1814. (N.° 42. ) ORDoNNANcE Dv RoI qui nomme MM. le Comte de Rosily Directeur général des cartes, plans et archives du Dépôt de la marine ; — le Chevalier de Rossel Directeur adjoint ;-Buache Ingénieur hydrographe en chef et Conservateur; — Beautemps-Beaupré Ingénieur hydrographe en chofet Conservateur adjoint ;- Provost, Lartigue, Raoul, Ingénieurs de première classe ; — Daussy, Bailly, Fayolle, Ingénieurs de seconde classe; — Croisey, Collin, Givry, Gressiers, Ingénieurs de troisième classe. (Paris, 6 juin 1814.) A (N.° 43.) ORDoNNANcE Dv Ro1 qui replace le Conseil royal des prises dans les attributions du AMinistère de la marine, Au château des Tuileries, le 8 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine, Le Conseil d'état entendu, ART. I." Le conseil royal des prises est replacé dans Ies attributions du ministère de la marine, lequel se fera rendre compte du nombre des affaires qui restent à terminer, et en accélérera le jugement. 2. Toutes les pièces concernant les prises maritimes, qui auraient été transmises au ministère des manufactures et du commerce, seront renvoyées audit conseil ; et le ministre de la marine pourvoira à ce que les affaires encore en = suspens soient terminées le plus promptement possible. ***4Donné au château des Tuileries , le 8 juin 1 8 14. Signé LOUIS. Par Ie Roi : Le Ministre Secrétaire d'état du département Signé MALoUET. (N° 44.) ExTRAIT DE LA DÉcIsIoN DU Ro1 relative à l'Organisation des Bureaux du Ministère de la marine tt des colonics (1). Au château des Tuileries, le 8 Juin 1814. ART. 1." Les bureaux du ministère de la marine et des colonies, seront divisés ainsi qu'il suit : Secrétariat général ; 3. Il y aura près de la direction des fonds et de la comptabilité un inspecteur de la marine, leques sera chargé de vérifier si les sommes ordonnancées sont conformes aux réglemens et décisions ministérielles : il s'assurera également de la régularité des pièces comptables , et apposera son vira sur tous les états de paiement. 4.Le secrétaire général et les directeurs auront, sous () Révoquée par l'ordonn. du 21 juillet 1815. Vyez ci aprèsàcette date. = leur responsabilité la signature des dépêches explicatives " IS14. des décisions ministérielles, et il sera tenu registre de leur - correspondance; mais le ministre seul notifiera les ordres du Roi. - - 5. II pourra être établi près du ministère de la marine un intendant général des classes; il ne devra être choisi que : parmi les administrateurs supérieurs de la marine ayant au moins trente ans de service : il sera employé à telles commissions et inspections temporaires dont le ministre jugera utile de le charger. 6. Nul ne pourra désormais être admis dans les bureaux du ministère de la marine qu'après avoir servi au moins pendant trois ans dans l'administration des ports ou sur les vaisseaux. Les sous-chefs de bureau qui auront rempli la condition ci-dessus, pourront, après trois ans d'exercice dans cette place, être nommés sous-commissaires de la marine; et, · après dix ans, ils seront susceptibles d'obtenir le grade de COlIllIlISS3lII'6o, Les chefs de bureau immédiatement subordonnés aux directeurs auront rang de commissaires de la marine : ils en pourront obtenir le grade , s'ils ont servi dans les ports ou sur les vaisseaux au moins pendant trois ans, et s'ils réunissent quinze.ans de service, dont trois en qualité de chefs de bureau; ils pourront aussi être promus au grade de commissaire principal, selon l'importance de leurs fonctions et la distinction de leurs services. Le secrétaire général et les directeurs, quel que soit leur grade dans l'administration de la marine ou des colonies, auront rang de commissaire généraf de la marine pendant la durée de leurs fonctions; et, après dix ans d'exercice, le brevet leur en sera expédié. Ceux d'entre eux qui réuniront à tr ente ans de service, des titres à notre bienveillance par ticulière, seront susceptibles d'obtenir le brevet d'intendant = des armées navales. - - 1814 Donné au château des Tuileries, le 8 juin 1814. Signé LOUIS. .. ! ---- -- Par le Roi : Le Ministre Secrétaired'état de la mariné et des colonies, | Signé MALoUET. –•-( N.° 45.)' Paris , le 8 Juin 1814. DÉcIsIoN DU RoI qui nomme - · M. le comte de Najac intendant général des classes, en lui conservant le titre de conseiller d'état honoraire ; M. Chabanon commissaire principal de marine et secrétaire général du ministère ; M. Forestier directeur de l'administration du personnes et intendant des armées navales ; A" M. Jurien directeur des ports et arsenaux et intendant des armées navales ; M. Lareinty directeur des colonies ; M. Percheron directeur des fonds et de la comptabilité de la marine et des colonies ; M. Rivière directeur de la caisse des invalides. ' (N.° 46.) ORDoNNANcE Du Ror qui nomme des Commissaires pour l'exécution du Traité de paix du jo mai dernier , en ce qui concerne les créances à liquider entre la Francr et les Puissancer alliées. (8 juin 1814.) [ Bulletin des lois, ;. série, n.° 2 1 , tome I.", page 249. ] LE-. © - - r r • 1814- (N. 47.) M. le Chevalier de VieIIa est nommé pour rem-, placer M. le Marquis de Sercey, Vice-amiral, en qualité de Commissaire des prisonniers de guerre en Angleterre. ( 1 3 juin 18 14.) (N.° 48.) ORDoNNAwcE DU Ror qui dissout l'Équipage des marins de la Garde , et nomme à différens grades plusieurs officiers de ce Corps. -- Au château des Tuileries, le 15 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET DE NAVARRE ; Nous étant fait représenter les actes et décisions en vertu desquels il a été organisé un équipage des marins de la garde, nous avons reconnu que les motifs qui nous ont déterminés à supprimer, par notre ordonnance du 1 o mai, les équipages de haut-bord et de flottille, sont applicables à ce corps ; que cette institution avait été créée plutôt pour concourir aux opérations de l'armée, que pour améliorer l'équipement des flottes; qu'il en résulte une dépense considérable à laquelle il est urgent de mettre un terme ; que toutefois, dans les campagnes qu'ils ont faites , les officiers et marins de cet équipage ne se sont pas rendus moins recommandables par leur bravoure et leur aptitude militaire , que par l'utilité de leurs services , et qu'ainsi ils ont des droits à conserver ou obtenir les avantages que nous avons accordés aux corps de la garde ; En conséquence, NoUs AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit : ART. 1." Le corps des marins de la garde, créé le 17 septembre 18o3 , et organisé en équipage le 16 septembre 18 1 o, sera dissous le 3o juin prochain : la comptabilité en sera close et arrêtée à cette époque. |