Vent Pas non plus percevoir cette masse, en cas de # on que doit s'interpréter l'article 17 de

# locution de ces dispositions, toutes

# : momentanément au service de terre en vertu de décrets =

r ment, campement, convois militaires et transports directs
p des corps et détachemens, doivent être au compte de l'ad-
ministration de la guerre, lorsque lesdits décrets n'établissent
: point d'exception. -
# Dans ce cas, les troupes de la marine seront toujours trai-
# tes de la même manière que les troupes de terre avec les-
•: quelles elles se trouveront employées. On devra suivre, par
| | mpport aux fournitures, les tarifs des troupes de terre, tant
| pour le nombre de rations que pour leur composition, en

l(! i fiant l'application du tableau d'assimilation des grades (1).

tooo C'est dans ce sens que doit s'interpréter l'article 17 de
-, finstruction du ministre de la guerre, où le mot allocation
ne peut s'entendre que de tout ce qui se paie en argent.
# # # Quant aux dépenses d'habillement , elles ne seront à la
| darge de l'administration de la guerre que lorsque les dé-
| | ciels qui mettent ces corps à la disposition du département

pg | 8. A l'égard des marins isolés appartenant à des corps
, i employés momentanément au service de terre, les dépenses
# qu'ils peuvent occasionner pour convois militaires, indem-
#t !o nités de route, gîte et geolage, et traitement dans les hôpi-
# ! tar militaires, sont supportées par le département de la
# # oie il n'y a d'exceptions, à cet égard, que pour les ma-
, ms isolés appartenant à des corps en service aux armées
# lors du territoire français. -

| , Vous voudrez bien, Messieurs, prendre les mesures con-
" | onables pour assurer l'exécution de ces dispositions, toutes
* | ks fois que l'occasion s'en présentera.
o ) J'appelle aussi l'attention de MM. les commissaires des

(| Ce tableau existe dans une circulaire de mon prédécesseur, en · l' oie du 15 février 18o9.

spéciaux, les dépenses de subsistances, chauffage, loge-1813= billement de leurs détachemens embarqués. A cet effet, a rola senice de terre en vertu de décrets = ***3 moment de l'embarquement, ils mettront ennature,à ladi-# # #mes de subsistances, chauffage, loge-1813

position des détachemens, tout ce qui pourra être jugé :-| , onvois militaires et transports directs
cessaire, tant pour les écritures à tenir que pour les répon-joodemens, doivent être au compte de lad-
tions à faire. réhgueIIe, lorsque lesdits décrets n'établissent
En conséquence, la totalité des sommes auxquelles lesdis |#in -
détachemens auront droit sur leur masse d'habillement,on# ksmpes de la marine seront toujours trai-
Perçue par les conseils d'administration des dépôts, #mière que les troupes de terre avec les-
3. Tout paiement de masse d'habillement aux mèmo ont employées, On devra suivre, par
troupes destinées pour les colonies ou pour une expédit so,ls tarifs des troupes de terre, tant
lointame, doit cesser au moment où le vaisseau quiles monions que pour leur composition, en
Porte fait voile pour se rendre à sa destination. Elles ned # indutableau d'assimilation des grades | 1).
Vent pas non plus percevoir cette masse, en cas de reli oo toi que doit s'interpréter l'article 17 de
et Pendant la station dudit navire dans un des portio# # mimiitre de la guerre, où le mot allocation

France. o que de tout ce qui se paie en argent. o#ones dhabilliment, elles ne seront à la

.4 La solde des officiers de santé autres que ceux #
chés aux corps, celle des agens et employés de l'admin5 onin de la guerre que lorsque les dé-
tration de Ia guerre qui viendraient à être embarqués ! ooops à la disposition du département
#ontinuer d'être, pendant le temps de l'embarquemo * lamtordonné.
" orge de l'administration de la guerre. Pour o# mis icle appartenant à des corps
#oPPort au paiement, aux avances et au re onta senice de terre, les dépenses
# † être procédé comme à l'égard des †| oomer pour convois §, indem-
† #
3 août 1812 par son exceii ce le ministre de la gueo | opportées par le département de la
- - - options, à cet égard, que pour les ma-
5: Pujour où les troupes débarquent dans lo colo # à des corps en senice aux armées
os sont, pour § § dépenses sans excePo t oit fiançais
o"ge du ministère de la e jusqu'à "" so Mesias, prendre les mesures con-
o Au moment du débarquement des troupes #o †ofoaiion de ces dispositions, toutes
oPloyés administratifs de § d'une expédi# o s'en présenten,
oine, les choses reprenant leur ordre naturel, les # oion de MM. les commisies des
retombent au compte de l'administration de lo guene ? | --
ot ce qui y ressortit. #a

|

i ( 243 ) 4 momentanément au service de terre en vertu de décrets = = spéciaux, les dépenses de subsistances, chauffage, loge-1813- ment, campement, convois militaires et transports directs | des corps et détachemens, doivent être au compte de l'administration de la guerre, lorsque lesdits décrets n'établissent point d'exception.

•- Dans ce cas, les troupes de la marine seront toujours trai, lées de la même manière que les troupes de terre avec lesquelles elles se trouveront employées. On devra suivre, par le rpport aux fournitures, les tarifs des troupes de terre, tant | | pour le nombre de rations que pour leur composition, en

si fiant l'application du tableau d'assimilation des grades (1). ao , C'est dans ce sens que doit s'interpréter l'article 17 de , , , finstruction du ministre de la guerre, où le mot allocation

: peut s'entendre que de tout ce qui se paie en argent.

Quant aux dépenses d'habillement, elles ne seront à la # ! diiige de l'administration de la guerre que lorsque les dé

| ! (rels qui mettent ces corps à la disposition du département | de la guerre, l'auront ordonné.

p ! 8 A l'égard des marins isolés appartenant à des corps
e# employés momentanément au service de terre, les dépenses
, # qu'ils peuvent occasionner pour convois militaires, indem-
joo nités de route, gîte et geolage, et traitement dans ses hôpi-
| ! taux militaires, sont supportées par le département de sa
a mine ;il n'y a d'exceptions, à cet égard, que pour les ma-
# isolés appartenant à des corps en service aux armées
4 rs du territoire français.
cl s ' Vous voudrez bien, Messieurs, prendre les mesures con-
|"omables pour assurer l'exécution de ces dispositions, toutes
olk fois que l'occasion s'en présentera.

, J'appelle aussi l'attention de MM. les commissaires des sol,o