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(N. 4872.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation faite par les S." Desaifres et Malartre aux pauvres de Barjac (Gard), consistant, 1.o `en 23 capitaux de rentes ou créances, évalués 8173 francs, 2. dans les arrérages, intérêts et frais remboursables de ces rentes ou créances, estimés 1000 francs, ensemble les sommes qui peuvent revenir aux donateurs dans l'hoirie du S Guey; aux charges, clauses et conditions insérées dans l'acte de donation. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.o 4873.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente au capital de 253 francs 97 centimes. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.o 4874.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), 4 hectares 50 centiares de terre. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.°4875.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Lennick-Saint-Quentin (Dyle), So ares, 70 centiares de terre en prairie. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4876.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 54 francs 42 centimes, offerte en donation par les héritiers du S♫ Stragier aux pauvres de Rumbeke, département de la Lys. (Schönbrunn, 29 Septembre 1 809.)

(N.° 4877.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Guérin, veuve Cairac, aux pauvres d'une paroisse de Martigues, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.o 4878.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S Blondeel aux pauvres d'Oostwinkeel, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

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(N.° 4879.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. Brès en faveur de l'hôpital d'Orange, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4880.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par le S. Mauriés en faveur de l'hospice de Réalmont, département du Tarn. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4881.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par le S. Lefouler en faveur de l'église et des pauvres de Bieuzy, département du Morbihan. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4882.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 711 francs 11 centimes [trente louis d'or], fait par le S. Tocquot aux pauvres de Saint-Mihiel, département de la Meuse. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4883.) DécCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par la Dle Rigal en faveur de l'hospice de la miséricorde [des pauvres] d'Aix, département

( N.° 4884.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S.' Vanderhest aux pauvres de Deerlyk (Lys), 1. du produit de la vente de ses livres, habits, linges, &c. 2. d'une chapelle dite du Repos, garnie de son argenterie; 3. d'une rente de 5 francs 44 centimes, au capital de 136 francs 5 centimes. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4885.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Calvet aux hospices civils de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4886.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3333 francs 33 centimes [4000 liv. de Gênes] fait par le S.' di Grossi à l'hospice de Sassello, département de Montenotte. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

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(N. 4837.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires par lesquelles la D. Gallo a, 1. libéré l'hospice de Raconnis (Pô) d'une somme de 2000 francs, dont cet établissement était son débiteur, 2. légué aux hôpitaux de Turin et de Rivoli, méme dépar tement, toutes ses créances sur la première de ces deux villes, sur l'Etat et sur le S Lombriasio, 3. institué ses héritiers universels les pauvres de Turin, Rivoli (Pô) et Savigliano (Stura), aux charges, clauses et conditions imposées. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809)

(N.° 4888.) DÉGRET IMPÉRIAL qui autorise le S. Moreau, propriétaire du domaine de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), à convertir le moulin dépendant de ce domaine en un martinet ou petite forge, pour le traitement des vieux fers et aciers aimantés., (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4889.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, de l'institution universelle faite par le S Agnesi en faveur de l'hôpital de Villa-Falletto, département de la Stura. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4890.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 3 hectares 75 ares 49 centiares de terre affermés 100 fr., et d'une créance au principal de 300 francs, offerts en donation par la Dlle Gourdier à l'hôpital Saint-Maur de Châlons, département de la Marne. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4891.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison affermée 200 francs, et de divers meubles et effets évalués 354 fr., offerts en donation par la D. Regnard, femme divorcée du S.' Sagot, à l'hospice civil de Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4892.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et d'une portion de terrain évaluées ensemble 1400 francs de capital, offertes en donation par la D' Moraglia, veuve du S Dúgré, aux hospices civils de Nice, département des Alpes-Maritimes. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4893.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Château-du-Loir (Sarthe), une rente de 42 décalitres de seigle et 50 centimes en argent, celée à la régie

(N. 4894.) DECRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1777 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

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(N.° 4895.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 400 francs, léguée par la D. Formigier-deBeaupuy aux hospices de Sarlat (Dordogne), laquelle rente ne pourra être remboursée par son héritier qu'en payant une somme capitale de 10,000 francs. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4896.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs de 3300 francs chacun [3000 livres dc Piémont], faits par le S' Giraudo aux hospices de Bibiane, Cavour rf Bricherasio, département du Pô. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4897.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S." Albaniac à l'hospice civil de Cahors, département du Lot. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.o 4898.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S Tremplier aux Œuvres charitables de Mâcon, département de Saone-etLoire. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N. 4899.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait éventuellement, et à titre universel, par le S Christine à l'œuvre de la miséricorde de Faïence, département du Var. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

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