IDÉE DU DROIT PUBLIC. page 1..

1. n E que c'est que le Droit Public d'un Etat. II. De quels

U membres le Corps Politique est formé, de la double puif-

fance & des diverses sociétés qui s'y trouvent ; de l'harmonie de
toutes ces parties entre elles & de leur subordination à la Puis-
sance publique. IlI. Partage des matieres qui doivent entrer dans
la composition de ce Traité.

CHAPITRE PRE MIE R.

Du Gouvernement économique.

SECTION PREMIER E. page 7.

Du Mariage.

I. Juste idée du Mariage avant qu'il fût élevé à la dignité.
de Sacrement. II. La différence & l'inclination des deux sexes
étoient nécessaires à la propagation. III. Ce n'est que par la voie

du mariage & dans l’unité du mariage qu'elle doit se faire. IV. Le

Droit naturel n'impose aucune obligation de se marier, aujourd'hui

que le monde est peuplé. V. On doit se conformer aux Régle-

mens faits dans les societés civiles , soit sur le mariage, soit au

sujet du célibat ; & quelles sont les Loix que les diverses nations

ont portées à cet égard. VI. Conditions néceļaires pour rendre

un Mariage valable. VII. Quelle forte d'obstacle la consanguinité

& l'alliance mettent au Mariage. VIII. La Puissance temporelle

Tome IV.

· peut déterminer le tems & les autres conditions des mariages, &
y mettre des empéchemens dirimans. L'autorité Ecclésiastique ne
le peut. IX. Le consentement est essentiel dans les promesses &
dans les conventions, & de quelles conditions il doit être accom-
pagné. X. Mariages contractés par Procureur. XI. Mariages con-
tractés par des fils de famille, sans le consentement de leurs parens
ou de leurs Tuteurs & Curateurs. XII. Mariages contractés par
les 'Princes du Sang Royal de France', sans le consentement du
Rồi. XIII. Mariages entre les Fidéles & les Infidéles , & entre les
Catholiques & les. Protestans. XIV. Mariages entre les Souvea
rains & les personnes d'une condition commune , ou en général
entre de gens d'une condition très-disproportionnée. XV. Maria-
ges de la main gauche, ou à la Morganatique en usage en Alle-
migne. XVI. Du lien du Mariage. XVII. Il est indissoluble
par le Droit Civil e par le Droit Canonique, même en cas
d'adultére, & en cas de sterilité. XVIII. Il peut être résolu pour
fait d'impuisance. XIX. Du divorce auquel nous avons substitué
la séparation de corps & de biens. XX. De trois espéces de Po-
ligamie. XXI. Des secondes nốces ou de la Poligamie successive:
XXII. La pluralité des femmes & des concubines, a été en usage
chez quelques Peuples , & trouve encore des exemples en plusieurs
lieux. XXIII. La pluralité même des maris a été aussi en usage,
& elle l'est encore aujourd'hui en quelques pays. XXIV. La Poli-
gamie simultanée est défendue par le Droit naturel aux femmes
& non dux hommes. XXV. Elle est défendue aux hommes comme
aux femmes , par la Loi Chrétienne. XXVI. Elle leur est défen-
due par le Droit Civil, & à quelles peines elle soumet,

:XXVII. Fondement de l'autorité qui s'exerce dans le mariage,
lequel est la premiere des sociétés primitives.: XXVIII. D'où
l'autorité des miris a fa source. XXIX. Il y a eu autrefois &
il y a même encore aujourd'hui des mariages où la femme n'est
pas soumise au mari , & où au contraire le mari est soumis à la
femme. Ce qu'il faut penser de ces mariages, XXX. Un mariage
régulier, conforme au Droit positif, soumet au mari la personne
& les biens de la femme , & quels sont les différens droits du
mari. XXXI. Privileges accordés par Louis XIV. au grand nom-
bre des enfans.

Se Ċ TIO N III. page 75.

De la Puissance paternelle.
XXXII. La puissance paternelle est la seconde société primis
tive. C'est la plus sacrée des Magistrature's. Quel en est le fon-
dement. XXXIII. A qui du pere ou de la mere appartient l'au-
torité sur les enfans, dans l'état naturel. XXXIV, A qui cette
autorité appartient dans le droit civil. XXXV. Quelle est l'éten-
due de la puissance paternelle , & quelles sont ses bornes dans
l’état naturel. XXXVI. Quelle est l'étendue de la puissance
paternelle, & quelles sont ses bornes dans l'état civil. XXXVII. De
l'adoption qui étoit autrefois en usage parmi les particuliers , &
de celle qui se pratique aujourd'hui dans les familles Souveraines.

SECTI . N. IV. page 93.
· Du pouvoir des Maîtres sur leurs Enfans & sur leurs

. : : Domestiques.

XXXVIII. La relation des Maîtres avec leurs domestiques,
a été la troisiéme société, primitive. XXXIX. Trois tems à con-
sidérer au sujet des esclaves. XL. L'esclavage étoit inconnu dans
l'état primitif de nature. XLI. Comment on devint esclave dans
l'état dépendant de quelque fait humain , antérieur au Christia-
nisme. XLII. L'Europe ne donnoit point d'esclaves depuis l'état
de convention qui a suivi le Christianisme. XLII. Un esclave
acquiert sa liberté par son entrée en France. XLIV. Exception
que reçoit cette maxime, au sujet des esclaves qui , des Colonies

Françoises's sont amenés en France, pour retourner aux Colonies.
..XLV. Sil seroit à propos de faire transporter des Négres ,
ď Afrique en France. XLVI. Quel est aujourd'hui le pouvoir des
Maitres sur les Domestiques. viii

CHAPITRE SECOND.

De la Souveraineté confidérée en général , par rapport d fon

origine, à ses objets, à ses modifications ; & à ses effets.

SECTION PREMIER E. page 103,

En quoi consiste la Souveraineté.

1. Définition de la Souveraineté. Il n'est point d'Etat fans

Souverain. II. Que toute distinction entre le Souverain & l'Etat

est insensée & pernicieuse. III. La Souveraineté est le fondement

prochain & immédiat de l'obéissance des Citoyens. Distinction de

l'obéifance en a{tive & en passive. IV. L'obéissance à la Loi n'est

pas attachée à la justice de ses dispositions, mais à l'autorité du

Législateur. V. Toute conduite du sujet qui a pour régle l'esprit

particulier dans une affaire publique, à son principe dans une

Source empoifonnée. VI. La Souveraineté est une & indivisible.

La partager c'est la détruire. VII. L'unité de la Souveraineté se

trouve aussi essentiellement dans les Républiques que dans les Mo-

narchies. VIIT. Toute Souveraineté est absolue. IX. Enumération

des Droits de la Souveraineté. X. La Majesté n'est autre chore

que le souverain pouvoir ; & elle se trouve dans les Républiques

comme dans les Monarchies.

SEE I ION II. page 123. .

De la Souveraineté parfaite , c'est-à-dire abfolue

& indépendante.

XI. Il n'est de Souveraineté parfaite que celle où le Souverain
ne reléve que de Dieu & de son épée. XII. La Souveraineté qui
ne reléve que de Dieu & de l'épée du Souverain, n'est pas moins
parfaite, quoique le Prince qui la posséde foit Vaffal pour raison
de quelque autre Etat. XIII. Les Rois abfolus ne sont compta-.
bles de leurs nétions qu'd Dieu, XIV. Ils sont au-dessus des
Loix civiles , ils les peuvent changer, mais ils les doivent obfer-

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yer; tant qu'elles fubfiftent. XV. Ils sont assujettis aux Loix
divines & naturelles. XVI. Ils sont soumis qux Loix fondamen-
tales & constitutives de la Souveraineté.

SECTION III. page 1328

Des Souverainetés imparfaites.

XVII. Diverses maniéres dont une Souveraineté peut être
imparfaite. XVIII. La Souveraineté des Rois d'Angleterre, de
Pologne, & de Suede , est imparfaite. XIX. Les Princes d'Alle-

magne ne font que des Princes sujets, & l'Empereur d'Allema-

gne lui-même n'est pas Souverain. XX. Des Souverains qui sont

Vasaux : & à cette occasion de la Suzeraineté, des Alleus &

des Bénéfices , des Fiefs, des Sermens de fidélité, des Homma-

ges, & des Investitures. XXI. Du Prince en protection. XXII. Du
Prince qui paye ou qui reçoit tribut , pension, ou subside. XXIII. Ni
les Archontes Grecs, ni les Décemvirs & les Diętateurs Romains,
ni les Administrateurs Suédois n'étoient des Souverains. Les Rés
gens des Royaumes ne le sont pas non plus.

. SECI I O N IV. page 181.

Que la Souveraineté est de droit Diyin.

XXIV. Opinions diverses sur l'origine de la Souveraineté.

XXV. Dieu a exercé d'une maniere visible l'autorité du Gouver-

vernement. XXVI. Dieu a établi immédiatement des Rois.

XXVII. L'origine du Droit suprême de législation, a toujours

été réputée divine par tous les peuples ; & les fausses Religions qui

n'ont point cette origine divine , ont feint de l'avoir. XXVIII. Dieu

eft l'auteur de tout Gouvernement.

SECTION V. page 191.

A quels titres la Souveraineté peut être établie, acquise , &

possédée ; & comment on peut la perdre.

· XXIX. La manière d'établir une Souveraineté Démocratique