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· peut déterminer le tems & les autres conditions des mariages, &
y mettre des empéchemens dirimans. L'autorité Ecclésiastique ne
le peut. IX. Le consentement est essentiel dans les promesses &
dans les conventions, & de quelles conditions il doit être accom-
pagné. X. Mariages contractés par Procureur. XI. Mariages con-
tractés par des fils de famille, sans le consentement de leurs parens
ou de leurs Tuteurs & Curateurs. XII. Mariages contractés par
les 'Princes du Sang Royal de France', sans le consentement du
Rồi. XIII. Mariages entre les Fidéles & les Infidéles , & entre les
Catholiques & les. Protestans. XIV. Mariages entre les Souvea
rains & les personnes d'une condition commune , ou en général
entre de gens d'une condition très-disproportionnée. XV. Maria-
ges de la main gauche, ou à la Morganatique en usage en Alle-
migne. XVI. Du lien du Mariage. XVII. Il est indissoluble
par le Droit Civil e par le Droit Canonique, même en cas
d'adultére, & en cas de sterilité. XVIII. Il peut être résolu pour
fait d'impuisance. XIX. Du divorce auquel nous avons substitué
la séparation de corps & de biens. XX. De trois espéces de Po-
ligamie. XXI. Des secondes nốces ou de la Poligamie successive:
XXII. La pluralité des femmes & des concubines, a été en usage
chez quelques Peuples , & trouve encore des exemples en plusieurs
lieux. XXIII. La pluralité même des maris a été aussi en usage,
& elle l'est encore aujourd'hui en quelques pays. XXIV. La Poli-
gamie simultanée est défendue par le Droit naturel aux femmes
& non dux hommes. XXV. Elle est défendue aux hommes comme
aux femmes , par la Loi Chrétienne. XXVI. Elle leur est défen-
due par le Droit Civil, & à quelles peines elle soumet,

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:XXVII. Fondement de l'autorité qui s'exerce dans le mariage,
lequel est la premiere des sociétés primitives.: XXVIII. D'
l'autorité des miris a fa source. XXIX. Il y a eu autrefois &
il y a même encore aujourd'hui des mariages la femme n'est
pas soumise au mari , & au contraire le mari est soumis à la
femme. Ce qu'il faut penser de ces mariages, XXX. Un mariage
régulier, conforme au Droit positif, soumet au mari la personne
& les biens de la femme , & quels sont les différens droits du
mari. XXXI. Privileges accordés par Louis XIV. au grand nom-
bre des enfans.

Se Ċ TIO N III. page 75.

De la Puissance paternelle.
XXXII. La puissance paternelle est la seconde société primis
tive. C'est la plus sacrée des Magistrature's. Quel en est le fon-
dement. XXXIII. A qui du pere ou de la mere appartient l'au-
torité sur les enfans, dans l'état naturel. XXXIV, A qui cette
autorité appartient dans le droit civil. XXXV. Quelle est l'éten-
due de la puissance paternelle , & quelles sont ses bornes dans
létat naturel. XXXVI. Quelle est l'étendue de la puissance
paternelle, & quelles sont ses bornes dans l'état civil. XXXVII. De
l'adoption qui étoit autrefois en usage parmi les particuliers , &
de celle qui se pratique aujourd'hui dans les familles Souveraines.

SECTI . N. IV. page 93.
· Du pouvoir des Maîtres sur leurs Enfans & sur leurs

. : : Domestiques.

XXXVIII. La relation des Maîtres avec leurs domestiques,
a été la troisiéme société, primitive. XXXIX. Trois tems à con-
sidérer au sujet des esclaves. XL. L'esclavage étoit inconnu dans
l'état primitif de nature. XLI. Comment on devint esclave dans
l'état dépendant de quelque fait humain , antérieur au Christia-
nisme. XLII. L'Europe ne donnoit point d'esclaves depuis l'état
de convention qui a suivi le Christianisme. XLII. Un esclave
acquiert sa liberté par son entrée en France. XLIV. Exception
que reçoit cette maxime, au sujet des esclaves qui , des Colonies

Françoises's sont amenés en France, pour retourner aux Colonies.
..XLV. Sil seroit à propos de faire transporter des Négres ,
ď Afrique en France. XLVI. Quel est aujourd'hui le pouvoir des
Maitres sur les Domestiques. viii

CHAPITRE SECOND.

De la Souveraineté confidérée en général , par rapport d fon

origine, à ses objets, à ses modifications ; & à ses effets.

SECTION PREMIER E. page 103,

En quoi consiste la Souveraineté.

1. Définition de la Souveraineté. Il n'est point d'Etat fans

Souverain. II. Que toute distinction entre le Souverain & l'Etat

est insensée & pernicieuse. III. La Souveraineté est le fondement

prochain & immédiat de l'obéissance des Citoyens. Distinction de

l'obéifance en a{tive & en passive. IV. L'obéissance à la Loi n'est

pas attachée à la justice de ses dispositions, mais à l'autorité du

Législateur. V. Toute conduite du sujet qui a pour régle l'esprit

particulier dans une affaire publique, à son principe dans une

Source empoifonnée. VI. La Souveraineté est une & indivisible.

La partager c'est la détruire. VII. L'unité de la Souveraineté se

trouve aussi essentiellement dans les Républiques que dans les Mo-

narchies. VIIT. Toute Souveraineté est absolue. IX. Enumération

des Droits de la Souveraineté. X. La Majesté n'est autre chore

que le souverain pouvoir ; & elle se trouve dans les Républiques

comme dans les Monarchies.

SEE I ION II. page 123. .

De la Souveraineté parfaite , c'est-à-dire abfolue

& indépendante.

XI. Il n'est de Souveraineté parfaite que celle le Souverain
ne reléve que de Dieu & de son épée. XII. La Souveraineté qui
ne reléve que de Dieu & de l'épée du Souverain, n'est pas moins
parfaite, quoique le Prince qui la posséde foit Vaffal pour raison
de quelque autre Etat. XIII. Les Rois abfolus ne sont compta-.
bles de leurs nétions qu'd Dieu, XIV. Ils sont au-dessus des
Loix civiles , ils les peuvent changer, mais ils les doivent obfer-

yer; tant qu'elles fubfiftent. XV. Ils sont assujettis aux Loix
divines & naturelles. XVI. Ils sont soumis qux Loix fondamen-
tales & constitutives de la Souveraineté.

SECTION III. page 1328

Des Souverainetés imparfaites.

XVII. Diverses maniéres dont une Souveraineté peut être
imparfaite. XVIII. La Souveraineté des Rois d'Angleterre, de
Pologne, & de Suede , est imparfaite. XIX. Les Princes d'Alle-

magne ne font que des Princes sujets, & l'Empereur d'Allema-

gne lui-même n'est pas Souverain. XX. Des Souverains qui sont

Vasaux : & à cette occasion de la Suzeraineté, des Alleus &

des Bénéfices , des Fiefs, des Sermens de fidélité, des Homma-

ges, & des Investitures. XXI. Du Prince en protection. XXII. Du
Prince qui paye ou qui reçoit tribut , pension, ou subside. XXIII. Ni
les Archontes Grecs, ni les Décemvirs & les Diętateurs Romains,
ni les Administrateurs Suédois n'étoient des Souverains. Les Rés
gens des Royaumes ne le sont pas non plus.

. SECI I O N IV. page 181.

Que la Souveraineté est de droit Diyin.

XXIV. Opinions diverses sur l'origine de la Souveraineté.

XXV. Dieu a exercé d'une maniere visible l'autorité du Gouver-

vernement. XXVI. Dieu a établi immédiatement des Rois.

XXVII. L'origine du Droit suprême de législation, a toujours

été réputée divine par tous les peuples ; & les fausses Religions qui

n'ont point cette origine divine , ont feint de l'avoir. XXVIII. Dieu

eft l'auteur de tout Gouvernement.

SECTION V. page 191.

A quels titres la Souveraineté peut être établie, acquise , &

possédée ; & comment on peut la perdre.

· XXIX. La manière d'établir une Souveraineté Démocratique

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