| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété... | |
| France - 1790 - 762 pages
...préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,... | |
| France - 1791 - 894 pages
...pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français , au nom... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François , au nom... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute déclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des Français... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des François , au... | |
| 1818 - 446 pages
...session dans ses vacances accoutumées , et pourra être sans vacances pendant la guerre. » » Art. 7. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français , au nom de la nation. Première rédaction de M. de Mirabeau : c La formule de déclaration de guerre et des traités de... | |
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