...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté,...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a....

...l'arithmétique, le dessin linéaire et l'arpentage. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Les écoles primaires seront placées sous la surveillance d'un comité compose de notables, mais dont...

...localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi...de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées. Elles sont placées sous la protection et...

...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées....

...Série. 26 primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire...

...seul de la conviction religieuse de ses élèves? Non, répond l'article 2 : le vœu des pères do famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans h l'instruction religieuse. — Enfin l'article 1 7 admet le curé dans le comité communal de surveillance,...

...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juges convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...l'instruction religieuse. ART. 3. Linstruction primaire est privée ou publique. TITRE JI. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. AHT. 4. Tout individu âgé de dix~huit...

...tt))IECTXURS recevoir les développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté...participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3. L'instruction primaire est ou 23. . , . .. ' privee ou publique. TITRE...

...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développcmens qui seront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est on privée ou publique. TITRE II. Det écoles primait es privées. f\....

...localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables (u). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des écoles primaires privées....