1815. Report......... 2,976,61oo 1/5. logne, qui restaient à la charge du duché par suite des acquisitions faites par le traité de Tilsit, ce qui fait la somme d'un million six cent trente-deux mille neufsent soixantedix florins de Pologne et demi, ci............... .. ... 1,632,97o 1/2. ToTAL, quatre millions six cent neuf mille cinq cent quatre-vingts florins de Pologne et sept dixièmes, ci..... 4,6o9,5 8o 7/1o. --" A Vienne, le 3 mai 1814. Le Comte DE RASOUMOFFSKY. Le Prince DE HARDENBERG. [ N.° 3. ] TRA 1TÉ additionnel relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, du 3 /Mai= 21 Avril 1815. AU NoM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. S. M. l'Empereur d'Autriche, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse, voulant donner suite à l'article de leurs ttaités respectifs qui concerne la neutralité, la Iiberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir : S. M. l'Empereur d'Autriche, le sieur Clément-Winceslas-Lothaire prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, & c. (1) ; Et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le sieur André comte de Rasoumoffsky, & c. (2) ; Et S. M. le Roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'état, & c. (3) ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans : ART. 1." La ville de Cracovie, avec son territoire, sera envi sagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection des trois hautes parties contractantes. 2. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour fron- = tière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant 1815. au village de Wolica, à l'endroit de l'enmbouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki, jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville de Cracovie; de là, en longeant les frontières des villages , continuera par Dziekanowice , Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare les districts de Krzeszowice de celui d'Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour ailer aboutir aux frontières de la Silésie prussienne. 3. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant contribuer en particulier, de son côté, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les Priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de con merce s'étendra à un rayon de cinq cents toises, à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A., les douanes autrichienues ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de commerce · dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podorze. 4. Par une suite de cette concession, S. M. I. et R. A. a résolu de permettre également à la ville de Cracovie d'appuyer ses ponts à la rive droite de la Vistule, aux endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze, et d'y attacher ses bateaux. L'entretien de la rive, là où ses ponts seront ancrés ou amarrés, sera à ses frais. Elle sera également chargée de l'entretien des ponts, ainsi que des bateaux ou prames de passage pour la saison où les ponts ne peuvent point être maintenus. S'il y avait cependant à cet égard relâchement, négligence ou mauvaise volonté dans le service, les trois cours conviendraient, sur des faits constatés à cet égard, d'un mode d'administration pour le compte de la ville, qui écarterait toute espèce d'abus de ce genre pour l'avenir. 5. Immédiatement après la signature du présent traité, il sera nommé une commission mixte , composée d'un nombre égal de =-# Report......... :,974,410 |; AU NoM DE LA TRÈs-sAINTE ET INDIVISIBLE TRINITi S. M. l'Empereur d'Autriche, S. M. l'Empereur de took - 2. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour fron- = • ière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant 1815. | u village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau , ui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruis eau par Clo, Koscielniki, jusqu'à Czulice, de sorte que ces vil iges sont compris dans le rayon de la ville de Cracovie; de là, on longeant les frontiéres des villages, continuera par Dzieka* owice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront égale ient dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence .. limite qui sépare les districts de Krzeszowice de celui d'Olkusz ; o : là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour # # ler aboutir aux frontières de la Silésie prussienne. - 3. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant contribuer en parti- . , lmmédiatement après la signature du présent traité, il sera mmé une commission mixte , composée d'un nombre égal de : o commissaires et d'ingénieurs, pour tracer sur le terrain la ligne 1815. de démarcation, placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvemens, et lever une carte avec la description des localités, afin que, dans aucun cas, il ne puisse y avoir par la suite ni difficulté ni doute à cet égard. Les poteaux qui désigneront le territoire de Cracovie, devront être numérotés et marqués aux armes des puissances limitrophes et à celles de la ville libre de Cracovie. Les frontières du territoire autrichien, vis-à-vis celui de Cracovie, étant formées par le thalweg de la Vistule, les poteaux autrichiens respectifs seront établis sur la rive droite de ce fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Podgorze , déclaré libre pour le commerce, sera désigné par des poteaux particuliers, marqués aux armes d'Autriche, avec l'inscription : Rayon libre pour le commerce [ Wolny okragg dla handlu ]. 6. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que cè soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des trois puissances contractantes; et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. 7. Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles , elles prennent cette constitution sous leur garantie commune : elles s'engagent en outre à déléguer chacune un commissaire, qui se § à Cracovie pour y travailler de concert avec un comité rempcraire et local, composé d'individus pris de préférence parmi les fonctionnaires publics, ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et attributions atta hés à cette qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitution |