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FOIRES. Établissement de foires, ou changemens dans les jours de leur tenue, à Saint-Lupicin, 46; ·à Cailly, 95;—à Yvias, à Perouges, à Bacquoy, à Neuville-sur-Saone, à Ysserpent, à Bizonnes, à Bouvesse, à Braine-le-Comte, aux Roches de Condrieux, à Saint-Porquier, à Langoat, à Orléans, à Château-neuf-de-Mazeuc, à Diepenbeck et à Vincennes, 99 et suiv. à Caluso, à Asti, à San-Fruttuoso, à Groslittgen, à l'Absie-Chapelle-Seguin et à Fontevrault, 306 et 317; à Kircheimboland, à Longueville, à Mars-la- Tour, à Asigliano, à Montajone, à Toulon, à Charmes et à Cherac, 376, 377, 380, 382 et 383.

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FONDATIONS. Décret qui sépare les biens provenant de deux fondations faites en faveur de la paroisse de Lohn, l'une pour la tenue d'une école gratuite, et l'autre pour la célébration d'une messe, 369. FRAIS de justice, I y a lieu à la contrainte par corps pour le paiement des frais de justice correctionnelle, 119.

G

GARDE nationale. Suppression d'un mémoire du sieur Moreau, et in jonction d'exécuter deux arrêtés du préfet du département de la Sarthe, concernant des frais de remplacement pour le service de la garde nationale, qui continue d'exister selon sa constitution originaire dans les départemens auxquels le sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV et le décret impérial du 8 du même mois n'ont pas été appliqués, 70. GARDES forestiers. Prorogation de la faculté accordée aux gardes forestiers des départemens de la rive gauche du Rhin, de rédiger leurs procèsverbaux dans l'idiome du pays, 221. GRAINS. Voyez Distillateurs. GREFFIERS. Voyez ENREGISTREMENT.

H

HAUTE-COUR impériale. MM. Legoux, Bourguignon et Fouquet continués dans leurs fonctions près de cette cour, 363.

HÉRITIERS. Les biens et droits des individus condamnés à mort par contumace, sont administrés au profit de l'Etat, jusqu'à l'envoi en possession en faveur des héritiers, 116.

HÉRITIERS des militaires. Voyez SOlde.

HOSPICES. Avis du Conseil d'état sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers de personnes décédées dans des hospices, et dont la succession est tombée en déshérence, 199.

HUISSIERS. Voyez ENREGISTREMENT.
HYPOTHÈQUE. Application aux vicairies de Pontremoli, Bagnone et
Fivizzano, des dispositions du décret du 5 août relatif à la prorogation
du délai pour l'inscription des hypothèques anciennes en Toscane, 26.
Voyez PRIVILEGE.

I

ILE d'Elke. Désignation de la cour de justice criminelle à laquelle doivent être portés les appels des jugemens correctionnels rendus par le tribunał de cette île, 364.

IMPORTATION. Voyez BREVETS d'invention.

IMPOSITIONS extraordinaires. Loi qui autorise des impositions pour confection de routes, de ponts, et pour travaux relatifs à la navigation, aux ports, canaux, digues, &c. 359 et suiv. Mode de levée de ces impositions, et versement des fonds à la caisse d'amortissement, 360 et 361. Par qui doivent être jugées les contestations relatives à ces impositions, 361. Plusieurs communes autorisées à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels à leurs contributions directes, des sommes destinées à acquitter des frais et dépenses à leur charge, 391 et suiv. De quelle manière doivent avoir lieu les impositions accordées

aux communes, 388 et 394. Voyez ROUTES.

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INCOMPATIBILITÉ. Les fonctions d'avoué près les tribunaux sont incompatibles avec celles de conseiller de préfecture, 25.

INSCRIPTION. Voyez PRIVILÉGE.

INSPECTEURS des poids et mesures. Voyez POIDS ET MESURES.
INSTRUCTION criminelle. Voyez CODE' d'instruction criminelle.
INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.

J

JUGEMENS. Voyez ENREGISTREMENT.

JUGES de paix. Ils doivent connaître de toutes les contestations relatives à l'octroi, 40. Publication dans les départemens du ci-devant Piémont, d'une loi et d'un arrêté sur le dépôt des minutes d'actes des juges de paix,

220.

L

LAMINOIRS. Voyez USINES.

LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices et aux pauvres de Bar, et pour l'établissement d'une école gratuite de jeunes filles à Dun, 4.et 5; —à l'hôpital de Sarlat, aux pauvres et à la commune de Jallieu, 16;- à l'école impériale polytechnique, aux pauvres de Montegnée et de Grace, de Saint-George-le-Gaultier, à l'hôpital de Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines, à l'hospice et aux pauvres de Meymac, à l'hospice de Montréal, aux pauvres de Penne, de Saint Paul et de Riabella, de Bibiane, à l'hospice de Bourgueil, à l'hôpital général de Lille, et à l'hospice de bienfaisance d'Orange, 37, 41 et suiv. pauvres de Pontac, au bureau de bienfaisance de Tours, à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, à l'hôpital Saint-Nicolas de Nivelles, aux pauvres de Cuceglio, au bureau de bienfaisance de Chollet,

aux

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aux pauvres de Châlons-sur-Saone, au collège Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de Lucé, aux hospices de Gap et de Billom, aux pauvres de Saint-Laurent, à l'hospice de Pontoise, à l'hôpital des malades de Trino et aux hospices de Cherasco, 46 et suiv. aux pauvres de SanRemo, 72; -aux pauvres de Cokenaère, de Chrocthe et de Nibas, aux bureaux de bienfaisance de Sainte-Colombe sur l'Hers et de Carcassonne,

74 et 75; aux pauyres de Parnans et de l'église réformée de Marselle, à l'hospice civil de Beaujeu, aux pauvres de Staden, à trois hôpitaux de Marseille, aux pauvres de Saint-Barthelemi Lestra, à l'hôpital général et à l'hospice des incurables d'Angers, à la commission adminis→ trative des hospices et secours publics d'Avignon, aux pauvres de Savignac, de Campagnac et de Saint-Laurent de Gogabeau, aux hospices de Cavaillon et à l'hôpital de Saint-Saturnin, 76 et suiv. à l'hôpital de Provins et à la charité de Verceil, aux pauvres de Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpital de Saint Jacques de Toulouse, aux pauvres d'Abbeville, d'Amiens, du canton de Saint-Savin, aux hospices réunis de Grasse, à l'hospice de Vintimille, aux pauvres de Morlaas, de Chaumes et de Maurevert, et au bureau de bienfaisance de Bruyères, 88 et suiv. aux pauvres de Freyming, de Lovendegem, de Pitgam, d'Amiens, d'Epchy, à l'hospice civil d'Épernay, aux pauvres de Couesmes, aux hôpitaux des malades et du Saint-Esprit de Poligny à l'hospice d'Allègre, aux établissemens de charité de Bollène et aux pauvres d'Angers, 90 et suiv. aux pauvres de Saint-Chamond, de Mauriac, de Loches et de Peveragno, aux hospices de Pontaudemer, de Gadagne, de Fossano, d'Yssengeaux, de Châteaudouble, de Baïonne, d'Orthez, aux pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice des orphelins de Sens, aux pauvres d'Aigues-Mortes, de Suresne, de la paroisse Sainte-Catherine de Lille, 95 et suiv. à l'institution de SaintePérine de Chaillot, aux pauvres de Montgiscard, de Valperga, de SaintJean, au bureau de bienfaisance de Leke, à l'hôpital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens, de Rousenac, de Saint-Jean de Paracol et de Gand, de Killem, de l'île Bouchard, d'Anvers, à l'hospice civil de Carcassonne, à l'hôpital Saint-Jacques et aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne de Toulouse, aux hospices de Cluny et de Sallon, 101 et suiv. à plusieurs établissemens de charité de Montpellier, aux pauvres vieillards de Chollet, de Saint-Pierre des-Bois, de Blangy, d'Anvers, d'Oye, de Parigny, à l'hôtel-dieu de Sens, à l'hospice et aux pauvres d'Oléron, aux pauvres de Saint-Savin, de Combran, de Montellier et Fauconnière et de Samazan, à l'hôpital de la charité de Cavour, à l'église paroissiale et aux pauvres de Rumilly et de Chilly, 110 et suiv. — à l'hospice de Casteljaloux, 234; à l'hospice de Buix, aux pauvres de Menil-sur-Oger, de Lyon, de Castelviel, de Saint-Martin de Limeuil, de Posanges et de Sainte-Marie, 253 et 254;-à l'hospice de Capestang, à deux hospices de Nîmes, au bureau de bienfaisance de Beziers, aux pauvres de Venterol et Noveizan et de Vinsobres, 286; aux pauvres de Gray, de Saint Chamassy, aux hospices de Reims, aux pauvres de Martigues et d'Oostwinkéel, à l'hôpital d'Orange, à l'hospice de Réalmont, à l'église et aux pauvres de Bieuzy, de Saint-Mihiel, d'Aix, de Deerlik, aux

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hospices de Toulouse, de Sassello, aux pauvres de Turin, de Rivoli et de Savigliano, et à l'hôpital de Villa-Falletto, 307 et suiv. aux hospices de Sarlat, de Bibiane, de Cavour, de Bricherasio et de Cahors, aux œuvres charitables de Mâcon, à la miséricorde de Faïence, aux pauvres d'Abbeville, à l'hôpital de Bène, à l'hôpital général de Blois, au bureau de bienfaisance de Beauvais, aux pauvres d'Hornaing, de Rouez, de la paroisse Saint-Méry de Paris, de Cisterna, à l'hôpital de Raconnis, au bureau de bienfaisance de Zelsaète, à l'hospice de Mirabel, à de hospices de Lyon, à l'école dominicale et aux pauvres de Ledringhem, d'Arbres, 'Husseignes, de Séez, d'Abbeville, de Vaudeloges et de Reveillon, à l'hospice de Savone, aux pauvres et à l'hôpital de Varreze, 312 et suiv. aux pauvres de la paroisse de la Daurade de Toulouse, 321; aux hospices de Nice, aux pauvres de Notre-Dame-de-Mont et du village de la Barre, à l'hospice de Grenoble, aux incurables d'Aix, à l'hôpital de Sainte Croix de Nice, à l'hospice des orphelins de Strasbourg, à l'hôpital général de Rouen, aux pauvres de Sergines et de Saint Briac, aux chefs des familles indigentes et des filles pauvres de Castelnuovo-Bello, à l'hospice des orphelins de Maïence, 360 et sniv. aux sœurs de la miséricorde de Nîmes, aux hospices civils de Lyon, aux pauvres de Pommerie, à deux hospices de Rouen, à l'hospice et aux pauvres de Montauban, de Montpezat, de la paroisse d'Espalais, à l'hospice de Puylaurens, aux pauvres de Liége, de Viltemur, de Marsas, au bureau de bienfaisance et aux paroisses de Beziers, à l'hôpital et aux pauvres de la paroisse de Millau, à la fabrique et aux pauvres de Rochetaillée, aux filles pauvres de Felletto, à l'hôpital général de Nîmes et aux hospices d'Asti, 335 et suiv. aux pauvres de l'hôpital de Tours, aux pauvres de la Douze, à l'hospice de Carcassonne, aux pauvres d'Estaires, au bureau de bienfaisance de Péronne, au bureau des nourrices de Paris, aux pauvres de Sainte-Geneviève et de la Bastide-Louquié, à l'hôpital général de Grenoble, au bureau de bienfaisance de Calosso, aux pauvres d'une paroisse de Toulouse, à l'hospice de Tartas, aux pauvres de Montreuil et de Gouzenville, d'Ollioules, de Stalhille, de Sainghin-en-Weppes, aux hospices de Busca, aux pauvres d'Anvers-le-llamon et de la paroisse Saint-Étienne de Toulouse, 365 et suiv. aux pauvres renfermés de la charité de Montbrison, d'Azay-sur-Thoué, de l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse, de Peault, à l'hôpital et aux pauvres de Coheim, à l'hospice de Montpazier, aux pauvres de Zubiena, aux hospices de Mâcon, de Puylaurens, aux pauvres et à la congrégation de charité de Sordevolo, à un orphelin de Villiers-le-Sec, à l'hôtel-dieu de Beaune, à l'hôpital et à la maison de charité de Bagnols, aux fabriques des églises de Corbie et de Fouilloy, à l'hospice de Corbie, 370 et suiv. aux hospices de Pouilly-en-Montagne, de Mende et de la charité de Tours, aux pauvres de Sémur, d'Arnay-sur-Arroux, à l'hospice Saint-Julien-leMontagnier, aux pauvres d'Arlay, à deux hôpitaux de Carpentras, à l'hospice de Chevreuse, à celui de Saint-Pol, aux pauvres de Sens, aux indigens de la religion romaine et de la confession d'Ausbourg de la ville de Coblentz, aux pauvres de la consolation d'Abbeville, à l'hospice de Bressuire, aux pauvres de Maïence, aux hospices de Nontron et de

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Couches, aux pauvres du bourg du Péage et de Meix de-Brenot, et à la maison de travail de Trèves, et suiv. 377 aux pauvres de Saint Priest et d'Alissas, et à ceux de Netro, 396. Voyez DONATIONS, Rentes. LITTÉRATURE. Voyez PRIX décennaux.

LOIS. Publication dans les départemens du Pô, de la Doire, &c. de l'article S de la loi du 28 mars 1793, concernant les ventes d'armes et équipement par les soldats, 15; Publication dans les départemens du

ci-devant Piémont de la loi du 26 frimaire an IV et de l'arrêté du 26 brumaire an VI, sur le dépôt des minutes des actes des juges de paix, 220. LOUVAIN. Voyez UNIVERSITÉ de Louvain.

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M

MACHINES à vapeurs. Voyez USINES.

MAÏENCE. Décret additionnel à celui du 9 vendémiaire an XIII, concernant les établissemens militaires de Maïence, 44.

MAJORATS. Extrait de lettres-patentes portant institution de majorats,

81 et 202, Voyez BOIS, CONSEIL du sceau des titres.

MARCHANDISES anglaises. Décret qui fixe le sens de l'article 12 de la loi du 10 brumaire an V, par laquelle l'importation et la vente des marchandises anglaises ont été prohibées, 120 et suiv.

MARIAGE. Voyez EMPEREUR.

MENDICITÉ. Rapport à faire lors de la présentation du budget des départemens, pour l'année 1810, sur la fixation des dépenses des dépôts de mendicité, 141. Voyez DÉPÔTS de mendicité.

MESSAGERIES. Décret qui autorise la continuation de la société anonyme formée à Paris pour l'entreprise générale des messageries, 287. — Acte de cette société passé devant notaires à Paris, 288 et suiv,

MESURES. Voyez POIDS ET MESURES.

MILITAIRES. Voyez SOLDE.

MINERAI de fer. Voyez USINES.

MINES. Décrets qui concèdent le droit d'exploiter la mine de houille dite de Caylus, les mines de houille d'Arache et de Maglan, et la mine de fer de la vallée de Sixt, 45. — Décret concernant les mines d'Aumetz et d'Audun-le-Tiche, 49.- Concession du droit d'exploiter les mines de houille de Tretz et d'Auriol, de Peypin et de Saint-Savournin, de Belcodenne et de Gréasque, de Gardannes, de Fuveau, de Peynier, de Gréasque, de Roquevaire et de Belcodenne, 87 et 88; les mines de plomb et argent de la Thuile, de la Pleau et de Janoneix, de la Louvière et de Falnueiz, 105, 108 et 109; les mines de fer, plomb et calamine dites de Tupelingen, avec interdiction de toute exploitation particulière de calamine établie sans concession dans les départemens de la Rocr, de l'Ourte, et autres circonvoisins, 281 les sulfates d'alumine et de fer situés cominune d'Aubin, 306 et 307 ; les mines de

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