AVIS.

PLUSIEURS Jurisconsultes ont consacré leurs écrits au développement du Droit Civil de la France; quelques-uns d'entr'eux ont borné leur travail à une partie déterminée de cette législation, tandis que d'autres en ont embrassé l'universalité. C'est ainsi, par exemple, que M. Toullier a non- seulement entrepris le Commentaire du Code Civil proprement dit, mais que son ouvrage est destiné à reproduire encore les dispositions d'une foule de lois spéciales et n'ayant même souvent qu'un rapport indirect avec ce Code.

Mais cette vaste entreprise est encore très-loin de sa fin; il reste seize titres à commenter, et la grandeur d'un pareil travail (qui est de nature à égaler celui de la partie de l'ouvrage déjà livrée au public), l'âge avancé de l'auteur et les occupations auxquelles il se doit spécialement, sont autant de motifs de craindre qu'un livre qui s'écarte tellement des formes élémentaires, ne soit jamais achevé.

C'est donc pour les Jurisconsultes une bonne fortune que de rencontrer un ouvrage qui, sans avoir les inconvéniens des autres, réunit tous les avantages généraux et particuliers qu'ils peuvent présenter, et tel est le COURS DE CODE CIVIL, par M. Delvincourt.

Membre du conseil royal de l'instruction publique, avocat distingué à la Cour royale de Paris, professeur et doyen de la faculté de Droit de la même

ville, que de titres propres à assurer la profondeur de ses connaissances théoriques et pratiques!

D'ailleurs, cinq éditions publiées en France, attestent mieux que tout éloge, le mérite et l'utilité de son excellent ouvrage, qui a été honoré des suffrages des Jurisconsultes les plus distingués, et qui, quoique restreint au Code Civil, offre, tout à la fois, ordre, concision et discussion savante des difficultés les plus ardues.

M. Delvincourt avait publié d'abord les Institutes du Droit Civil français. Cet ouvrage, quoique trèsresserré dans ses bornes, renfermait pour ainsi dire la quintessence du Code Civil. Mais diverses lois ou réglemens postérieurs ayant dérogé, changé ou ajouté à quelques-unes des dispositions primitives de ce Code, l'auteur, dans ses éditions subséquentes, fit à son travail les additions et les corrections nécessaires.

Ce n'était pas cependant assez pour bien pouvoir apprécier et expliquér les principes de la législation * nouvelle. L'étude de ses dispositions, leur mise en parallèle avec les législations antérieures, leur fréquente application par les Cours de justice, et l'interprétation judiciaire qui en résultait sans interruption, durent fournir une ample matière aux explications que M. Delvincourt devait à ses élèves; il résolut donc d'ajouter à ses Institutes, mais par forme de notes, tout ce que ces explications offraient d'intéressant; et la clarté de cette partie de son traité, malgré son extension nécessaire, ne peut être comparée qu'à celle du texte de l'ouvrage primitif lui-même.

-Le Code Civil de France est encore en ce moment celui qui nous régit, et il sera toujours de la plus haute importance pour nous de bien savoir en apprécier l'es

prit et la lettre, puisque même après la mise en activité du Code Civil des Pays-Bas, il aura toujours force de loi à l'égard de tous droits nés et de toutes obligations contractées avant cette époque, et que dans le fait il est le type de notre nouveau Code, destiné à en conserver tout ce dont l'expérience n'a pas prouvé l'imperfection en France même, ou qui ne serait pas incompatible avec nos mœurs et nos institutions générales.

C'est d'après tous ces motifs que nous offrons aujourd'hui aux Jurisconsultes belges et surtout aux élèves des facultés de Droit dans les universités de ce royaume, une édition de l'ouvrage de M. Delvincourt, faite sur celle de 1824, et qui offre (outre l'avantage d'être plus portative par son format in-8, et d'un prix inférieur à celui des éditions de Paris) un parallèle de notre législation actuelle, de celle du nouveau Code des Pays-Bas, et de la jurisprudence des Cours de ce royaume, avec les principes que renferme le Cours de Code Civil de cet auteur recommandable.

Afin de mieux atteindre ce but, nous avons ajouté des notes, tant sur le texte que sur les notes mêmes de M. Delvincourt; et pour éviter toute confusion nous avons réduit en un seul corps d'ouvrage, tout ce qu'a publié ce savant professeur, en intercalant ses remarques entre les diverses parties du texte des Institutes, que nous distinguons de ces notes par un crochet placé en tête de chaque alinéa; nous conservons ainsi les deux textes dans toute leur pureté, et nous les réunissons sans les confondre.

Quant aux additions que nous y avons faites, nous avons cru plus utile, afin de faciliter les recherches et d'aider à la confrontation, de les rejeter, par forme de

remarques, au moyen de chiffres de renvoi, à la suite de chacune des subdivisions de l'ouvrage de M. Delvincourt. Par-là nous évitons, d'une part, le morcellement qu'éprouverait nécessairement cet ouvrage, lorsqu'il s'agirait d'y placer des notes d'une grande étendue; et de l'autre, la difficulté de devoir constamment revenir au dernier volume de l'édition, lors de l'étude des autres, si les additions étaient réunies à la fin de l'ouvrage.