrecht , et avaient reconnu le prince d'Orange pour sta- thouder au nom du roi . Ils déclaraient par leur acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et ...
... Hollande et d'Utrecht , s'étaient réunis à Dordrecht , et avaient reconnu le prince d'Orange pour sta- thouder au nom du roi . Ils déclaraient par leur acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix