CAPITULATIoN. On ne peut traiter, en rase campagne, d'aucune ciiti tion par écrit ou verbale, 2o1.— Cas où est permise une capituhtandis une place de guerre assiégée ou bloquée, ibid. - Peines portées briz | les conditions prescrites n'auront pas été remplies ; formalités asiivrt por | en faire l'application, ioid. CARÉNACE. Première partie du bassin de fa Rochelle réservée au cremg,| 86.— Conditions, oblig tions à remplir , formalités à observer pourt opération; peines en cas de contravention, ièid et suiv. CARoNADEs. Voyez Bouches à fou. CAUTIoNNEMENs. Fixation des cautionnemens à fournir parles trésorien invalides de la marine , 2 ;7. — Tableau, 239. CÉRÉMoNIES. Voyez Légion d'honneur. CHARTES-PARTIEs. Voyez Timore. CHEFs de constructions. Voyez Officiers du génic maritime. CHERBoURG. Création d'un parc d'artillerie à Cherbourg, 28;.-0g # sation de quatre compagnies de canonniers marins, à Cherbourg :7. CHEvAUx. Voyez Confiscation. CoDE civil Extrait du code civil en ce qui concerne les testamens, de décès et de naissance, à dresser en mer, 1 et suip. CoDE pénal Il y a lieu à l'application du code pénal ordinaire, danslotso les auteurs et complices de vols commis dans les ports et arsenaux de 44 , marine sont étrangcrs au service de la marine, 156. CoMMERCE. Voyez Salaisons. CoMMIs aux vivres eméarquans. Les comptes de leurgestion doiventétetia | devant les conseils d'administration, 1 5 5.— lnstructions, 156.-Rigs | de cond ite pour le premier commis aux vivres, 257 et sui,. CoMMIssAIREs des guerres. Ce qu'ils doivent faire dans le cas où ik ;enri lés à ordonner et régulariser des dépenses en faveur des troupsd employés de la marine, 8 et suiv. CoMMIssIoN. Nomination d'une commission pour liquider les créance s gouvernemens français et italien, 183. CoMMIssIoN mixte des tzivaux puolics. Son organisation, son service,:: . CoMMUTATIoN de peines Voyez Grâce. CoMPTABILITÉ. Mode de comptabilité des dépenses de la marine, igs. - o Paiemens effectués dans les porrs, iéid. — Paicmcns cffectués danslsd-, visions militaires ou aux armées, 198. — Mode de comptabiiit poo troupes de terre mises à la disposition de la marine, et récipro ttno 2o9, 241 , -- troupes de terre au service de la marine, 2o9;-to de garnison, 2 1 o; - troupes passagères, 2 1 2 ; — troupes de la moi au service de terre, 2 1 3. - Modèles, 2 15 et suiv. CoMpTEs. Les comptes rendus aux administrateurs des vivres par leurs g dans les ports, doivent parvenir au ministre par l'intermédiaire despro maritimes, 17o. Voyez Commis aux vivres eméarquans, # CoNfIsCATION.Toutes saisies qui donnent lieu à la confiscation des sels, em•s , portent la confiscation des chevaux, ânes, mulets, voitures, bateaux et - i autres embarcations, employés au transport, 64. oCoNCÉDIEMENT. Il ne peut être réformé, congédié ou rayé des contrôles | aucun homme appartenant aux troupes de la marine, sans l'avis de l'ins # pecteur général et l'autorisation du ministre, 32. - | soNGisà délivrer pour l'enlèvement et transport des sels, 62.— Formalités " | à observer pour les congés réclamés par la marine, 73, 74.— Désignation | des ports où ces formalités doivent être observées, 74.— Modèle et for ,r mule de congés, ioid.Voyez Congediement. # † Voyez Timbre. NsCRIPTION.Cas où les gens de mer portés sur les matricules de la marine | #o concourir à la formation du contingent de la conscription, 185, 186. SEIL d'administration. Le conseil d'administration doit recevoir les , comptes des commis aux vivres embarquans, 155. • 4 #,to loNSEIL des constructions navales. Son établissement, ses fonctions, 159# - Nomination de ses membres, 161, 236. et g • • • - [oNHL de marine Sa création, ses attributions, 1 o8.--Attributions des, | : · § 1o9.— Leur nomination , 1 1 o. - Leur traitement, 1 12. | so, NSEIL des prises. Le conseil des prises, à Paris, a seul la connaissance | dts contestatious relatives aux saisies faites en Hollande, 1 17. toxTioNs Suppression des consommations introduites par un usage # abusif et non autorisées par les réglemens, 172. toxsTRUCTIONs Limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucun •o : bitiment, clôture ou autres constructions, autour des places de gucrrc les ! et poits militaires, 179. CoNsTRUCTioNs navales. Voyez Conseil des constructions navales. # 9NISIATIoNs, Voyez Conseil des prises. NTUMACt. Décret concernant les individus jugés par contumace dans co" ks amées supprimées, 256.- . - loNvois militaires, Règles à suivre pour l'allocation des indemnités repré# entatives des convois militaires et des transports directs des marins | # #ançais et étrangers, 1 1.— Dans quel cas ies sous-officiers et soldats | #iolés des troupes et des équipages de la marine ont droit aux sour| | es de convois militaires, 15.—Tarifs, 24 et suiv. . | #ovEITEs Voyez Équipage. : o ds comptes. Voyez Caisse des invalides. -- . † Délai dans lequel les porteurs de titres de créances sur Saint,• Domingue sont tenus de les produire, 17 I. — Nomination d'une comso , mision pour la liquidation des créances demandées réciproquement par ol ks gouvernemens français et italien, 183. #. t-= Le ConseiI d'état entendu, *** NoUs AvoNs DécRÉTÉ et DÉcRÉToNs ce qui ait ART. I." La juridiction des prud'hommes pêcheurs d | Visiefranche, département des Alpes - Maritimes, cott par l'arrêté du gouvernement du 3 nivôse an 10, 8 réunie à la juridiction de Nice, même département. 2. Les patrons, au nombre de quarante-quatre, qi | ! composent la communauté de Villefranche, sont réuni J ! à ceux de Nice, pour ne former avec eux qu'une sak | o et même communauté. . Le ministre des manufactures et du commerce, tt celui de la marine et des colonies, sont chargés, do - cun en ce qui le concerne, de l'exécution du préen décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. • - o FIN DU PREMIER VOLUME. -- -- ! | Contenues dans le Tome I.", servant d'introduction dux ANNALES MARITIMES ET coLoNIALES. # oTTAGE d'arères futaies. Formalités qui doivent précéder et suivre . flottage d'arbres futaies, épars ou en plein bois, appartenant à des particuliers, pages 164, 175. # des gardes-magasins, doivent cesser d'avoir lieu, 95. Clois mineraux.Voyez l'inaigres. oooA CAUTION. Cas où il doit être délivré des acquits-à-caution pour lenlevement et le transport des sels, 62. McTis d naissance, de décès.Ce que doivent énoncer les actes de naissance et # décès, 1 et 2.-Dans quel délai, en présence de qui et par qui doivent ttt dressés les actes de naissance et de décès arrivés en rner; —où ils diet etre inscrits; —règles à suivre pour le dépôt des expéditions, ioid. #.-Circonstances dont il ne doit pas être fait mention dans les actes de décès, ;. ApoINSTRATIoN des douanes, est chargée de la surveillance des entrepôts de ek et de la perception du droit, 66. Voyez Douanes. AowNsTRATioN des droits réunis. Voyez Droits réunis. ofsts Voyez Discours. - A AffûTS. Voyez Bouches àfeu. osd réor puélie, sont seuls chargés des recettes et dépenses de la caisse des invalides de la marine, 1 1 1 . # !on1x - - - | ADINI le comte) nommé membre d'une liquidation, 183. AMiRICAINs Voyez Navires. AVENDES. Compétence et application des amendes encourues pour conocntions dans le bassin de la Rochelle, 91. — Mode de recouvrement | osamendes encourues par les déserteurs, 285. AMNISTIE. Décret d'amnistie, 279. Voyez Déserteurs. - réserve des iles et forts en mer peuvent être distribués aux troupesy · ::: garnison, 37. — Mode pour constater ces distributions;— pourfiiak | o montant et l'emploi des retenues auxquelles les distributions peuventdonto -- # lieu, ibid. et suiv. | ARMEs à feu. Réglementsur les armes à feu destinées pour le commertt,us | n — Elles sont assujetties à des épreuves proportionnées à leur calibre,ut,-| : ne peuvent avoir le calibre de guerre,itid.-L'exportation en espo«| # jusqu'à la paix, 275. - Les négocians et armateurs doivent dépose ! les arsenaux les armes portatives autres que celles qu'il leur est permi conserver. ll ne sera payé aucuns frais de garde, 282.—Peines a de contravention. AssAIsoNNEMENS. Quantité d'assaisonnemens à délivrer à bord, 26i, ATELIERs de salaisons. Obligations des propriétaires d'ateliers pour h des poissons, 67 et suiv. — Peines en cas de contravention,itul AUDITEURs. Organisation et service des auditeurs près le conseil dett,ti Avis du conseil d'état sur l'amnistie pour délits forestiers, 1o2; — surhm | nière d'énoncer la destination des navires américains, 131;-portint les officiers disponibles prévenus d'un délit commun sont justicible tribunaux ordinaires, 15 ';- portant que l'arrèt du 9juillet 178,rd aux salpétriers, ne doit plus avoir force de loi, 152 ;— sur l'applicati ou code pénal ordinaire dans le cas où les auteurs et complices de volstoms dans les ports et arsenaux de la marine, sont étrangers au service del. marine, 156; & relatif aux violences et voies de fait employées pouri | terrompre l'exécution des actes émanés de l'autorité publique, 188,-21 | r débets des comptables des communes et des établissemens publis, o# . — aux jugemens des officiers faits prisonniers de guerre, repris lesmo ou a la main, 2 o7 ;- portant que les conflits entre l'autorité administntt ct l'autorité judiciaire doivent étre renvoyés à la commission du oue | . ticux , 2 3 2. l Avisos. Voyez Brigs. # ! - B | .. ! « . #ARÉGrs.Voyez Eaux -) BARIL. Poids que doit avoir le baril de harengs pour être réputé plein,ku Mot et marchand, 1 ,6.- Les barils des saturs doivent être marqués, doo! :: ment , 1 37. ' . BAssiN. Service du bassin de la Rochelle, 8 ;. — Admission dans k brin - t flot, 14id - Conditions et formalités à remplir pour l'entrée et liste , des bâtimens, S2 , 84.- Maitre des postes et éclusiers sous ses ordre, $l' , — Division du bassin, 85.-Taxe sur les navires dans le bassin de lifo | · chelle, 9 ;. BATAILLoNs de depóts coloniaux. Par qui doit être supportée la dépense proo #a rant de leur truitement sur le territoire français, 2 t. |