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uites de la marine , les bataillons de flottille et ceux de = h marine, ont droit en route à des avances sur leur solde. 18o9Les individus provenant de l'inscription maritime ne peuvent participer à ces avances, attendu qu'ils ne reçoivent kur solde ou salaire qu'autant qu'ils se trouvent en activité deservice dans les ports qui leur sont assignés.

Les paiemens de cette nature ne seront autorisés que sur h demande du chef du détachement, ou sur la production du livret ou de la feuille de route , si la partie prenante Voyoge isolément.

Les commissaires des guerres ne pourront autoriser ces pokmens qu'à défaut de sous - inspecteurs aux revues. Dins ce cas, ils se conformeront à l'article 1 22 du décret du 25 germinal an 1 3 , pour les avances à faire aux détademens Quant à celles à faire aux hommes isolés, ils oksautoriseront que sur des états nominatifs dont la forme #npprochera, autant que possible, de celle de s'état d'ef# ifdont le modèle n.° 9 est joint audit décret. Les tarifs font suite à la présente circulaire, sous les n." 1 et 2 , oiiont de base aux décomptes de solde à faire dans le cas dont il s'agit.

Les conscrits destinés au recrutement des troupes de la # doivent recevoir en route, lorsqu'ils voyagent en odement, une solde de trente centimes par jour et par ome, comme les conscrits rejoignant l'armée de terre, oons les mêmes formes.

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Les corps d'artillerie, les compagnies d'ouvriers milios de la marine, les bataillons de flottille et ceux de *oine, ont droit au traitement d'étape, à l'instar des o de l'armée de terre , lorsque ces troupes voyagent o détachement de six hommes au moins, et qu'elles se

= rendent à une destination éloignée de plus d'une journée de 18o9. marche de leur résidence. Ces troupes recevront donc en marche, : :: 1.° Les rations de pain pour les sous-officiers et soldats o seulement ; -# ! 2.° Le supplément d'étape pour tous les grades, tel qu'il est fixé par l'article 2 du décret du 18 juillet 18o6, en faveur des corps qui jouissent de la masse d'ordinaire (1). Les conscrits destinés au recrutement de ces troupes et :: qui voyageraient en détachement , recevront aussi le pain: ils recevront également le supplément d'étape, mais à raison de vingt-cinq centimes par jour et par homme, comme les et conscrits destinés pour l'armée de terre, conformément à l'article 3 du même décret du 18 juillet 18o6. La fourniture des rations de pain sera faite sur les mandats ; des commissaires des guerres, dans les formes prescrites par mon réglement du 19 ventôse an 1 1 , et régularisée d'après les dispositions de la neuvième section du titre III du décret du 15 avril 18o5 [ 25 germinal an 13]; toutefois la première expédition du bordereau général des fournitures par division, avec les bordereaux de place à l'appui, au lieu de m'être envoyée ainsi que le prescrit larticle 174 dudit décret , sera adressée par le commissaire ordonnateur à Son Exc. le ministre de la marine et des co° lonies. | Le supplément d'étape sera également payé sur mandats des commissaires des guerres, dans le cas et selon les formes o déterminées par la section III du titre III du même décret; :: mais les acquits de cette dépense , au lieu d'être remis aux : commissaires ordonnateurs, comme l'indiquait une instruC- :: tion de Son Exc. le ministre du trésor public du 19 novembre , 18o7, seront réunis par les payeurs divisionnaires et adressés ,

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() Les tarifs faisant suite à la présente circulaire, sous les n." ! et # 2, indiquent le taux du supplément d'étape par grade.

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preux au payeur général de la marine, pour que le rem- = boursement puisse en être effectué de la manière et dans les 18o9.

formes prescrites pour l'acquittement de la solde des marins.
Les payeurs se conformeront, au surplus, aux instructions
de Son Exc, le ministre du trésor public sur cet objet.

lidomnité représentatives des Convois militaires et des Transports
directs,

Les troupes désignées en l'article précédent jouiront des indemnités représentatives des convois militaires et des transposss directs, à l'instar des corps et des détachemens de lamée de terre.

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Les commissaires des guerres se conformeront, en ce qui concerne l'allocation de ces indemnités , aux dispositions du décret du 1o avril 18o6, et à mes instructions des 17 du même mois et 24 juillet suivant. Gonformément à cette demière instruction, ils ne délivreront de mandats de paiemont, pour l'indemnité de convois, qu'en faveur des détidemens qui n'auront pas à leur disposition les fonds de msses nécessaires pour subvenir au paiement des fournitures dontils auront besoin. Les acquits des paiemens faits aux troupes dont il s'agit, pour indemnités de convois militaires , seront réunis par les poyeurs divisionnaires, et transmis par eux au payeur général de h marine, afin que le remboursement en soit fait comme il est réglé ci-dessus pour le supplément d'étape. Les détachemens de conscrits destinés pour sa marine recevront des fournitures de convois militaires en nature , comme les conscrits destinés pour l'armée de terre et sur le même pied, ainsi qu'il sera expliqué à l'article des convois militaires dans le présent chapitre.

de route,

INDEMNITÉ ( de séjour, représentative du cheval de selle.

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| MARITIMES ET COLONIALES.

/ ANNÉE 18o9.

(M'I.) ExTRAIT du Code civil en ce qui concerne les litlamtns, Actes de décès et de naissance, à dresser en mer.

C HA PIT R E II.

Des Actes de naissance.

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ART, 57, LAcre de naissance énoncera le jour, l'heure tt le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les pré| nomsquiluiseront donnés; les prénoms, noms, professions | ttdomicile des père et mère, et ceux des témoins. j9 Sil naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de missance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en préorce du père, s'ilest présent, et de deux témoins pris parmi | sofficiersdubâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes | de séquipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens di Roi, par l'officier d'administration de la marine; et sur | ks bâtimens appartenant à un armateur ou négociant, par | ktipitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naissance oninscrit à la suite du rôle de l'équipage. 60 Au premier port où se bâtiment abordera, soit de Ridie, soit pour toute autre cause que celle de son désar

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2-1 Ahl, marit, I." Partie. 18o9-18 [ 5 - I

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