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XIII.

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Plutarch. in Eu

Edit. Wechel.

fidérable qu'ils font avec nôtre argent? En effet, outre que l'on perd le profit qu'on au-
roit pû retirer soi même de cet argent, li on ne l'eile point prêté; c'est une chose suscepti-
ble d’estimation, & qui mérite bien quelque petite récompense, que de donner son bien
pour une simple obligation, par laquelle on aquiert seulement action personnelle contre le

Débiteur, c'est-à-dire, un droit beaucoup moins considérable que celui dont on se desfai2. Qui ne confi- fit, puis qu'il y a de méchans (1) paieurs, de qui l'on ne (in) tire jamais rien, ou du moins que dit Martial, sans en venir aux voies de la Justice, ce qui coûte toûjours bien de la peine & des chagrins. Lib. II. Epigr. D'ailleurs il peut arriver mille accidens qui nous faflent perdre nôtre capital. Quelquefois

Voicz Mar- même, pour tâcher de retirer son argent, on est obligé de faire la cour à un Débiteur; 11a1, Lib. 1. Epigr. & tel n'a suivi le parti & épousé les intérêts d'une personne (n), que parce qu'il étoit son (n) Voiez Diod. Créancier. C'est ainsi que (0) Roquelaure, Gentilhomme François, s'étant rangé du côté Stoul

. Lib. XIX. de la Ligue, disoit, pour excufer la rebellion, Qu'il ne suivoit pas le Duc de Mayenne, Cap. XXIV. &

mais fon argeni, e que ce Duc feroit très-méchant paieur, s'il n'avoit toujours à ses trouffes men. pag. 591.C. ses Créanciers. (0) Gramond.

Ce que nous venons d'établir, n'est pas fort différent de l'opinion de ceux qui préten-
Hift.Gall. Lib.V. dent, que le bien de l'Etat veut qu'on ne prête de l'argent à intérêt qu'aux Marchands.

Car, dit-on, de cette maniere on entretiendra l'industrie des pauvres, & l'on obligera à
vivre d'économie ceux qui ne feroient pas scrupule d'emploier à des dépenses superflues l’ar-
gent qu'on leur auroit prêté. Pour les riches, comme ils ne veulent pas laisser leur argent

mort dans un coffre, ou ils en trafiqueront, ou ils le mettront à l'intérêt chez des Mar-
(p) Voiez Ludov. chands; ce qui fera fleurir le commerce, au grand avantage de l'Etat (p).
Septalius, de ras
tione status,

Lib. A l'égard de la quantité des intérêts, Grotius (9) croit, qu'il ne faut pas la mesurer sur II. Cap. XV. le pied du gain que fait l'Emprunteur, mais sur le pied de ce que perd le Préteur : de (9) in Lucam ,

me que, dans la Vente & dans les autres sortes de Contracts, on ne doit jamais régler le CP: VI, 35.

prix sur l'avantage ou le profit qui en revient à celui qui reçoit, mais sur la diminution du
gain ou sur la perte de celui qui donne. Or un homme, qui préte de l'argent, perd par
le profit qu'il auroit en retirer et qu'il en retire ordinairement, selon sa professione son
genre de vie; bien entendu qu'on déduise de auparavant ce à quoi peuvent se monter les
risques périls, qui font plus grands en certaines choses, qu'en d'autres. Și par là on entend,
que, quand une personne, à qui l'on avoit prêté de l'argent, a le bonheur d'en tirer un
profit extraordinaire, ou que l'on n'avoit point prévû, on ne sauroit se plaindre raisonna-
blement, qu'elle nous falle aucun tort en le gardant tout pour elle; je souscris à ces paro-
jes. Mais il n'y a point de doute, qu'on ne puiffe exiger un plus haut intérêt de ses Créan-

ciers à proportion de ce que le trafic, pour lequel ils empruitent nôtre argent, est lucratif Réponse aux $. X. Il est aisé de répondre aux (a) Objections de ceux qui condamnent absolument Objections de

le Prêt à intérêt. Le Prét à confomption, disent-ils d'abord, doit être gratuit, puis que le ceux qui condamnent absolu

Prêt (a) Le passage de lors

que, par le moien de ce que l'on a emprunte, on

fortes de profit; l'un, que l'on peut appeller positif, prête cet argent, dont il ne fauroit se passer, & par là Seneque, de Be

je lui épargne ce qu'il alloit perdre sur les marchandises. aquiert une chose que l'on n'aquerroit point autrement : Dans ces occasions, & autres semblables, il n'y a non nefic. Lib. VII. Cap. X.que l'Ali

l'autre négatif, qui consiste, non à gagner ce que l'on plus aucune injustice à prendre interêt. Car enfin, em

pas, mais à ne pas perdre ce que l'on a deja, ou pêcher de perdre n'est pas un moins bon office, que d'aiteur citoit plus même ce que l'on peut avoir dans la suite, non à de- der à gagner. D'ailleurs c'eft ici ou l'unique, ou du bas, nei qu’une venir plus riche, mais a s'empêcher d'être plus pauvre

. Le moins le principal fondement de l'interêt qu’on paie Prêc n’a fort souvent que ce dernier usage,& la chose arri aux Directeurs des Monts de piété, établiflement que tout ve en plusieurs maniéres. Par exemple, un homme doit le monde trouve néanmoins fi utile , & fi commode une somme considerable, dont il ne fauroit fe dechar aux misérables. Il faut remarquer seulement, que , quoi ger, & dont il paie l'interêt à fix pour cent. Je lui prê- que cette forte d'intérêt soit aussi peu contraire à la Juf, te cette somınca quatre pour cent. Ainli il ne gagne rien tice, que l'autre, il est d'ordinaire beaucoup plus opposé a la verite, mais il épargne a&tuellement deux pour à la Charité. Le besoin de celui qui emprunte, eft tel fort cent, qu'il paieroit sans moi à son premier Créancier. souvent, qu'il oblige ou à préter sans interêt , ou a se Un autre a besoin d'argent, &, n'on trouvant point, contenter de l'intérêt compensarif; ce qui n'a pas lieu cft contraint de vendre a vil prix des marchandises qu'il aufli fréquemment dans les Prêts que l'on fait à ceux cft sûr de vendre plus cher quelque tenis après. Je lui qui n'empruntent que pour profiter politivement.

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par lui-même.

ment le Prêt à intérêt.

n'a

tion.

tum.

Prêt à usage est tel de sa nature. Mais je soậtiens au contraire, que, comme on peut accorder à autrui l'usage d'une chose de deux maniéres, ou gratuitement, ou moiennant une certaine rente, d'où il résulte ou un Contract de Prét à usage, ou un Contract de Louage: rien n'empêche aussi qu'on ne prête de l'argent ou sans intérêr, ou à intérêt. Que si l'on s'opiniâtre à vouloir, que tout Prêt, proprement ainsi nommé, soit gratuit; tout ce qu'il y aura, c’est qu'il faudra donner un autre nom aux Contracts dans lesquels un Créancier stipule quelque intérêt pour l'argent qu'il donne à un Emprunteur; mais il ne s'ensuivra point de là, qne ces sortes de Contracts foient illicites.

C'est en vain aussi qu'on objecte, que la Monnoie étant de sa nature une chofe (1) stérile, & qui ne sert de rien aux besoins de la vie, comme font, par exemple, les habits, les bâtimens, les bêtes de (b) somme; on ne doit rien exiger pour l'usage d'un argent prê- (b) Il y a ici une té. Car quoi qu'unc piéce de Monnoie n'en produise pas par elle-même physiquement une d'imprellion autre semblable; néanmoins, depuis que l'on a attaché à la Monnoie un prix éminent , l'in- dans les derniedustrie humaine rend l'argent très-fertile, puis qu'il sert à aquérir bien des choses, qui pro

res Edit. de l’Oduisent ou des fruits naturels, ou des fruits civils. C'est au rang de ces derniers qu'il faut tum, pour jumen

riginal, juramenmettre les intérêts qu'un Débiteur paie à son Créancier (2).

Aristote, pour décrier le Prêt à usure, dit que, par ce Contract, on fait de l'argent monnoié un usage tout contraire (c) à celui auquel il est naturellement destiné, qui est d'af- (c) Politic. Lib.l. sortir les Echanges, & non pas de se multiplier, pour ainsi dire, lui-même. Mais l'Em- Cáp. X. in fine. prunteur du moins prend l'argent à intérêt pour l'emploier à quelque chose, où il entre une espece d'Echange. D'ailleurs, la Propriété, par exemple, a été originairement établie, afin que chacun se Tervit immédiatement par lui-même du bien qui lui seroit échû en parcage : cependant on peut, sans violer les Loix de la Nature, donner à louage les choses, qui nous appartiennent, à qui bon nous semble.

Il y a quelque chose de plus subtil & de plus spécieux dans la difficulté tirée de ce qu'en mariére de choses susceptibles de fonction ou d'équivalent, & qui se consument par l'ulage, on ne sauroit distinguer la Propriété d'avec l'usage; de sorte qu’aussi-tôt que l'on ac.corde à quelcun l'usage d'une de ces choses, on lui en transfére par cela même la Propriété, comme d'autre côté en vain en donneroit-on la Propriété, si l'on n'en perinettoit aussi l'usage. Car, dit-on, de inêine que la substance du bled, de la viande, du vin, &c. se détruit par la consomption qu'on en fait pour les besoins de la vie; ainsi l'argent périt , moralement parlant, pour celui qui le dépense, puis qu'il cesse d'être au nombre de ses biens. Or, ajoûte-t-on, l'usage ne pouvant point être distingué ici de la chose empruntée, il suffit que le Débiteur en rende une pareille de même espece, & le Créancier n'a aucun droit de rien exiger en récompense de l'usage qu'en fait l'Emprunteur. J'avoue, qu'à proprement

par$. X. (1) L'Auteut citoit ici Matthieu XXV, 24. oà (2) On répond, qu'à la vérité ceux qui empruntent , l'Esclave mechant & paresseux de la Parabole dit à son trouvent le moien de faire valoir l'argent, qu'ils reçoiMaitre : Je savois, que vous êtes un homme rude , qui mois vent, mais que c'est leur industrie qui le rend fertile enSonnez ois vous n'avez point semé, & qui ramassez du lieu tre leurs mains: d'où l'on conclut, qu'ils doivent eux ou vous n'avez rien répandu. Mais le sens de ces paroles feuls en profiter. Mais, (& j'emprunte encore ici les rain'est pas, qu'il y ait de la dureté à prendre quelque in- sonnemens de Mr. La Placette, Chap. X.) l'industrie n'est terêt pour un argent prêté, qui est une chose sterile de pas la seule cause du profit, qui revient de l'argent. sa nature : c'est une façon de parler Proverbiale, qui Comme l'argent, sans l'industrie, n'apporteroit point signifie seulement, exiger des gens plus qu'ils ne peu- de profit ; l'industrie , sans l'argent, n'en produiroit

vent. Voiez là-dessus lcs Interprêtes. Il auroit mieux pas davantage. Il est donc juste d'imputer une partie de Į valu remarquer, que, dans cette Parabole même, il ce profit à l'argent, & une autre à l'industrie de celui

y a dequoi prouver, que le Prêt à intérêt est très-inno- qui le fait valoir. C'est ce que l'on voit dans quelques cent. Car enfin, si c'étoit une chose criminelle, on ne Contracts de Louage. Un champ ne rapporte rien, s'il conçoit pas comment Jesus-Chrift auroit pû mettre dans n'eft cultivé. Des outils, qu'on loue a un artisan, ne la bouche du Maître de la Parabole, fous l'emblême du feront rien non seulement s'il ne s'en sert, mais encore quel il represente D 1 Eu lui-même, les paroles suivan s'il ne fait l'art de s'en servir. Tout cela pourtant n'emtes, (vers. 26, 27.) Méchant la paresseux Esclave, vous pêche pas, qu'on ne puisse fe faire paier & les fruits de Saviez que je moisonne je n'ai point semé, e que je ra ce champ, & i'usage de ces outils. Pourquoi donc ne semasse du lieu je n'ai rien répandu. Il faioit donc remet roit-il p:is permis d'en user de même à l'egard de l'ar

banquiers, afin qu'étant revenu , je re Seni & des autres choses semblables ? Iuajse, avec ufure, ce qui eft à mora

(3) Vne

tre mon argent aux

Oecon. Lib. II.

minem

contre

(1) Voiez

Disy, parler, l'usufruit des choses susceptibles de fonction ou d'équivalent (d) n'est point distinct bie.warned.com de la consomption de leur substance (3). Mais il ne s'enfuit pourtant pas de là, qu'il foic rum rerum quia illicite de mettre à prix le droit que l'on donne à un homme de consumer une chose, qu'on aloe confrumunum lui prête à condition de nous en rendre une pareille au bout d'un certain tems; car cette Leg. I. & II. circonstance d'un terine accordé à celui, qui emprunte, est cllentielle au Prêt à consomp

tion. Pendant tout ce tems-là le Débiteur peut acheter de l'argent emprunté, des choses () voiez, dans qui lui apportent du revenu, ou en tirer du profit de quelque autre maniére (c). Une pers Ariftote, sonne à qui l'on a prêté des denrées, ou d'autres choses semblables, nécessaires à la vie, Cap. 1. l'ađion profite anlli en ce que par là on lui épargne la nécessité, où il auroit été, de troquer del néanmoins 'ne avantageusement, ou de vendre à bas prix les marchandises, pour acheter du bled, par saquitta pas à la exemple ; ou que même il fait valoir plus avantageusement l'argent qu'il y auroit emVæu. ploié. Pourquoi donc seroit-il dispensé de nous faire part de ce gain qu'on lui pro

cure (4)? Argument ad hoc

§. XI. Cela est si vrai, que ceux-là même, qui condamnent absolument le Prêt à ceux qui con- ulure, 11e blàment point certains Contracts (1), où il entre quelque chose d'équivalent. damnent absolu- Par exemple, Pierre n’aiant pas de l'argent pour acheter une terre, qui l'accoinmode, interêt. Jean l'achete, à sa priére, & la lui donne ensuite à louage. Personne ne trouve là rien

que de très-innocent. Supposons maintenant, qu'au lieu de cela Jean prête l'argent à Pierre, afin qu'il achete lui-même la terre, qui est à la bienséance, & qu'au lieu de la rente annuelle qu'il lui auroit donné pour le louage de ce fonds, il lui paie la même valeur pour l'intérêt de la somme empruntée. Pour moi, je ne vois pas sur quel fondement on prétendroit trouver ici la inoindre ombre d'injustice. Bien loin de là, ce dernier Contract est plus avantageux à Pierre, que le premier; puis qu'il lui procure la Propriété du fonds. De inême, lors qu'on met son argent entre les mains d'un honnête homme, qui doit nous donner une portion raisonnable du profit qu'il fera en trafiquant de cette somine; tout le monde

approuve un tel traité. Mais ne seroit-ce pas au fond la même chose, si l'on stipuloit de celui, chez qui l'on place fon argent, un intérêt fixe & modique, pour le profit incertain qu'il peut en tirer. L'Alcoran défend aux Mahometans de prêter à usure. Néan

inoins (3) Une somme d'argent, (dit encore Mr. La Placet derniére misére les Citoiens pauvres, ou peu accommote) que l'on préte à un homine , pour la mettre dans le dez, & qui ne sert qu'à satisfaire une avarice insatiacominerce, ne fe consume pas davantage par là, qu'une ble. Caton lui-même mettoit de l'argent à la grosse avenpareille somme, que l'on niet entre les mains d'un fim ture : commerce, qu'il exerçoit auili d'une maniere afple Commis, pour l'emploier a un semblable usage, ou sez vilaine. Voiez Plutarque, dans la Vie. Ce fut avec qu'une autre somme que i'on confie à un Atlocie, à qui raison que l’Empereur Augufle châtia quelques Chevaon en donne la direction, Ce Debiteur, ce Commis, cet Tiers Romains, qui empruntoient de l'argent, pour le Aflocie, s'en defont de la niême maniere, & dans les prêter à un plus haut interét, que celui qu'ils en donmêmes intentions. On avoue, que le Commettant, & noient. (Sueton. in Auguft. Cap. XXXIX.) Selon Appien celui qui met son argent entre les mains de fon Aflocie, d'Alexandrie, (Lib. 1. De Bello Civil. pag. 382. B. Ed. demeurent toujours les maîtres de cet argent, & qu'il H. Steph.) les anciens Romains, aulli bien que les Grecs, fubfifte toûjours dans l'equivalent. Pourquoi la même detestoient l'Usure, comme un trafic qui incommode les chose n'auroit-elle pas lieu à l'égard du Creancier, & de pauvres, & qui fournit matiere à des procès & à des inie l'argent prête ? On ne préte point a la personne, (dit très mities, ως καπηλεύειν και βαρύ τοίς σινησί, και δύσει, bien Mr. de Beauval, Hist. des Ouvr. des Sav. Octobre roch sX6eg7o16v. Les Perses la regardoient comme une chose 1691. p. 66.) c'est aux biens. On compte sur le pouvoir de accompagnée de fraude é de mensonge , as tétonów rendre, & non point sur l'industrie de l'emprunteur, ni fur roh Dino yeuses. lbid. Nous croions aussi, qu'il eit infabonne foi. C'est le reproche que Martial (Lib. XII. Epigr. digne d'un Chretien de prendre quelque interêt des peXXV.) met dans la bouche d'un Ami: Tu ne te conties tites sommes que l'on prête à des gens qui se trouvent point à la fidélite de notre ancienne amitié : tu prêtes à dans la nécessite; car alors le Prêt doit tenir lieu d'aumes arbres & à mes heritages, & non pas à moi.

mônc. Voiez Ecclefiaftique, XXIX, 1, 2. Pseaum. XV. Et Quod mihi non credis verers, Thelefone, Sodali, on ne peut que louer extremenient la maniere dont les Credis colliculis arboribusque meis.

anciens Grecs avoient accoûtume de foulager la misére (4) L'Auteur citoit ici quelques passages, & faisoit de leurs amis, en se cotisant pour faire une fomine, quelques remarques, qui seront mieux placées dans une qu'ils leur prêtoient sans interêt; ce qui s'appelloit iexNote. Catun disoit, (De Re Rustica, au commencement) VG. Voicz là-dessus le dođe Commentaire d'Ifaac Caque les anciens Romains condamnoient un Voleur à rendre le Saubon sur le Chap. XVI. des Caracteres de Theophrafte. double, & un Vlurier à rendre le quadruple. Il soûtenoit 5. XI. (1) Il faut ajouter à ceux, dont il est parlé ici, cucore, que l'Ulure est aussi criminelle que l'Homicide. le Contract des trois Contracts; sur quoi on peut voir le (Voiez Cicer. de offic. Lib. II. à la fin.) Mais il faut en Chap. XIV. du Traité de l'Inieret de Mr. La Placette. icodre cela de l'Ufure excellive, qui plonge dans la

(:) Voicz

moins en Mauritanie on permet une forte de Contract, qui en approche beaucoup. Car on y voit tous les jours, que ceux qui empruntent de l'argent pour leur négoce, ou pour. quelque autre usage d'où ils retirent du profit, donnent la moitié du gain à leur. Créancier. Si le capital vient à se perdre, ils ne sont tenus de rendre que ce qu'ils ont reçû. Mais s'ils perdent seulement la moitié du capital, cette moitié se prend sur le gain qu'ils ont fait de celle qui reste. On ne trouve nulle part rien de blâmable dans l'Antichrese (2), qui consiste à prêter de l'argent, inoiennant un gage dont on retire les fruits; & en Perse (a), où (a) Voicz Olesle Prêt à intérêt est défendu, on periner cette forte de Contract, accompagné même d'une Lib. v. cap. clause commiffoire. Pourquoi donc seroit-il illicite, lors qu'on prêre sans gages, de stipuler XXXVI. quelque intérêt, équivalent aux fruits que l'on auroit pû retirer d'un gage, si on l'eûi exigé du Débiteur ? Grotius (b) en condamnant le nom d'Intérêt, retient & approuve au fond (b) Lib. II. Cap. la chose même. Il y a, dit-il, des choses, qui semblent approcher du Prêt à usure, á qui paffent ordinairement pour s'y rapporter, lesquelles néanmoins sont des Conventions d'une autre forte : comme si un Créancier exige quelque dédommagement de la perte qu'il

souffre pour être long-tems sans ravoir son argent , ou du gain qu'il auroit faire, s'il ne l'eut pas prété; bien entendu qu'il en déduise auparavant ce à quoi peut se monter l'incertitude de fé's espérances, (c'est-à-dire, les risques qu'il auroit couru d’être fruitré ou en tour, ou en partie, du profit dont il se flattoit,) & la peine qu'il lui auroit fallu prendre pour faire valoir luimême son argent. Selon le même Auteur, ce n'est pas non plus un véritable Prét à usure, lors qu'une personne qui préte à un grand nombre de gens, ó qui tient toujours de l'argent en caisse pour cela, exige un dédommagement des dépenses auxquelles cet emploi officieux l’engage; ni lors que prêtant à un homme, qui ne nous donne pas toutes les füretez nécessaires, on prend quelque chose de lui en compensation des risques que l'on court de perdre son capital. Mais la raison principale pourquoi on peut, à mon avis, ftipuler un intérêt modique, non pas d'un pauvre à qui l'on prête, mais d'un Créancier qui doit tirer du profit de notre argent, c'est qu'on perd le gain que l'on auroit fait si l'on eût eû son argent entre les mains, &

que l'on se deslåisit de son bien sans recevoir autre chose à la place qu'un simple droit, qui nous donne action en Justice contre le Créancier; outre qu'il est juste d'avoir part au profit, qui revient de notre argent à une personne à qui on n'étoit obligé de le prêter, ni par les Loix de la Justice, ni par celles de l'Humanité. La question se réduira donc à une dispute de mots. Et qui ne riroit d'entendre dire à certaines gens, qu'ils ne prennent point d'intérêt de l'argent qu'ils prêtent, mais seulement un dédommagement (3) de ce qu'ils perdent par là ? D'ailleurs ces subtilitez superstitieuses ne s'accordent pas même avec les maximes de la Jurisprudence Romaine, qui distingue entre les intérêts que l'on (4) stipule par avance du Créancier; & le dédommagement qu'on exige ensuite de lui, entr’autres raisons à cause qu'il est en demeure de paier au terme limité (s): dédommagement qui répond à la perte que l'on a actuellement soufferte, quelle que ce soit; quoi que, comme il est difficile de la déterminer au juste, on en régle+l’estimation sur le pied des intérêts ordinaires.

Or,

(2) Voiez ci-dessous , Chap. X. $. 14. Cùm debitor , Questions qui ont du rapport à cette matiére.
disent les Jurisconsultes Romains, gratuit à pecunia uta (4) Cela paroit clairement par ce qu'ils disent, qu'on
tur , poteft creditor de fructibus rei fbi pignerata ad modum ne peut point demander d'intérêt pour un argent prê-
legitimum usuras retinere. Digest. Lib. XX. Tit. Il. In qui- té, à moins qu'on ne l'aît ftipule dans le Contract ; &
bus caufis pignus vel hypotheca tacitè contrahitur , Leg. que, quand le Debiteur a une fois paié les intérêts, il
VIII.

ne sauroit plus se les faire rendre, ni pretendre les ra-
(3) Id quod intereft. Au reste on peut voir sur toute battre sur le capital. Respondit , pecunia quidem credite
cette matière des Interêts, considérée par rapport au lan usuras nisi in ßipulationem deductas, non deberi. Digeft.
gage, & aux décisions du Droit Romain, les lavans Lib. XIX. Tit. V. De Prafcriptis verbis , Leg. XXIV.
Traitez de Saumaise, de vfuris, & de Fænore trapezitico; Quamvis ufura fanebris pecunia citra vinculum Bipula-
& celui de Mr. Noodt, Professeur en Droit à Leide , où tionis peri non poflint : tamen ex paéti conventione rólure ,
il fut imprimé en 1698. sous le titre, De Vsuris ex neque ut indebite repetuntur, neque in fortcm accepto fe-
nore. On trouvera aussi dans le Traité de Mr. la Placetre, rende sunt. Cod. Lib. IV. Tit. XXXII. De Vsuris.
que j'ai cité tant de fois , dequoi appuyer & mettre (3) Vfura enim non propter lucrum petentium , fed prope
dans un plus grand jour tout ce que l'on a dit sur la jur ter moram folventium infiiguntur. Dig. Lib. XXII. Tit. I.
tice du Prêt à intérêt ; avec la resolution de diverses De vfuris, ' fructibus &c. Leg. XVII. S. 3.
TOM. IL

I

$. XII.

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Or, s'il est permis de se faire paier le profit cessant, & le dommage émergent, lors que

le Débiteur a inanqué de nous satisfaire au terme; pourquoi ne pourroit-on pas stipuler par

avance un certain profit fixe, en dedommagement de ce que l'on perdra pour n'avoir pas (c) Voicz Bacon. eû cet argent entre les inains, ou du gain qu'on en auroit retiré si on l'eût fait valoir soi-mê. Sermon. fidel. me, pendant tout le teins dont on convient avec l'Emprunteur, en faveur de qui on n'étoit Cap. XXXIX.

point tenu de souffrir cette perte, ni de se priver de ce gain (c)? Divers moiens

$. XII. Enfin, le Prêt à usare ett absolument nécessaire dans l'état où la Société Huqu’on a inven- maine se trouve depuis long.teins (1). Il n'y auroit pas allez de gens qui voulussent prêter tam defenfe de gratuiteinent une aussi grande quantité d'argent que celle qu'on est obligé tous les jours prêter à interét. d'emprunter pour les besoins de la vie, & pour le commerce, tel qu'on le voit établi par

mi la plûpart des Nations civilisées. Cela est si vrai, que l'on a inventé & que l'on tolére
par tout divers expédiens qui servent à éluder la décision du Droit Canonique au sujet du
Prêt à usure. Il faut mettre en ce rang les rentes (2) constituées à prix d'argent, ou cette
forte de Contract, par lequel on prête de l'argent sur un Inmeublé, que le Débiteur nous
engage pour le paiement d'une certaine soimme, ou d'une certaine quantité de fruits qu'il
doit nous donner tous les ans en considération de la somme qu'il a reçue, & cela ou à
perpétuité, ou pendant un certain tems, soit limité, ou indéfini & incercain, c'est-à-dire,
pendant la vie du Créancier. De ces rentes les unes peuvent être amorties ou rachetées en
rendant l'argent qu'on avoit reçû, les autres non. Quelquefois même, lors

que

la chose engagée vient à périr , le Débiteur ne laisse pas d'être tenu après cela de paier la rente tout comme auparavant, en sorte que l'Obligation est inséparablement attachée à sa personne.

Or qui ne voit, qu’entre ce Contract, & celui du Prêt à usure, il n'y a aucune différence (a) Voicz Franc. dans les termes (a) ? Mais les Papes eux-mêines n'ont-ils pas permis le Prêt à intérêt fous le Hotomann. obfz beau nom de Monts de piété (6) ? Les Directeurs de ces fonds prêtent aux pauvres jusqu'à Foh. Labard. Hij. crois Ecus, fans gages, & fans intérêt : mais lors que la forme, qu'on leur emprunte, Gall. Lib. VI.

inonpag. 393. (b) L'Empereur Alexandre Sévé $. XII. (1) Les uns, (dit Mr. La Placette, Chap. I.) ne prête; il est clair, que cette ressource n'a aucune prote avoit fait, à peuvent se passer de prêter ; les autres ont besoin qu'on portion avec leurs nécessitez. Et l'on peut dire, que ce peu près,un lem- leur prête. 1. S'il n'est pas permis de stipuler aucup in que les personnes charitables peuvent & doivent prêter blable etablille- teret, que deviendront une infinité de personnes, qui gratuïtement, n'est pas la centieme partic, peut-être ment. Voiez Jul.

ont tout leur bien cn argent ? Elles le consumeront en pas la millieme de ce qu'une infinité de gens ont incesCapitolinus , Cap. très-peu d'années; & après cela comment sublisteront faniment besoin d'emprunter. Ainsi il n'importe guéres. XXL,

elles? En vain répondroit-on, que ces gens-là doivent moins au Genre Humain, qu'il soit quelquefois permis
apprendre quelquc Art, ou quelque Métier, s'appliquer de prêter à intérêt, que de resserrer cette permission
au Commerce, ou à l'Agriculture. Cela est bien-tôt dit. dans de certaines bornes, au delà desquelles on ne doive
Mais, de bonne foi, trouve-t-on, qu'il n'y aît pas dans jamais aller. Voiez la Note suivante.
le monde allez de Laboureurs, affez d'Artisans, assez (2) Elles sont autorisées dans la Novelle CLXI. de
de Marchands ? Les terres ne sont-elles pas suffisamment Juftinien ; & dans les Extravagantes de Martin V. en
cultivees dans toute l'Eusope, à la reserve des lieux qui 1424. & de Calixte III, en 1454. Le Prêt à usure est
ont été exposez à la fureur de la guerre ? Bien loin qu'il même formellement dans la Novelle LXXXII. de Leon,
n'y ait pas allez de Marchands & d’Artisans, n'est-il sur le pied de quatre pour cent, à l'exemple, dit cet
pas visible qu'il y en a trop, puis que ces Professions ne Empereur , des anciens Législateurs, qui l'avoient ainsi
peuvent pas faire sublister bien des gens , & que le réglé. Statuimus, ut aris alieni usus ad ufuras procedat :
grand nombre de ceux, qui s'y adonnent, les oblige à idque quomodo veteribus Legislatoribus placuit , ad trientes
chercher chaque jour de nouvelles inventions pour nour centefima nempe, qua quotannis in fingulos folidos fingulas
rir & pour irriter la vanite & l'intempérance. II. Mais fæneratoribus siliquas pariunt. La raison qu'il allegue
(& cette conlideration rend les Prêts à intérêt plus né pour justifier cette permission, se réduit à ce que l'on
ccffaires) que deviendroient tant de miserables, qui ne vient de voir dans la Note précédente. Car , dit-il,
subtittent que par le moien de ce qu'ils empruntent ? mon Pére aiant défendu le Prêt à usure, on a reconnu
Que deviendroient les Marchands, parmi lesquels il y par l'expérience, que cela étoit prejudiciable à l'Etat ,
en a un fi grand nombre, dont le commerce ne roule parce que ceux qui ont de l'argent, n'en veulent point
que sur des fonds qu'on leur a prêtez : Que devien- prêter à ceux qui en ont besoin : de sorte, ajoûte-t-il,
droient tant de Bourgeois & de Laboureurs, qui de tenis qu'une telle Loi est au dessus de la portée de la Nature hue
en tems le trouvent surpris d'un besoin prenant de cent maine. Propter paupertatem res illa non in melius (quem
chofes, qu'ils ne fauroient avoir que par cette voie ? tamen finem Legislator propofuerat) sed contra in pejus ver-
Trouveront-ils toûjours à point nommé des gens qui tit. Qui enim ante usurarum fpe ad mutuandam pecuniam
leur prêtent gratuitement ce qui leur est nécessaire prompti fuerant , post batam Legem, quod nihil luéri ex mu-
Cela le pourroit , fi tous les hommes etoient charitables. tuo percipere poffint, in eos, qui pecuniis indigent, difici-
Mais y en aiant li peu qui le soient, &, parmi ceux qui les atque immites sunt

.. propterea quod humana Nao
le font , y en aiant li peu qui soient en etat de prêter, tura ad illius (Legis] sublimitatem non perveniat , egree
au lieu qu'une infinite de gens out besoin qu'on leuc gium illud praefcriptum abrogamus.

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