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(N.° 4501.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 480 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4502.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1294 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Ebersdorf, 28 Mai 1,809.)

(N.° 4503.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Resplandy en faveur de l'hôpital de Saint-Pons, département de l'Hérault. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4504.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Lepron, veuve du S.* Beaufils, le premier d'une somme de 400 francs et du produit de la vente d'une croix de Saint-Louis, pour achat de toile et de pain, en faveur des pauvres d'Ancines (Sarthe); le deuxième d'un somme suffisante pour faire apprendre le métier de couturière et de lingère à deux filles pauvres de la même commune. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4505.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un rente perpétuelle de 210 francs, offerte en donation par le S Desmarest aux pauvres de Gué-d'Hossus, département des Ardennes. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4506.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une inscription de 436 francs sur le grand-livre de la dette publique, offerte en donation par le S Veran-Broutet aux sœurs de l'hôpital général d'Avignon, département de Vaucluse. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4507.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, offerte par la D. Pernet, veuve Guénon, pour son admission dans l'hospice des ménages de Paris. Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.o 4508.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3200 francs, offerte par le S Mignon et la D. Ludet, son épouse, pour leur admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4509.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3200 francs, offerte par le S. Pequin et la D' Delaplace, son épouse, pour leur admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4510.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3200 francs, offerte par le S' Bizet et la D. Rousselet, son épouse, pour leur admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4511.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de dénoncer, au profit des hospices de Louvain (Dyle), 1. un hectare 36`ares 56 centiares de bois; 2. cinq rentes produisant annuellement neuf hectolitres 29 litres de seigle; 3. quatre rentes en argent, s'élevant ensemble annuellement à 126 francs 7 centimes. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.o 45 12.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Poisson à l'hospice et aux pauvres de Meymac, département de la Corrèze.

N. 4513.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Bonnafol à l'hospice de Montréal, département de l'Aude. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4514.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres tournois, fait par la D. Caunes, épouse du S. Balex, aux pauvres de Penne, département de Lot-et-Garonne. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4515.) DÉCRET IMPÉRIAL additionnel à celui du Vendémiaire an XIII, concernant les établissemens militaires de Maïence. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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(N.° 45 16.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs de Piémont, fait par le §.' Pallo aux pauvres de la commune de Saint-Paul et à ceux du hameau de Riabella, département de la Sesia. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 45 17.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution faite par le S. Fernero en faveur des pauvres de Bibiane, département du Pô. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4518.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Frigant en faveur de l'hospice de Bourgueil, département d'Indre-et-Loire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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4519.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. de Baussard en faveur de l'hôpital général de Lille (Nord), à la charge d'acquitter divers legs particuliers. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4520.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 650 fr., fait par le S, Chambet à l'hospice de bienfaisance d'Orange (Vaucluse); 2. de deux Legs de 300 francs chacun, faits par le S. Bonnafous à l'hôpital et à la maison de charité de la même ville; 3. d'un capital de 600 francs, offert en donation par le S Bourbon à l'hôpital d'Orange; 4. de l'institution universelle faite en faveur du même hôpital, par la D. Berlie et par les S. Guérin et Samuel; 5. de trois rentes s'élevant ensemble à 51 francs 90 centimes, offertes en donation au même hôpital par

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S.' Lechantre-Pougnadouresse, et 6. de deux maisons, d'une pièce de terre, de deux créances et d'effets mobiliers, évalués à 4600 francs; le tout offert en donation au même hôpital par la De Carry. ( Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4521.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S." Giscard, Bonnarie, Maury, Sales et à la veuve Maliavale, du droit d'exploiter la mine de bouille dite de Caylus, commune de Neffies (Hérault), dans une étendue de surface de neuf kilomètres quarante-quatre hectomètres carrés. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4522.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S! Albanis-Beaumont, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes d'Arache, Maglau, et autres du département du Léman, sur une étendue de quarante-neuf kilomètres carrés. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.°4523.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S Albanis-Beaumont, du droit d'exploiter les mines de fer de la vallée de Sixt (Léman), sur une étendue de surface de cinquante kilomètres carrés. (Ebers

(N.° 4524.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Saint-Lupicin, arrondissement de SaintClaude, département du Jura. ( Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4525.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S Capdevielle-Roses aux pauvres de Pontacq, département des Basses-Pyrénées. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4526.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Moisant-le-Gobien au bureau de bienfaisance de Tours, département d'Indre-etLoire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4527.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Maran à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, département de ia Haute-Garonne. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4528.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de trois prairies rapportant annuellement 562 francs 34 centimes, léguées par la D. veuve Fecher à l'hôpital Saint-Nicolas de Nivelles, département de la Dyle. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

N.° 4529.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, léguée par le S. Pastore aux pauvres de Cuceglio, département de la Doire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809..)

(N.° 4530.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 24 francs et d'une somme de 600 francs, léguées par le S. Boinaud au bureau de bienfaisance de Chollet, département de Maine-et-Loire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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