•= an 1 1, s'il est nécessaire d'acheter des vivres pendant la cam1813. pagne pour la nourriture de l'équipage, ces achats seront faits par l'agent comptable du bâtiment et dans la forme prescrite par la circulaire du 9 messidor an 1o, pour les achats à faire en pays étranger dans les relâches; mais le commis aux vivres devra y intervenir, et faire connaître son avis sur la qualité des denrées, afin qu'il n'en soit acheté que de bonnes et capables de se conserver à la mer. Les rafraîchissemens pour le retour du bâtiment en France seront achetés de la même manière. On se conformera, autant que possible, aux bases suivies pour la traversée, relativement aux espèces et quantités de rafraîchissemens. Il sera dressé des états desdits vivres et rafraîchissemens, au bas desquels le commis donnera son récépissé, et dont il joindra un double à l'appui de son compte. Il observera de faire réduire, sur les états d'achats, les différentes denrées qu'il aura reçues , aux poids et mesures connus de France, en y faisant cependant mention des poids et mesures étrangers. Si cette formalité essentielle n'était pas remplie, il pourra y suppléer en faisant constater cette réduction à bord , en présence d'un officier nommé par le capitaine, et il en demandera un certificat signé de l'officier présent, de celui chargé du détail du vaisseau, et visé par le capitaine. Les réductions dont il s'agit doivent être faites ainsi qu'il suit ; SaVOIl : 16.II ne délivrera des vivres pour d'autres services que celui dont il est chargé à bord, que par l'ordre écrit du capitaine, et fera apposer, au bas de cet ordre et pour sa décharge, le reçu certifié de la partie prenante. Il transcrira sur son registre les quantités ainsi livrées, et il produira ces pièces originales à I'appui de son compte. 17.Si par suite de circonstances forcées à la mer, on était obligé = de retrancher une portion de la ration à l'équipage, il en sera 1813. dressé un procès-verbai, et il sera fait note de ces retranchemens sur le casernet mentionné dans l'article 8. 19. S'il arrivait que, pendant la campagne, il fût débarqué des vivres du bâtiment, et que la remise en fût faite dans les magasins du gouvernement aux colonies , le premier commis retirerait des certificats des gardes-magasins du gouvernement, visés par qui de droit, pour justifier lesdites remises, et produirait ces pièces à l'appui de son compte. 19. Il aura soin de tenir note des barriques, quarts et autres futs ; ainsi que des cercles de fer et des sacs qui seront consommés à bord pendant la campagne. Si les barriques vides, ou autres fûts du service des vivres, formaient un encombrement trop considérable, la vente en serait ordonnée par le commandant du bâtiment, et faites au ofit du gouvernement par l'agent comptable, sous la surveil† de l'officier chargé du détail; dans les ports de relâche où il n'y aurait point de préposés pour le recevoir, le produit en serait déposé à la caisse du bâtiment, pour être , au retour de la campagne, versé dans celle du payeur de la marine. Le premier commis en fera la transcription sur ses registres, et joindra à sa comptabilité un état en forme de ces ventes, visé par qui de droit. Si, pour le service du bâtiment, il est nécessaire de disposer de quelques effets appartenant à celui particulier des vivres, le premier commis ne s'en dessaisira que sur la réquisition de l'agent comptable et l'ordre par écrit † commandant du bâtiment. Il en sera dressé un état déta,llé, qu'il transcrira sur ses registres, et qui sera envoyé, comme les autres pièces de dépenses des vivres, pour faire partie de la comptabilité du mois où les ustensiles auront été pris pour le service du bord. 2o. Tous procès-verbaux pour pertes de vivres, déchets et coulages, sont défendus et ne seront point admis, excepté pour les cas de force majeure provenant de combats , d'abordage, de voies d'eau, d'échouage , naufrage , incendie , démâtage ou tonnerre, ou enfin par suite d'accidens qu'il aurait été reconnu impossible au commis de prévenir ou d'éviter. Il ne pourra être jeté à la mer aucnne espèce de vivres gâtés, à l'exception de ceux qui pourraient causer de l'infection dans le bâtiment par la mauvaise odeur, comme bestiaux et volailles = morts, fromage, poissons pourris; et, dans ce cas seulement, i813. il sera dressé des procès-verbaux, lesquels constateront le jet à la mer et son motif, en présence de l'équipage. Ils serviront à la décharge du premier commis. Les procès-verbaux devront être signés de l'agent comptable, de I'officier chargé du détail et du commandant du bâtiment, et remis en même temps que ou à quatre livres et demie de chandelles et quatre livres et =demie d'huile pour cent hommes par mois. 1813. les états de consommation de mois. 21. Le bois de corde, ainsi que le charbon de terre que fournit la direction des vivres, doit être commun aux cuisines du capitaine, de l'état-major et de l'équipage, pour lesquels il est également destiné. Mais cette disposition n'a lieu qu'à bord seulement. L'article 6 de l'instruction du 3o floréal an 11 , porte que, Iorsque celui embarqué à l'armement sera consommé et que les bâtimens de l'état se trouveront près des parages où ils pourront en faire gratuitement, les commandans enverront leurs chaloupes et l'équipage à terre, pour en faire la plus grande provision possible. Le premier commis, en conséquence des dispositions de l'article susdit , fera recette sur son registre des quantités de bois provenant des coupes faites dans les différentes relâches; il fera mention des lieux où le bois aura été fait, des quantités reçues à bord, et notera la date des différentes recettes. Tout bois qui restera à bord au désarmement, piovenant tant de celui fourni par la direction des vivres au départ du bâtiment, que de celui acheté par l'agent comptable ou # pendant la campagne, doit être remis dans les magasins des vivres, sans que, sous aucun prétexte, il soit permis à qui que ce soit d'en détourner la moindre quantité, quelque petite qu'elle puisse être, ainsi qu'il est expressément ordonné par l'instruction du 3o floréal an 1 1. Le premier commis veillera à ce que la consommation du bois n'excède pas les proportions fixées par le décret du 13 janvier 18o6. Toute consommation extraordinaire resterait pour son compte, à moins qu'il ne rapportât les pièces nécessaires our constater que cet excédant de dépense ne provient point de défaut de surveillance de sa part, mais bien de circonstances qu'il n'a pu empêcher. Il surveiilera avec le même soin la consomrnation du lumimaire pendant la campagne, et il réduira celie pour le journalier à la moitié, c'est-à-dire, à neuf livres de § sans huile, 22. Si le bâtiment est désarmé dans les colonies ou dans un port étranger, il sera dressé un procès - verbal des vivres et ustensiles remis à terre; en cas de vente par les soins de l'agent comptable , il sera également dressé un procès-verbal de cette Vente. Le premier commis signera ces procès-verbaux, et en rapportera une expédition à l'appui de son compte. 23. Le premier commis doit tenir en règle le registre qui lui est remis, suivant les instructions † qui se trouvent en tète et auxquelles il lui est ordonné de se conformer avec la plus grande exactitude. Il portera sur ce registre, chaque mois, l'état sommaire des mouvemens de l'équipage et de l'état-major, en distinguant le nombre des individus de chaque grade, de toutes professions et les passagers. Il portera aussi , chaque jour, sur un tableau particulier, la antité de rations qu'il aura distribuées par nature de denrées. † tableau sera totalisé à sa fin de chaque mois, et les quantités y relatives portées en récapitulation dans un état général, pour être ensuite inscrites en une seule ligne sur la balance générale. - Il enregistrera toutes les fournitures qui fui seront délivrées, tant des magasins des vivres, des envois de France et des magasins du gouvernement dans les colonies, que des vaisseaux à la mer et des achats faits pendant la capmpagne, en observant de distinguer et de renseigner les lieux, les dates ou époques desdites fournitures et les espèces et quantités de vivres et ustensiles par lui reçues. - , • Il enregistrera pareillement les remises de vivres faites dans les magasins du gouvernement, soit en France, soit aux colonies; celles faites à d'autres vaisseaux, les fournitures extraordinaires, les consommations en futailles, cercles de fer et sacs, tant pour le service particulier du bord que pour celui de la tambuse, et les pertes de vivres. Il n'omettra enfin aucun des articles qui doivent faire la matière de ses recettes et de ses dépenses; et il les détaillera de manière que l'on puisse y trouver tous les renseignemens nécessaires pour la vérification de son compte. Le directeur des vivres, pendant le séjour que le bâtiment = fera dans le port ou en rade, vérifiera ce registre, et s'assurera 1813. de sa régularité, une fois par mois au moins. . Outre le registre dont on vient de parler, le premier commi, sera muni d'un casernet , qu'il sera tenu de présenter dans les bureaux des vivres en France, à chaque demande qu'il y portera. Le montant des bons qui lui seront délivrés en conséquence de la demande , devra être enregistré et signé par un employé desdits bureaux avant que ces bons lui soient délivrés; et on lui remettra ensemble les bons et le casernet. Quand l'argent pour les légumes verts sera remis au premier commis, la somme devra pareillement être enregistrée par un employé des bureaux , sur le casernet. 24. Le vaisseau étant rentré dans le port pour désarmer, le premier commis suivra, avec le plus grand soin , le débarquement des denrées et ustensiles restant à bord , et la remise qui doit en être faite dans les magasins des vivres. Il doit lui être accordé, pour le débarquement de ces denrées et ustensiles, les mêmes secours que pour leur embarquement , conformément ! à l'instruction du 3o floréal an 1 I. Il veillera sur-tout, pendant cette opération, à ce que rien ne soit détourné ou endommagé ! Après que le tout aura été débarqué et reçu, il retirera du garde-magasin le certificat de ces remises, lequel servira à sa décharge. 25. Il remettra ensuite son compte, et toutes les pièces à l'appui,. au directeur des vivres. Cette remise aura lieu dans le mois, au plus tard , de celui qui suivra le désarmement. A la fin de chaque année, quoique le bâtiment ne soit pas . désarmé, et même dans Me cours de l'exercice, s'il y avait mutation du premier commis aux vivres, on arrêtera aussi le compte général et définitif, tant en journalier. qu'en campagne , et on : dressera, à cet effet, un inventaire exact des denrées et ustensiles existant à bord, lequel fera connaître les manques ou excé . dans qui pourraient se trouver. - " , Si le bâtiment était à la mer, ce compte définitif serait âpuré au retour en France , et divisé par exercice. Dans tous les cas et dans le deuxième mois au plus tard . de la remise des pièces, le compte devra être vérifié, reconnu et apuré par le conseil d'administration du port où le bâtiment sera présent , et soumis aussitôt à l'approbation du ministre, . après laquelle la décharge sera accordée au comptable, s'il y * lieu. - |