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député hollandais, Van Alphen. qui appuie la motion de M. Gendebien. - Opi-
nion de M. Reyphins sur cette motion. Code pénal français. — Projet de code
pénal néerlandais. Opinion de M. Meyer sur les nouveaux codes. — 1827.
Projet d'organisation judiciaire. 18 cours pour 18 provinces. La cour de cassation
constituée juge du fond. La décision des conflits déférée au roi. ·
loi fut acceptée. M. Van Maanen gourmande à la tribune un député belge, haut
fonctionnaire. qui avait osé le contredire sur un fait.

Concordat du 18 juin 1827. — Grand projet de schisme. -Monseigneur Capaccini.-

Le concordat déplaît aux calvinistes et aux libéraux. - Le gouvernement ne se

montre nullement disposé à l'exécuter. - 5 octobre 1827. Circulaire confiden-

tielle de M. Van Gobbelschroy sur le concordat.

SUITE DE L'HISTOIRE DU ROYAUME DES PAYS-BAS.

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Entretien particulier du roi avec un député belge. Il défend son système de gouver-
Circulaire de M. Van Maanen à

nement. Message du 11 décembre 1829.

M. Van Maanen. Affaire Brug-

tous les procureurs du roi, employés, etc.

mans. - Irritation du roi. — Violente discussion à l'occasion des budgets.
Budgets rejetés. Hommage rendu par les organes de la presse à la conduite
des députés belges. 8 janvier 1850. Destitutions. Guerre des journaux ca-

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des catholiques et des libéraux. -- Lettre de Démophile au roi. - Correspondance de MM. de Potter et Tielemans. — MM. de Potter et Tielemans sont poursuivis et condamnés. — Le gouvernement redresse quelques griefs. — Séance du 10 août 1830. — Pétitions rapportées en hollandais. — Paroles de M. Vandamme à cette occasion. — Belle réplique de M. Barthélemy. Siége de la haute-cour transporté à La Haye. — Tous les grands établissements fixés dans le nord. — Nouveau projet de loi sur la presse... État de la France. - 25 juillet 1830. Ordonnances de Charles X. — Considérations sur la révolution française de 1830. — Retentissement de la révolution de juillet en Belgique. -En Hollande, on applaudit d'abord à cette révolution. - 26 août. Émeute à Bruxelles. Dévastations. Incendies. —27 août. Nouveaux désordres.Une garde bourgeoise s'organise spontanément. On arbore les couleurs brabançonnes. 28 août. Convocation des notables de Bruxelles. Envoi d'une députation à La Haye. — Émeute à Liége. Nomination d'une commission de sûreté par M. Sandberg. Parti du mouvement. Parti de la résistance. Proclamation aux Liégeois. Commission de sûreté, bientôt dépopularisée. On tient conseil à La Haye. Premières résolutions du gouvernement. — Les princes partent pour Bruxelles et s'arrêtent à Vilvorde. — Le prince d'Orange y reçoit une députation de Bruxelles. — 31 août. Proclamation du prince d'Orange. Elle augmente l'irritation. — Barricades à Bruxelles. — Seconde députation à Vilvorde. Le prince se détermine à entrer seul à Bruxelles. Dangers qu'il court dans cette journée. — 2 septembre. La députation de Bruxelles revient de La Haye. — Son rapport ne fait qu'accroître le mécontentement. - Demande de séparation des territoires. — Craintes manifestées par le prince au sujet de la France. Il quitte Bruxelles. — Il est fort mal reçu à La Haye. — Désordres à Verviers, à Louvain, à Bruges, à Anvers, etc.

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Quelques députés méridionaux, réunis à Bruxelles, délibèrent pour savoir s'ils se rendront à La Haye. — Raisons pour aller à La Haye. — Raisons contraires. — Projet d'établir à Bruxelles, un gouvernement provisoire composé des principaux députés belges de l'opposition. — Discours sur ce projet. Graves objections. - 7 septembre. Députation au prince Frédéric à Vilvorde. — Départ des membres des états-généraux pour La Haye. Audience du roi. Mauvaise réception faite à certains députés belges par le peuple de La Haye. Invectives des journaux hollandais. - 15 septembre, séance d'ouverture des états-généraux. Discours du roi. — Brusque sortie de M. Byleveld. 16 septembre. Le discours du roi est brûlé en place publique à Bruxelles. — M. Van Sitzama demande une enquête sur les causes de l'insurrection belge. Proposition analogue de M. Doncker Curtius. Les députés belges accusés d'avoir mal défendu leur dignité à La Haye. — Péponse à ces imputations. — La présence des députés belges à La Haye fait paraître plus odieuse l'agression simultanée des Hollandais contre Bruxelles.— Discussion du message sur la séparation. — Clôture de la session.

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De l'état des esprits en Belgique depuis les événements du mois d'août 1830. — Complète anarchie à Bruxelles aux approches de l'armée du prince Frédéric. - 23 septembre, entrée du prince Frédéric à Bruxelles. - Résistance. — Journées des 24, 25, 26, 27 septembre. — Retraite des Hollandais. Cris de victoire. - Retour triomphal de M. de Potter. Insurrection générale en Belgique contre les Hollandais. Affaire de Ste-Walburge, près de Liége. - Le prince d'Orange est envoyé par son père à Anvers, en qualité de gouverneur général de la Belgique. — 5 octobre. Proclamation du prince. - Il dit qu'il permet que chacun prenne part aux élections du congrès. Vive réponse du gouvernement provisoire à cette

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proclamation. Le prince d'Orange est désavoué par son père pour tous ses actes.— Il abandonne Anvers. - Caractère du prince d'Orange. - Le comte Frédéric de Merode est blessé mortellement à Berchem. 27 octobre. Entrée des volontaires à Anvers. — Bombardement d'Anvers par Chassé. — Suspension d'armes. sation des hostilités entre les Hollandais et les Belges.

Ces

SOMMAIRES

DE L'HISTOIRE DU ROYAUME DE BELGIQUE.

65

Le gouvernement provisoire. Sa composition. Ses principaux actes. 4 octobre. Il déclare l'indépendance de la Belgique, et annonce la convocation d'un congrès constituant. 6 octobre. Il nomme une commission de constitution. - 8 octobre. Il ordonne la réorganisation des régences par élections directes. — 10 octobre. Il convoque le congrès national et détermine le mode d'élection à cette assemblée. 12 octobre. Le gouvernement provisoire abolit les entraves mises à la liberté de l'enseignement. — 13 octobre. Il supprime la loterie. — 16 octobre. Il proclame la liberté de s'associer ;` la liberté des opinions religieuses, de l'enseignement et de la presse. 21 octobre. Il décrète la liberté des théâtres. - 22 octobre. Il supprime la haute police; épure et réforme l'ordre judiciaire; rétablit la publicité de l'instruction et des débats; abolit la peine de la bastonnade dans l'armée

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10 novembre. Réunion du congrès. Discours d'ouverture. Nomination du pré-
sident. Le gouvernement provisoire donne sa démission et devient pouvoir
exécutif. Retraite de M. de Potter. 18 novembre. Le congrès proclame
l'indépendance de la Belgique. — Projet de manifeste. Cette proposition n'a pas
de suite. 19 novembre. Discussion sur la forme du gouvernement. Discours
de M. Devaux; de M. l'abbé Desmet; de M. Nothomb; de M. Blargnies; de
M. Lebeau. 22 novembre. Le congrès se déclare en faveur de la monarchie
constitutionnelle à une immense majorité. 23 novembre. Proposition d'ex-
clure les Nassau de tout pouvoir en Belgique. Discours de M. Const. Rodenbach;
de M. le comte J. de Baillet; de M. de Langhe; de M. Nothomb; de M. le comte
F. de Robiano; de M. l'abbé de Haerne; de M. Forgeur; de M. Jottrand.
Scènes orageuses au congrès. 24 novembre. Communication de la Conférence
de Londres, au sujet de la proposition d'exclure les Nassau. Discours de M. de
Gerlache; de M. de Muelenaere; de M. Lehon; de M. de Langhe. L'exclusion
est prononcée. Réflexions sur ces débats..
Commission de constitution. Nommée, le 6 octobre, elle se réunit le 12, et publie
son projet le 28. - 12 décembre. Question du sénát. - État des esprits après
la révolution de 1830. — Parallèle entre la constitution belge et la charte fran-
çaise de juillet. Liberté des cultes; de l'enseignement; de la presse; jury; droit
de s'assembler; droit de s'associer; limitation expresse du pouvoir royal par la
loi; responsabilité des ministres; âge et conditions d'éligibilité à la chambre des
représentants et au sénat; suprême pouvoir des chambres; nomination et auto-
rité des conseils communaux et provinciaux; nomination sur présentation des
membres des cours d'appel et de cassation, etc.
Influence des doctrines nou-

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86

velles de M. de Lamenais sur la constitution belge.

121

Discours d'ouverture des états-généraux de Hollande. — Réponse de la 2de chambre. - Guillaume s'adresse aux puissances, signataires des traités de Vienne et de Paris, pour qu'elles lui garantissent la possession de la Belgique . . . . . 131 Discours d'ouverture du parlement d'Angleterre. - 4 novembre. La Conférence de Londres propose aux deux parties belligérantes, la cessation des hostilités et comme ligne d'armistice, les limites de la Hollande antérieures au traité du 30 mai 1814. — 10 novembre. Adhésion du gouvernement provisoire à ce premier protocole. - 17 novembre. Nouveau protocole de la Conférence. Elle déclare qu'il y a compromis et engagement formé à son égard. — 21 novembre. Adhésion du gouvernement provisoire. Discussion concernant la Flandre zélandaise et Maestricht. — Révolution en Pologne. -- 20 décembre. La Conférence déclare dissous le royaume des Pays-Bas. - 3 janvier 1831. Note par laquelle le gouvernement belge réclame la liberté de l'Escaut, la possession de la rive gauche de ce fleuve, la province du Limbourg en entier, et le grand-duché de Luxembourg. - Cette note est restituée par la Conférence. Protestation du roi Guillaume contre le protocole du 20 décembre. — Faute qu'il commit en invoquant l'appui de la Conférence. — La Belgique ainsi que la Hollande, se trouvaient liées, après avoir accepté l'intervention des puissances. - 9 janvier. Protocole relatif à la navigation de l'Escaut. — 20 janvier. Bases de séparation. — 27 janvier. Partage de la dette. — 1a sévrier. Protestation du congrès contre le protocole du 20 janvier.-18 février. Adhésion du roi Guillaume à ce protocole. 19 février. Réponse de la Conférence à la protestation du congrès. Séances des 11, 12 et 13 janvier. Discussion préparatoire sur le choix du chef de l'état. Candidats au trône. Leuchtenberg et Nemours.-Entretien de M. F. Rogier avec M. Sebastiani au sujet du chef de l'état. — 28 janvier 1831. La discussion commence au congrès. Discours de MM. Lebeau; Lehon; Devaux; de Gerlache. - Incidents. Lettre de M. Sébastiani à M. Bresson pour écarter le duc de Leuchtenberg. Lettres arrivées de Paris pour appuyer le duc de Nemours. 3 février. Élection de Nemours. .

2 février. Tentative d'Ernest Grégoire sur la ville de Gand

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3 février, Envoi d'une députation à Paris. — 17 février. Louis-Philippe refuse la couronne belge pour son fils. — Rapport de M. Surlet de Chokier sur sa mission. 171 24 février. M. Surlet de Chokier nommé régent. — 25 février. Installation du régent. -- Son discours au congrès. — Réponse du président. Le gouvernement provisoire résigne ses fonctions. Il lui est accordé, à titre de récompense nationale, une somme de 150,000 florins. Nomination du président du congrès. 26 et 27 février. Formation du premier ministère du régent. — Mars. Anarchie : mouvement orangiste; association nationale; pillages à Gand, à Bruxelles, à Liége, à Anvers, à Ypres et à Namur. - 29 mars. Réunion du congrès. Commission d'enquête pour rechercher les auteurs des troubles. - Lord Ponsonby. --Lettre du général Vandersmissen. - Les puissances abandonnent le prince d'Orange pour appuyer la candidature du prince Léopold. - Deuxième ministère du régent. M. Lebeau . .

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. . 178

25 mai. Proposition d'élire le prince Léopold de Saxe-Cobourg. — Vive discussion au congrès. Le prince est nommé. Envoi d'une députation à Londres pour offrir la couronne à Léopold. — Quelques mots sur Léopold. Sa première éducation. Il commande un corps de cavalerie russe pendant les campagnes de 1812 et 1813. Se distingue à Lutzen, à Bautzen, à Kulm et à Leipsick. Épouse la prinCesse Charlotte d'Angleterre, le 2 mai 1816; la perd le 6 novembre 1817. — Le

duc de Kent épouse sa sœur.- Léopold refuse la couronne de la Grèce. → Lettres du régent au président de la députation belge, à Londres. État critique du pays au mois de juin 1831. — Le 26 juin, les députés belges communiquent officiellement à Léopold le décret du 4. Discours du président du congrès. Réponse du du prince. Il accepte à certaines conditions. — Retour de la députation. Rapport du président au congrès. — Les 18 articles de Londres sont votés après une longue discussion. -16 juillet. Le roi arrive en Belgique. — 21 juillet. Il est inauguré à Bruxelles. - Le régent résigne ses pouvoirs dans les mains du congrès. Réponse du président au discours du régent. - Discours du roi. — Clôture du congrès. Dernière allocution du président à ses collègues..

192

. . 218

2 août. Reprise des hostilités. - Cris de guerre. Les Hollandais envahissent le ter-
ritoire sur plusieurs points. — Supériorité de l'armée hollandaise. — Léopold
réclame le secours de la France. Retraite des Hollandais. La Belgique doit son
salut à son roi. — Mémoire justificatif du général Daine. — La chambre ordonne
une enquête sur les causes de nos désastres.-M. de Surlet..
Réaction à l'étranger favorable à la Hollande. — 15 octobre. La Conférence adresse
aux plénipotentiaires des Pays-Bas et de la Belgique, 24 articles comme bases
d'un traité de paix à intervenir entre les deux pays. - Comparaison entre les 18
et les 24 articles. — 1 novembre. Acceptation des 24 articles. - Discours de
M. Nothomb. Le traité du 15 novembre, ratifié par les puissances, est refusé
par la Hollande. - 14 décembre 1852. Note de quatre des grandes puissances
relative aux forteresses belges. — 23 décembre 1852, prise de la citadelle d'An-
vers par l'armée française. Convention du 21 mai suivant. Statu quo de
cinq années

9 août 1832. Le roi des Belges épouse la princesse Louise d'Orléans.

11 juillet. Loi portant création d'un ordre civil et militaire. - 4 août. Loi sur l'organisation judiciaire. . .

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État des esprits en France. Attentats réitérés contre la personne royale . 14 mars 1838. Le roi de Hollande annonce à la Conférence qu'il adhère au traité du 15 novembre 1851.-13 novembre 1858. Ouverture des chambres belges. Discours du trône. Réponse du sénat. - Réponse de la chambre des representants. — Protocole du 6 décembre 1838, auquel la France déclare adhérer, tout en réclamant un délai pour le signer. — Janvier 1859. Le ministère belge fait une dernière tentative pour le rachat du territoire, et envoie un député à Londres et un autre à Paris. Comment cette question était envisagée à la Conférence. 1er février 1859. Rapport de M. de Theux à la chambre des représentants. 4 mars. Discussion du traité. Discours de M. Nothomb. Discours de

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M. Devaux. Discours de M. Ch. Rogier. —Adoption du traité après d'orageux débats. Traité définitif, sanctionné le 19 avril 1859 .

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Le sommaire des discours et des pièces justificatives se trouve en tête du 3me volume; et la table alphabétique des matières, ainsi que la carte géographique de la Belgique, à la fin de ce même volume.

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