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d'être signalés, étoient tirés tant de Paris que des départemens et présentoient le ramas le plus infect de cout ce que les cloaques révolutionnaires de la république pouvoient vomir de plus imnionde ).

IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir tous les ennemis du peuple.

V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéanıir la liberté soit par la force, soit par la ruse.

VI. Sont répurés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la représentation nationale et le gouvernement révolutionpaire et républicain dont elle est le centre :

Ceux qui auront trahi la république dans le commandement des places ou de l'armée , entretenu des intelligences avec les ennemis de la république, travaillé à faire manquer les

approvisionnemens et le service des armées :

Ceux qui auront cherché à empêcher l'approvisionnement de Paris, ou à causer la disette dans la république :

Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France, soit en favorisant la retraite ou l'impunité des conspirateurs et de l'aristocratie , soit en persécutant et calomniant le patriotisme , soit en corrompant les mandataires du peuple, soit en abusant des principes de la

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révolution, des loix ou des mesures du gou: vernement, par des applications fausses et perfides:

Ceux qui auroni trompé le peuple, ou les représencans du peuple , pour les induire à des démarches contraires aux intérêts de la liberté

Ceux qui auront cherché à inspirer le découragement pour favoriser les entreprises des tytang ligués contre la république :

Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour tromper le peuple :

Ceux qui auront cherclié à égarer l'opinion et à empêcher l'instruction du peuple, à dépraver les mæurs et à corrompre la conscience publique, et altérer la pureté et l'énergie des principes réfolutionnaires et républicains, ou à en arrêter les progrès, soit par des écrits contre-révolutionnaires et insidieux , soit par coute autre machina: tion:

Les fournisseurs de mauvaise foi qui comproš metrent le šaluc de la république , les dilapidateurs de la fortune publique :

Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, én abusent pour servir les ennemis de la révolu. tion, pour vexer les patriotes, pour opprimere le peuple :

Enfin tous ceux qui sont désignés dans les loix précédentes , relatives à la punition des conspirateurs et des contre-révolutionnaires, er qui par quelque moyen que ce soit ; er de quelques debors qu'ils se soient couverts, auront attenté à la liberié, à l'unité, à la sûreté de la république, oy travaillé à en empêcher l'affermissement.

VII. La peine portée contre tous ces délits, dont la connoissance appartient au tribunal réa volutionnaire , est la mort.

VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple, est route espèce de docus ment soit matériel , soit moral, soit verbal, soit écrit , QUI PEITT NATURELLEMENT OBTENIR L'ASSENTIMENT DE TOUT ESPRIT IUSTE ET RAI SONNABLE. La règle des jugemens est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur. but , le triomphe de la république et la ruine de şes

ennemis ; la procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connoissance de la vérité dans les formes que la loi détermine.

IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de tra. duire devant les magistrats , les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les de poncer dès qu'il les connoît.

X. Nul ne pourra traduire personne au tri: bunal révolutionnaire , si ce n'est la convention nationale , le comité de salut public, le comité de sûreté générale , lęs représentans du peuple, les commissaires de la convention et l'accusateur public. X1. Lą loi donne pour défenseurs aux patriotes

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calomniés, des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux 'conspirateurs.

XII. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée, renvoyer un prévenu adressé au tribunal, ou qu'il y aura fait traduire lui-même , dass le cas où il n'y auroit pas nature à une accusa. rion devaut le tribunal. Il en fera un rapport écrit et motivé à la chambre du conseil qui prononcera. Mais aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement , ayant que la décision de la chambre n'ait été communiquée au comité de salut public qui l'examinera.

On se rappelle que la convention, cour. bée depuis long.tems sous le joug des comités, n'osoit plus discurer les loix, qui toutes éroient reçues et adoptées par acclamarion ; celle-ci parut à l'assemblée le comble de l'horreur, et plusieurs mem• bres qui sentoient bien qu'ils n'avoient plus qu'à périr, osèrent enfin faire entendre quelques murmures; ces plaintes , à la vérité , ces représentations étoient étouffées ; ils n'osèrent pas donner à l'indignarion dont ils étoient transportés, l'élan qu'elle devoit avoir naturellement ; mais au moins plusieurs osèrent se prononcer contre çerçe table de proscription générale, et ce fut beaucoup ; un pre

mier cri de désespoir coinmençant à s'échapper , étoit un signe de rébellion, une preuve d'insurrection contre les scélérars qui gouvernoient , et du moment que l'on osoit , les comités de

gouvernement durent se sentir perdus.

Que l'on pèse attentivement certe monstrueuse nomenclature de coupables , que l'on examine combien de corollaires s'échappoient des points cardinaux établis par certe horrible loi, er l'on sera convaincu que la faulx de la mort.plan oir indistinctement sur toutes les têtes. Parmi les nombreuses victimes que frappoient journellement les assassins parentés aux gages de Fouquier - T'inville, il s'en trouvoit , parfois, une ou deux (rari nantes in gurgire vasto ) qui échappoient, comme par iniracle, au carnage commandé par ce tribunal révolutionnaire ; eh bien , d'après cette loi , ce tribunal peue juguler à son aise, mais il ne lui reste pas la faculté de mettre un seul individu en liberté, il faut que cet individu, en sortant d'être acquitté par des bourreaux, retombe dans les sertes du comité de salut public. Il faut que

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