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MANIFESTE. Ce que doivent contenir les manifestes dont doivent être accompagnées les marchandises entrant ou sortant du port de Marseille, 186.Voyez Congé.

MANGEUvRE. Voyez Officiers-mariniers,

MARCHANDISES. Formalités auxquelles ont assujetties les marchandises entrant ou sortant du port de Marseille par la voie de mer, 186.— Ce qu'il faut observer pour les marchandises prohibées, ibid. Désignation des marchandises qui doivent être aussi mises en entrepôt réel, 187.—Exceptions, ibid. Les marchandises non prohibées, soumises à l'entrepôt réel, doivent acquitter les droits avant d'en sortir, pour être consommées à Marseille ou dans l'intérieur, 187. - Formalités à remplir pour que les marchandises fabriquées à Marseille soient introduites en France en exemption de droits, 192.—Peine contre les fabricans qui auraient surpris de faux certificats, iéid - Droits à payer par les marchandises fabriquées avec des matières premières venant de l'étranger, ibid. Manière de faire la distinction des marchandises susceptibles de payer le droit et de celles qui en seront exemptes, ibid. Précautions à prendre pour éviter qu'aucune marchandise étrangère ne puisse être substituée aux marchandises françaises dans les expéditions pour les colonies, 195. — Les navires français expédiés de Marseille et des autres ports pour le Levant et la Barbarie ne pourront y introduire que les marchandises qu'ils sont autorisés à charger, 196. Défense de prendre des marchandises étrangères , en cas de relâche, ibid. Peines contre les contrevenans aux dispositions relatives aux marchandises, 197. — Il sera statué ultérieurement sur la demande tendant au rétablissement d'un droit sur les marchandises venant du Levant, ibid Le droit de balance du commerce ne sera plus payé pour les denrées coloniales et autres marchandises étrangères qu'a leur sortie de l'entrepôt réel, 484. MARÉCHAUx-DE-CAMP. Voyez Aides-de-camp. MARÉCHAUx de France. Voyez Aides-de-camp. MARIE-BÉATRIx D'EST (L'archiduchesse). Etats que doit posséder l'archiduchesse Marie-Béatrix d'Est, 261.

MARQUIs. Droits de sceau et des référendaires pour les lettres patentes de marquis, comte, vicomte, baron, chevalier, 154

MARSEILLE. Exception pour Marseille au régime commun à la sortie de France, 189.

MARTELAGE. Les ordonnances et arrêts qui n'admettaient aucune exception au droit de martelage que la marine exerce sur tous les bois dont la coupe est déclarée, continueront d'être exactement observés, 1 34. MARTINIQUE. Rétrocession de la Martinique, 481. MASSEs. Voyez Administration.

MATELoTs. Conditions requises pour être embarqué comme matelot, 88.— Il y a trois classes de matelots, ibid. On ne peut passer dans une classe supérieure qu'après avoir servi au moins un an dans la classe immédiatement inférieure, ibid. — Quels sont ceux qui seront employés en qualité e de matelots vétérans, ibid. — État des paies et supplémens de paies, 10:, 1 o3. Voyez Gens de mer. MAURICE (M.). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414. MECKLENBoURG-SCHwERIN (Le duc de)prendra le titre de grand-duc, : jj. MECKLENBoURG-STRELITz (Le duc de) prendra le titre de grand-duc, 135; — aura un territoire de dix mille habitans, 24o. MÉLAssEs. Les droits d'entrée et de consommation sur les mélasses et conftures importées des colonies françaises sur les bâtimens français, sont anLullés et convertis en un droit unique, 483.— Perception et quotité du droit, ibid. MEMBREs de la ligion d'honneur Voyez Légion d'honneur : Lettres patentes; AVoélesse. MÉMoIRE. Les administrateurs des ports doivent adresser tous les ans au ministre un mémoire sur l'état du commerce et des classes maritimes, 1 , 6.— Objets que doit embrasser ce mémoire, 1 18. MEPPEN (Bailliage de). Dispositions du congrès de Vienne relatives aubiiliage de Meppen, 234. MÉRIQUE (Veuve). Voyez Gounant MÉRITE militaire. Les dispositions de l'édit portant création de l'institution du mérite militaire doivent être appliquées à tous les officiers qui ne profesent pas la religion catholique, apostolique et romaine, 1 58. - Désignation du ruban de l'institution, 1 59. —Nombre †; des commandeurs, des chevaliers, ibid. - Déclaration à fournir par les officiers qu demandent à y entrer, ibid. Voyez Ordre de Saint-Louis. MÉTAL de cloche. Voyez Garance. MILITAIREs. Cas où les militaires udmis à la solde de retraite sont scumio à l'examen des officiers de santé, 14o.— Exceptions, ioid. Formalités qu'ont à remplir les militaires nés sur un territoire qui ne fait plus † de la France, pour conserver les soldes de retraite sur le trésor de rance, 181.Voyez Jolde de retraite. MINISTREs.Articles de la Charte concernant les ministres, 59. MoLÉ ( M. ). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412 ; — an comité de législation, 416. MoLINI (Le baron DE) Nommé à la préfecture maritime du 2.° arrondisement, 393. MoNAco. La principauté de Monaco est replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1.°' janvier 1792, 36. — Les rapports établis entre la France et la principauté de Monaco cessent à perpetuité, et sont établis entre cette principauté et le roi de Sardaigne, 43o.

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eennu sous se nom de Mont-Napoléon les moyens de remplir ses obligations, 26o.

MoNTEsQUIoU ( M. l'abbé de ). Nommé ministre de l'intérieur, 23.

MoUNIER (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412 ; — au comité de législation, 416.

MoUssE. Conditions requises pour être mousse dans la marine royale, 87. — Le ministre est autorisé à faire embarquer en temps de paix un nombre de mousses au-delà des fixations réglementaires, 1oo.— Ils peuvent en temps de paix être embarqués à l'âge de treize ans, ibid. —Les administrateurs doivent veiller à ce que les bâtimens de commerce embarquent le nombre de mousses prescrit, qui est d'un mousse par dix hommes, 1 17. Voyez Gens de mer.

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NAJAc (Le comte DE). Nommé intendant général des classes, 69. NATRONS. Les natrons, les soudes et les cendres de Sicile sont admis en franchise dans le port de Marseille, 189. NATURALIsATIoN. Dispositions relatives à la naturalisation des étrangers, 61.— Droits de sceau et des référendaires pour les grandes lettres de naturalisation, 155. NAUFRAGE. Voyez Bris. NANKINs des Indes. Voyez Garance. NAvIGATIoN. Principes arrêtés sur la navigation du Rhin et autres fleuves, 36, 37. - Dispositions du congrès de Vienne qui maintiennent invariablement les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, 2 19, 276.—Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves, doivent étre appliqués à la navigation du Pô, 26o.-Dis† ur la navigation des rivières qui traverseront ou † cs états des diverses puissances, 265 et suiv. - Fixation des droits sur la navigation, 266.— Libre navigation sur l'Elbe, 3o9. — Réglemens pour la libre navigation des rivières, 371.— Articles concernant les rivières qui traversent différens états, ibid. La navigation du Rhin, 373. — Celle du Necker, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, 383. NAvIREs. Les navires étrangers peuvent entrer dans le port de Marseille et en sortir sans payer aucun droit de tonnage ni de navigation, 186. Voyez Relâche — Désignation des droits auxquels seuls sont assujettis les navires français dans le port de Marseille, 186. NÉGoCIANs. Facultés accordées aux négocians de Marseille relativement aux cotons filés, aux toiles de coton écrues et imprimées provenant des fabriques du Levant, 188. — Formalités et obligations à remplir à cet égard, ibid. Ce que doivent faire les négocians qui veulent passer au Lcvant, 198. Voyez Liquidation,

NEUTRALITÉ. Reconnaissance et garantie de la neutralité de la Suisse, 3 5o. — Extension, 43 1.Voyez Chablais.

NoBLESsE. Dans quels cas et sous quelles conditions un membre de la légion d'honneur sera noble de droit et transmettra la noblesse à sa descendance, 1 52.—Droits de sceau et des référendaires pour les lettres patentes de noblesse, 154.

NoMINATIoNs. Voyez Avancement : Promotions.

NovICEs. Quess sont ceux qui ne peuvent être embarqués sur les vaisseaux de la marine royale qu'en qualité de novices, 88.

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OccUPATIoN militaire de la France par les troupes alliées. — Nombre de troupes qui doivent être employées à l'occupation militaire de la France, 432. — Places qui doivent être occupées ; durée de l'occupation, ioid.— Convention relative à cette occupation, 438. Voyez Armée.

O'DoNNEL (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4l 4. •

OFFICIERs. Epoque jusqu'à laquelle les officiers généraux et autres mis en non-artivité reçoivent leur traitement d'activité, 73. — Les officiers tires des corps de l'armée de terre pour entrer dans l'artillerie de la marine, sont rendus au département de la guerre, itid. — Délai accordé aux officiers nés Français qui se trouvaient au service de l'étranger, et qui sont rentrés en France postérieurement au 1 5 avril 1815 , 487.

OFFICIERs de la légion d'honneur Manière dont les grands officiers de la légion d'honnèur doivent porter la décoration, 173.— Leur nombre, 176. — Nombre des officiers de la légion d'honneur, ici .

OFFICIERs de la marinc. Composition du corps des officiers de la marine, 6. — Leur service, ibid. Avancement, 77, 486.— Appointemens, # 486. — Rang, 81 , 486. — Dispositions relatives aux ofticiers auxiiaires, 8o.— Les officiers généraux de la marine n'ont pas de département fixe, 82. —Tous lcs autres ofiiciers de la marine sont attachés à l'un des ports de Brest. Toulon, Rochefort, Lorient et Cherbourg, isi.t.Titres et dénomination des officiers supérieurs, 8 ;.— Les officiers de la marine portés sur les listes d'activité qui, n'ayant pas reçu d'ordres de service , demanderont à s'embarquer sur les bâtimens du commerce, pourront y être autorisés, 1 26.—lls seront, par le seul fait de la permission obtenue, réputés en inactivité, 1 27.— Les officiers entretenus. de tout grade, autorisés à naviguer sur les bâtimens particuliers, seront susceptibles de commander lesdits bâtimens, sans avoir besoin d'être pourvus de lettres ordinaires de commandement, ibid. Cas où les officiers de mirtne, jusqu'au grade de lieutenant, pourront obtenir des lettres de commandement pour le long cours, ibid. — Répartition dans les ports des officiers civils et militaires de la marine, 486.

OFFICIERs de santé Voyez Solde de retraite.

OFFICIERs du corps royal des canonniers de la marine. Quels sont les officiers du corps royal des canonniers de la marine qui sont admis à se retirer, 1 1 .— Quels sont ceux qui seront rendus au département de la guerre, iéid — Liberté de rentrer dans leurs foyers ou de continuer leur service à ceux nés dans les pays qui ont cessé de faire partie de la France, ibid. — Quels sont ceux qui sont conservés dans le corps royal des canonniers de la marine, ou attachés provisoirement à ce corps, 1 1 1, 1 12.—Manière dont ils doivent être employés, 1 12.- Les officiers mis en nonactivité et les surnuméraires, jouissent de la moitié de leur solde d'activité ; les deux tiers des emplois leur appartiennent, ibid. — Epoque où rejoindront les officiers rappelés en activité, ibid. ,

CFFICIERs en non-activité. Sont considérés comme en non-activité les offi"ciers de la marine qui ne pourront être employés, soit à bord des bâtimens, soit dans les ports, 1 o9.— Emplois qu'ils sont susceptibles d'obtenir, iéid — Liberté de choisir leur domicile, ibid. Jouissent de la totalité de leurs appointemens jusqu'au 1.°r septembre 1814 ;— du tiers lorsqu'ils naviguent pour le commerce avec autorisation, ibid. Sont susceptibles d'être rappelés à l'activité, ibid. Ceux qui demanderaient à se retirer du service, obtiendront une retraite honorable, avec la pension ou traitement de réforme, suivant les réglemens, iéid. — Cas où un officier en non-activité serait admis de droit à prendre sa retraite, 1 1o. — Officiers restreints à la demi-solde, 165. Voyez Droits. OFFICIERs-MARINIERs. Nombre et désignation des grades d'officiers-mariniers de manœuvre, 88 ; - d'officiers-mariniers de canonnage, 89 ; — de timonnerie, iéid ; de charpentage, calfatage et voilerie, 9o. — Etat de - Ieurs paies et supplémens de paie, 1 o1 et suiv. OLDENBoURG (Le duc d'). Promesse de céder au duc d'Oldenbourg un district renfermant une population de cinq mille ames, 235, 3oo.— Le duc de Holstein-Oldenbourg prendra le titre de grand duc d'Oldenbourg, ibid. — Le grand duc d'O denbourg doit avoir un territoire comprenant vingt mille habitans, 24o. OLIvIER (Le sieur Théodore-Victor). Promu au grade de chef de bataillon, 71. ORANGE-NAssAU. Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d'Orange-Nassau, 247, 343. — Acceptation de la souveraineté des provinces belgiques par le prince souverain des Pays-Bas, 349. ORDoNNANCE de Monsieur, lieutenant général du royaume, qui détermine provisoirement le nombre des bâtimens de guerre et de transport qui seront conservés, 1 o. ORDoNNANCE du Roi portant dissolution des équipages de haut-bord, 2 1 ; concernant la dénomination des § et lieutcnans généraux, 24 ; — portant suppression du conseil des constructions navales, 2 s ;— qui confère la dignité d'amiral de France à S. A. R. le duc d'Angoulême, ibid. — qui crée un état-major des gardes du pavillon amiral, 27 ; — concernant la dénomination des officiers chargés de la

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