Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... "
Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804 - Page 108
by Frédéric Masson - 1877 - 570 pages
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789
...préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français , au nom...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François , au nom...
Full view - About this book

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute déclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des Français...
Full view - About this book

POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des François , au...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 2

1818 - 428 pages
...session dans ses vacances accoutumées , et pourra être sans vacances pendant la guerre. » » Art. 7. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français , au nom de la nation. Première rédaction de M. de Mirabeau : c La formule de déclaration de guerre et des traités de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF